pokpok Résultat de l'etude de sol refusé par le constructeur - 9 messages
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Résultat de l'etude de sol refusé par le constructeur

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.764 fois
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Membre utile Env. 300 message Meaux (77)
Bonjour,

Nous avons réclamé à notre constructeur les résultats de l'étude du sol de notre terrain mais il refuse de nous les communiquer. Il nous réponds que c'est un document interne qu'il ne communique jamais aux clients.

Est-il en droit de refuser de nous communiquer les résultats? Y a t'il un texte de loi à ce sujet?

Merci pour votre aide
Maisons CTVL - pas du tout satisafait
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
De : Meaux (77)
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

Allez dans la section devis fondations du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
 
Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonsoir

Qui a payé cette étude de sol ? Vous soit dans votre contrat de construction, soit en effectuant un paiement particulier
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Membre utile Env. 800 message Jura
Peut-être ne l'a-t-il tout simplement pas réalisé ?
Regarder votre contrat, si l'étude de sol y est précisée, il vous la doit
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Jura
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Membre utile Env. 300 message Meaux (77)
Dans le contrat , ils parlent des plan de la construction à édifier comportant les travaux d'adaptation au sol
mais pas d'étude de sol...

Merci pour vos indications.
Maisons CTVL - pas du tout satisafait
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
De : Meaux (77)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Photographe Env. 300 message Sud Gironde (33)
Ben il ne la jamais faite cette étude de sol, ou sinon tu l'aurais payé...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Sud Gironde (33)
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Env. 10 message Essonne
Si vous avez signé un contrat de construction régi par les articles L 231-1 à L 231-13 du Code de la Construction et de l'Habitation, il ne vous a certainement pas échappé que "Le maître de l'ouvrage doit fournir au constructeur sous sa responsabilité tous renseignements concernant le terrain et notamment : (...) tous éléments en sa possession constitutifs d'une étude de sol," etc.
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Tiens, les maisons P...x sont de sortie

bonjour à tous,

zorba a écrit:Si vous avez signé un contrat de construction régi par les articles L 231-1 à L 231-13 du Code de la Construction et de l'Habitation, il ne vous a certainement pas échappé que "Le maître de l'ouvrage doit fournir au constructeur sous sa responsabilité tous renseignements concernant le terrain et notamment : (...) tous éléments en sa possession constitutifs d'une étude de sol," etc.


bien lire la phrase dans son ensemble : en sa possession ...
le maître d'ouvrage ne pourra pas fournir ce qu'il n'a pas ;


et à toi l'impoli du jour, puisque tu cites le CCH , tu dois certainement connaitre mieux que d'autres son article R231.5
Legifrance a écrit:
Pour l'application du d de l'article L. 231-2, le prix convenu s'entend du prix global défini au contrat éventuellement révisé ; il inclut en particulier :

1. Le coût de la garantie de livraison et, s'il y a lieu, celui de la garantie de remboursement ;

2. Le coût du plan et, s'il y a lieu, les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment ;

3. Le montant des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction.


et précision :

Citation: L'article L. 231-2 (c) du CCH, texte d'ordre public, exige du constructeur la description de tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble, ce qui implique nécessairement la connaissance du sol pour prévoir avec assez de précisions les travaux à envisager. Le constructeur, en vertu de son obligation de conseil et de renseignement doit faire toutes investigations préalables pour se renseigner sur la nature du sol ; dès lors, il a l'obligation d'étudier lui-même le terrain et d'informer le maître de l'ouvrage.
Implicitement, la Cour de Cassation (Civ. III 5.11.80) a considéré que cette vérification fait bien partie des obligations du constructeur.


il y a d'autres posts sur le sujet.

=> "bouclesdor", pourquoi as-tu demandé à voir cette étude de sol ? un doute ? un souci ?
et commençons par le début : es-tu certain qu'il y en a une ? (une G2 pour TON projet, pas l'étude de sol pour le lotissement)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Rennes (35)
Devancé, comme souvent

Je rajouterais juste que les maître d'ouvrage est réputé incompétent (désolé c'est pas méchant, c'est pour vous protéger )
Géotechnicien
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Rennes (35)
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Env. 90 message Lot Et Garonne
bouclesdor Je peux te demander si finalement ils t'ont donné accès à l'étude de sol ?
Ton avenir d'aujourd'hui est différent de celui de demain - RANT
Messages : Env. 90
Dept : Lot Et Garonne
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En cache depuis le mercredi 16 septembre 2020 à 01h35
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