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95% - Consuel - Qualigaz et label BBC

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 3.407 fois
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Je viens de recevoir ma facture des 95% - achèvement des équipements.

Le 5% des réserves n'étant pas suffisant pour couvrir le préjudice subis en cas de non obtention du label BBC - (prêt à taux 0%)

Le constructeur est il dans l'obligation de me fournir le document avant le décaissement.

Il en va de même pour le Consuel et le Qualigaz....

Merci de vos retours avisés
penses-y l'ami ;)
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Picto recompense Membre utile
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Pour ceux que ça intéresse : la réponse c'est "officiellement oui" à vous de faire valoir vos droits
penses-y l'ami ;)
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Photographe Env. 700 message Seine Et Marne
hello, sur quel texte de loi ou quel support as-tu utilisé pour parvenir à cette réponse?
Adhérent AAMOI 3081
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Certaines réponses du forume avec les extraits de la jurisprudence et aussi mon descriptif car le consuel est rangé dans la partie éléc par exemple
penses-y l'ami ;)
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Photographe Env. 700 message Seine Et Marne
ok, si tu as les liens web, tu peux les faire figurer dans ce post?
je pense que ça me sera utile ultérieurement

merci
Adhérent AAMOI 3081
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
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En cache depuis le dimanche 23 aout 2026 à 03h52
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