Surcout Fondation suite à etude de sol

bonjour,

deux questions pour vous répondre

êtes-vous dans un contrat de type ccmi?
avez-vous déjà signé avec votre constructeur?

bonjour,

si vous avez signé un CCMI le surcout est pour la poche du constructeur
il n'avait qu'à faire l'étude de sol AVANT la signature.

mais vu la somme, m'étonnerais que çà passe facilement... tu peux aller faire un tour sur le site de l'AAMOI il y a les textes correspondants (ou fonction recherche ici) et... je te conseillerais une adhésion www.aamoi.info tu risques d'en avoir besoin

car il ne faudrait surtout pas que le cst décide de ne pas tenir compte de cette étude de sol pour économiser.

Bonjour,

Oui nous avons signé un contrat CCMI avec notre constructeur (Ste DEWAELE en belgique)
A priori vous confirmez ce que j'ai lu.

Il y a t il des elements clé (code de la construction) que je pourrai annoncer au constructeur pour leur dire qu'il sont en tort?

Merci

carfnann a écrit:

Bonjour,

Oui nous avons signé un contrat CCMI avec notre constructeur (Ste DEWAELE en belgique)
A priori vous confirmez ce que j'ai lu.

Il y a t il des elements clé (code de la construction) que je pourrai annoncer au constructeur pour leur dire qu'il sont en tort?

Merci

bah finalement encore une question, la construction se fera-t-elle sur le territoire français?

si ccmi en france le code de la construction est clair : le contrat est à prix ferme et définitif ce qui induis qu'on ne peut même pas vous demander 1 centime de plus pour quoi que ce soit (sauf si vous êtes demandeur) => donc si surcout c'est à la charge de votre constructeur même si il a prévu une clause dans son contrat qui dit que prix adaptable selon étude de sol car cette clause serait alors illégale

Re,

oui c'est une construction qui se fera en France.
Merci, merci, vous etes mon rayon de soleil!

un article de loi pour argumenter mes propos au constructeur?

Merci

carfnann a écrit:

.........

un article de loi pour argumenter mes propos au constructeur?

Merci

mieux qu'un article de loi une loi entière : le code de la construction et de l'habitation (en particulier la partie dédiée au CCMI) disponible sur legifrance.gouv.fr (ça fait un peu de lecture)

voir également réponse de elisa21

Une dalle flottante ??????
Késako?
Aucun rapport avec les fondations.