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Étanchéité à l'air - avenant étrange

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Bloggeur Env. 60 message Doubs
Bonjour,

Je suis en phase de construire une maison BBC.


J'ai reçu le courrier suivant de mon constructeur :


""

Madame, Monsieur,


Dans le cadre du développement et de l'amélioration de nos constructions, les
sociétés faisant partie du groupe xxx entament une démarche qualité
étanchéité à l'air auprès du ministère en charge de l'écologie, du développement
durable des transports et du logement.


Après obtention, cet agrément permettra aux constructions du groupe xxx de
profiter d'une valeur d'étanchéité à l'air de 0.5 m3/h.m² pour les plains pieds et
de 0.6 m3/h.m² pour les autres typologies.


Votre construction rentrent dans le cadre de cet agrément, nous aurions besoin,
afin de déposer le dossier auprès du ministère, que vous nous retourniez l'avenant
ci-joint dûment signé.


....formule de politesse.... blabla

""


accompagné d'un avenant avec les info suivantes :



""
plus value / moins value : 0 €



Votre construction est réalisée conformément aux dispositions organisalionnelles et
architeclurales décrites dans notre référentiel ( démarche étanchéité à
l'air des maisons individuelles) élaborée par xxx et agréé le 05/11/2010
sous le n°yyy par le ministère en charge de la construction.
L'application de ce référentiel permet à votre maison d'obtenir une valeur de
perméabilité de 0.8 m3/h.m².


Ce référentiel est acluellement en cours de modification à 0.5 m3/h.m² pour les plain pieds
et 0.6 m3/h.m² pour les autres typologies.

""


Pour moi, dans tous les cas, le niveau doit être inférieur ou égal à 0.6 pour les maisons BBC.
Je ne comprends pas pourquoi il parle de 0.8 et je ne connaissais pas cette histoire d’agrément (est ce que ça induit qu'il n'y plus de test systématique ?).


Qu'en pensez vous ?
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Ne vous prenez pas la tête pour une étude thermique...

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Membre super utile Env. 5000 message Aveyron
Bonsoir,

Pour les constructeurs effectivement Il est possible de justifier que leurs bâtiments répondent aux exigences minimales de perméabilité à l air fixées par les textes :

0,8m3/(h.m2) pour les maisons individuelles
1,2m3/(h.m2) pour les logements collectifs, bureaux, hôtels?
2,5m3/(h.m2) pour les autres usages.

Pour ce faire le constructeur doit mettre en place une démarche de référentiel de qualité de l'étanchéité à l'air du bâtiment.
Conseil en éco-construction ,thermicien RT 2012,RE2020 ,C.E.P.H+


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Bloggeur Env. 60 message Doubs
Merci pour les précisions.

Et quid du BBC par rapport à ces valeurs ?
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Membre super utile Env. 5000 message Aveyron
Pour le BBC RT 2005 0,6, pour la Rt 2012 o,6 (Si pc déposé après le 01/01/2013)
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Bloggeur Env. 60 message Doubs
Du coup, je ne comprends pas l'objectif de cet avenant Dry j'ai du rater quelque chose ...
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Membre super utile Env. 5000 message Aveyron
Oui c'est étrange .

0,8 c'est pour une démarche qualité Rt2005.

De toute façon il doit être inscrit sans contestation , petite ligne ou avenant sur votre contrat >>>>>>>>obtention du label BBC Rt 2005.
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Env. 500 message Haute Savoie
Votre constructeur est un coquin, pour ne pas dire plus.

La procédure qualité en question, qui permet de se dispenser de faire le test de la porte soufflante, fait l’objet du post-it tout en haut de la rubrique.

D’abord votre constructeur prétend que la démarche organisationnelle dont fait l’objet votre maison pour assurer la valeur de 0.8m3/h.m2 de la RT 2005 est la même que celle pour assurer la valeur de 0.6 m3/h.m2 de la RT 2012 ou encore de la RT 2005-BBC. Bien sûr que non, gagner ces 0.2m3/h.m2 demande encore davantage de rigueur.
Mais surtout il en profite pour vous faire signer un avenant, qui n’a rien à voir avec sa demande d’agrément, puisque l’avenant est un élément contractuel entre vous et lui, pour se dispenser d’effectuer le test au cas où il obtiendrait l’agrément sur le 0.6 m3/h.m2 (il n'y a pas de petites économies, surtout quand le test est raté!).

Personnellement je répondrais au constructeur que je demande la réalisation du test, qui ne posera bien sûr aucun problème vu la démarche qualité en cours (c'est bien sûr de l'ironie) et que donc je ne signerais pas l’avenant.
En plus, par ailleurs, j’enverrais au ministère de l’Ecologie, Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature qui instruit les agréments, copie de ce courrier de votre constructeur en lui demandant ce qu’il en pense.
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Membre super utile Env. 5000 message Aveyron
TTG a écrit:


En plus, par ailleurs, j’enverrais au ministère de l’Ecologie, Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature qui instruit les agréments, copie de ce courrier de votre constructeur en lui demandant ce qu’il en pense.



+1

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Bloggeur Env. 60 message Doubs
Alors, je les ai appelé et ce n'est pas plus clair, étrangement Dry

Je ne vais donc pas signer l'avenant. C'est effectivement à mon avis aussi pour gagner le coût d'un test mais la démarche est tordue... c'est naze.
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Membre utile Env. 3000 message
Bonjour

Genre de lettre qui a été réalisée par un homme de loi d'une grosse Sté pour noyer le poisson ou le poison entre les lignes.

La lettre semble indiquer qu'ils vous propose la nouvelle norme à 0.6 tout en marquant bien l'ancienne à 0.8... sans préciser le plus qui serait réalisé dans la maison pour atteindre cette nouvelle norme de 0.6

Document pas clair qui serait demain la base d'un litige je pense. Qu'ils précisent plus clairement que votre maison atteindra les 0.6 sans ajout financier.

Pourquoi exprimer longuement ce qui se dit en quelques mots, c'est tout l'art des juristes pour justifier leur présence et qui remplissent ensuite les tribunaux.

Ekoloman
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