Résultat de l'etude de sol refusé par le constructeur

Bonsoir

Qui a payé cette étude de sol ? Vous soit dans votre contrat de construction, soit en effectuant un paiement particulier

Peut-être ne l'a-t-il tout simplement pas réalisé ?
Regarder votre contrat, si l'étude de sol y est précisée, il vous la doit

Dans le contrat , ils parlent des plan de la construction à édifier comportant les travaux d'adaptation au sol
mais pas d'étude de sol...

Merci pour vos indications.

Ben il ne la jamais faite cette étude de sol, ou sinon tu l'aurais payé...

Si vous avez signé un contrat de construction régi par les articles L 231-1 à L 231-13 du Code de la Construction et de l'Habitation, il ne vous a certainement pas échappé que "Le maître de l'ouvrage doit fournir au constructeur sous sa responsabilité tous renseignements concernant le terrain et notamment : (...) tous éléments en sa possession constitutifs d'une étude de sol," etc.

Tiens, les maisons P...x sont de sortie

bonjour à tous,

zorba a écrit:

Si vous avez signé un contrat de construction régi par les articles L 231-1 à L 231-13 du Code de la Construction et de l'Habitation, il ne vous a certainement pas échappé que "Le maître de l'ouvrage doit fournir au constructeur sous sa responsabilité tous renseignements concernant le terrain et notamment : (...) tous éléments en sa possession constitutifs d'une étude de sol," etc.

bien lire la phrase dans son ensemble : en sa possession ...
le maître d'ouvrage ne pourra pas fournir ce qu'il n'a pas ;


et à toi l'impoli du jour, puisque tu cites le CCH , tu dois certainement connaitre mieux que d'autres son article R231.5

Legifrance a écrit:

Pour l'application du d de l'article L. 231-2, le prix convenu s'entend du prix global défini au contrat éventuellement révisé ; il inclut en particulier :

1. Le coût de la garantie de livraison et, s'il y a lieu, celui de la garantie de remboursement ;

2. Le coût du plan et, s'il y a lieu, les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment ;

3. Le montant des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction.

et précision :

Citation:

L'article L. 231-2 (c) du CCH, texte d'ordre public, exige du constructeur la description de tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble, ce qui implique nécessairement la connaissance du sol pour prévoir avec assez de précisions les travaux à envisager. Le constructeur, en vertu de son obligation de conseil et de renseignement doit faire toutes investigations préalables pour se renseigner sur la nature du sol ; dès lors, il a l'obligation d'étudier lui-même le terrain et d'informer le maître de l'ouvrage.
Implicitement, la Cour de Cassation (Civ. III 5.11.80) a considéré que cette vérification fait bien partie des obligations du constructeur.

il y a d'autres posts sur le sujet.

=> "bouclesdor", pourquoi as-tu demandé à voir cette étude de sol ? un doute ? un souci ?
et commençons par le début : es-tu certain qu'il y en a une ? (une G2 pour TON projet, pas l'étude de sol pour le lotissement)

Devancé, comme souvent

Je rajouterais juste que les maître d'ouvrage est réputé incompétent (désolé c'est pas méchant, c'est pour vous protéger )

bouclesdor Je peux te demander si finalement ils t'ont donné accès à l'étude de sol ?