Obtenir le calcul d'étude thermique

Bonjour,

Moi je l'ai demandé, il n'est pas obligé qu'il m'a dit.
Je pense avoir lu quelque part que l'étude appartient à celui qui la commande.
C'est le constructeur ...

Pareil pour l'étude béton

(je sais c'est vous qui payez)

Bourikette a écrit:

L'objectif visé serait de pouvoir vérifier que chaque point pris en compte dans le calcul est réellement réalisé

C'est surtout pour ça qu'il ne la donne pas
Pas bête le constructeur quel beau bâton pour se faire battre

Billy_the_kid a écrit:

Je pense avoir lu quelque part que l'étude appartient à celui qui la commande.
C'est le constructeur ...

Mais le constructeur a obligation de fournir les contrats de sous-traitant, alors que c'est lui qui commandent aux maçons..

plait-il ?

Dis tout de suite que je sus pas claire !!

Je dis que dans un post il était écrit que si vraiment on pouvait demander au constructeur de nous fournir les contrats de sous-traitance. qui il emploie, pour quel mission...
Donc je ne vois pas pourquoi il n'en serait pas de meme pour létude technique

Je pense que c'est la liste des sous-traitants qu'il doit te fournir mais en aucun cas leur contrat

Bourikette a écrit:

Dis tout de suite que je sus pas claire !!

Je dis que dans un post il était écrit que si vraiment on pouvait demander au constructeur de nous fournir les contrats de sous-traitance. qui il emploie, pour quel mission...
Donc je ne vois pas pourquoi il n'en serait pas de meme pour létude technique

Fournir les contrats c'est à dire le bon de commande est une chose, fournir le résultat de ce contrat, ici une étude thermique en est une autre.

Il y a bien pourtant obligation pour votre constructeur de vous fournir l'étude thermique mais la justification en droit est à chercher ailleurs.
En effet, en application de l’article L 231-2 alinéa b du code de la Construction, le projet du constructeur, au sens du CCM I et avec fourniture de plan, doit se conformer au code de la Construction.
Celui-ci prévoit, dans son article 10 de l’arrêté du 24 mai 2006, que "le maître d'ouvrage (…) doit pouvoir fournir une synthèse d'étude thermique selon les modalités précisées en annexe VI. Cette synthèse doit être fournie au plus tard à l'achèvement des travaux."
En conséquence votre constructeur est donc bien tenu de vous remettre l’étude thermique réglementaire.

@TTG: C'est exactement cette info dont j'avais besoin !
Merci beaucoup

Bonjour

Si l'étude thermique à son importance (faut la comprendre aussi...), c'est surtout le cahier des charges de la construction bien détaillé qui vous permettra de suivre les travaux sur le terrain (pour le client non pro). Faites surtout bien spécifier les matériaux et les marques aussi, car ensuite certains changent de marques car moins chère ce qui peut alors faire varier la réalité de l'étude thermique initiale...

Si 20 cm de LV reste pareil pour certain il n'en est rien selon les marques.

Ekoloman

@Ekoloman: Pour reprendre ton exemple, mon contrat indique l'épaisseur de laine de verre, mais pas de marque.
Donc ils pourront mettre ce qu'ils veulent ou est-ce qu'ils ont arrêté la marque sur un document que je dois essayer d'obtenir pour vérifier qu'ils appliquent bien cette marque ??

J'ai pensé à faire préciser sur le contrat la marque de la PAC, mais jamais je n'aurai imaginé que je devais le faire pour la laine de verre!

Bourikette a écrit:

Billy_the_kid a écrit:

Je pense avoir lu quelque part que l'étude appartient à celui qui la commande.
C'est le constructeur ...

Mais le constructeur a obligation de fournir les contrats de sous-traitant, alors que c'est lui qui commandent aux maçons..

Mais pas les devis, sinon c'est la massue qu'il offrirait aux clients pour l'achever...

Ekoloman