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Clause suspensive..

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Env. 10 message Yvelines
Bonjour,

j'ai trouvé un magnifique terrain qui me plait énormément, je passe par une agence immobilière qui vend ce terrain appartenant à un particulier.

Ce terrain est situé comme la plupart des terrains sur une zone Batiment de France!

Voila mon problème, l'agence et le vendeur, ne veulent pas trop accepter une clause suspensive d'obtention de PC pour la simple et bonne raison que le délais des ABF peut aller jusqu'a 6mois!!!!! je les comprends un peu surtout le vendeur qui veut obtenir sa part le plus rapidement possible comme à n'importe quel vendeur, par contre tous les deux me propose une clause d'obtention du certificat pré-opérationnel pour mon projet, je suis un peu perdu et je souhaiterai avoir vos avis de connaisseurs!!!!

quels sont les risques si il y en a? car d'après l'agence immo qui doit servir de CONSEIL, il n'y aura pas de problèmes par rapport au CU pre operationnel, et ma construction!

Merci
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Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

et oui, sont tous pareils : le vendeur veut l'argent de la vente, l'agent immo veut toucher sa comm... rien de plus normal.

les risques ? se retrouver obligé d'acheter un terrain où le permis est refusé... au prix du m2, çà peut faire cher le potager.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 21 ans
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Le vendeur préserve ses intérêts, la clause suspensive d'obtention du PC est extrèmement risquée pour lui, d'autant plus en zone d'aléa alors qu'il n'a en, contrepartie, que votre parole que le projet pour lequel vous déposerez une demande d'autorisation d'urbanisme sera conforme à la règlementation applicable à la zone.
C'est un moyen terme d'accepter l'obtention d'un CU(b)au titre des clauses suspensives du fait que le délai d'obtention en est relativement court et que cela vous oblige à préciser la nature de votre projet de construction.

Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
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Env. 10 message Yvelines
Merci, j'ai deja une idée de mon projet qui respecte à 100% le PLU de la commune, seule hic au tableau serait de ne pas etre d'accord avec les abf concernant les menuiseries. maintenant concernant de se retrouver avec un potager de luxe, il faudrait vraiment que je construise une maison hors norme dépassant le POS du terrain? pour avoir une refus!
avec un CU operationnel j'ai quand meme une garantie de pouvoir construire ma maison? l'agent immo me garantie que le terrain est constructible, donc c'est pour cela que je suis un peu perdu!!!
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Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
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Bloggeur Env. 200 message Vizille (38)
Coucou, nous aussi on va mettre l'obtention du PC comme clauses suspensives du compromis de vente, le vendeur et le monsieur de l'agence immobilière font un grise mine mais bon le principale c'est toi c'est pas eux blinde ton comprmis comme dit elisa ça fait cher le potager de poireau si tu ne peux pas construire sur le terrain !!!

Un conseil prend ton notaire il va te conseil dans ton interet et pas ceux des vendeurs !! sache ça ne te coutera rien de te faire assister par ton propore notaire pour la signature de ta promesse de vente il se payera sur les frais de notaire que va verser sur le terrain (en gros il partage avec l'autre notaire !!! )

d'autres clauses peuvent peut etre te proterger ça vaut le coup de se faire assister !!!!
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Vizille (38)
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En cache depuis le lundi 26 octobre 2026 à 02h26
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