Document à signer par voisin mitoyen avant debut de chantier

Si le voisin ne veut pas vos ouvriers sur son terrain, c'est son droit.
Par contre il aurait plutot interret à remlir le reste pour se premunir en cas de degradations. Si vous lui presentez comme ça pourquoi refuserai-il?

Ben normalement ils doivent remettre dans létat dans lequel était le terrain de votre voisin avant qu'ils ne débarquent!
Mais si son terrain est en pelouse et aménagé il est normal qu'il refuse!

robsav a écrit:

notre constructeur souhaite le document signé auquel cas notre construction ne pourra débuter.

Ça complique certainement le travail du constructeur de ne pas passer par le terrain voisin, mais c'est son problème. Il le savait avant de signer le CCMI, il connaissait l'environnement, c'est à lui de se débrouiller. Je ne pense pas qu'il ait le droit de ne pas débuter le chantier pour autant.
Demande à l'AAMOI confirmation.

Salutation,

Ce sera pour effectuer les travaux de maçonnerie enduit.
Oui je l'ai relancé pour en discuter et lui montrer le document qui justement le préserve si il y aurait un soucis.
Seulement il a l'air assez inquiet alors même qu'il n'a pas lu ce document.

J'aimerai savoir si pas de document signé par mon voisin est ce mon chantier ne peut débuter ? Si d'autres personnes pourrais m'éclairer.

Le voisin n'a rien à voir dans le contrat entre vous et votre constructeur

Un point c'est tout

Ben oui c'est sur ,
le constructeur se débrouille!
Le voisin n'a rien a voir avec tout cela et si tant bien que même il fallais qu'il passe par son terrain c'est au constructeur d'aller se débrouiller!

bonjour
j'ai exactement le meme probleme
je construis ma maison a limite de propiete et donc je dois faire signer un document de droit de passage pour crepir la maison mais ma voisine ne veut pas , elle ne veux rien comprendre
du coup impossible de commencer le chantier comme c'est une maison bbc et pour pouvoir avoir la norme
mais apparament il y aurait une solution , a la place de crepir mettre une sorte de goudron ...; je ne sais plus le nom mais qui isole comme le crepis
je suis en attente

Je pense que votre voisin doit être dégoutté de vous voir construire en mitoyenneté!
Est-il en mitoyenneté aussi?

cela reste un document pour signaler que des travaux d'enduit et demande son autorisation, avec décrit ce qu'il y a en place pour le voisin si nécessaire, ce document est pour le protéger à mon sens.
notre voisin ne semble pas vouloir signer mais peu importe. la construction se fera de toute façon, ça prendra juste du retard, on connait déjà ça sur notre projet et ça à le mérite d'aborder le terme de relation avec ce voisin. lui il est mitoyen sur ces 2 cotés.... et il le savait avant construction. on a chacun c'est point négatif, nous c'est une servitude de local poubelle.

gregogory a écrit:

Je pense que votre voisin doit être dégoutté de vous voir construire en mitoyenneté!
Est-il en mitoyenneté aussi?

la cloture m'appartiens et je dois casser un morceau our placer un cote de ma maison mais la voisine ne veut rien savoir impossible de dialoguer
mais apparament le constructeur vas se renseigner sur des briques deja enduit pour l'isolation et comme c'est une maison bbc il ne peuvent pas commencer sans l'accord ou trouver une autre solution

Bonjour,
Je compte réaliser un garage en mitoyenneté également (en auto entrepreneur). Et je suppose que je vais avoir besoin du même type de document puisque je veux crépir le mur en mitoyenneté. Est ce qu'il vous serait possible de le scanner et de le diffuser?

Bonjour
je suis ou presque dans la meme situation,je fais construire en mitoyen ,et en arrivant au ravalement ,mon voisin ne veux pas enlever le grillage
le CDT ma dit d'envoyer un courrier avec accusé de réceptionen AR ,pour que mon voisin me fixe
une date pour enlever le grillage et de pouvoir finir la façade., la j'attend,et voir ce que sa va donner.
par contre ma question est: esque le voisin peut apposé son veto et être catégorique.

Esque le voisin peut apposé son veto et être catégorique.

bonjour,
votre voisin a le droit de vous refuser le droit d'echelle mais auprès d'un conciliateur de tribunal ou d'un juge il s'agit d'un abus de droit et le trouble de voisinage
s'il n'a aucune raison de refuser le droit d'echelle malgrès votre courrier en recommandé votre maison aura des probleme d'étanchéité et biensur pas terminée il vous restera juste à prendre rdv avec
un conciliateur de tribunal (gratuit). Pour notre part le constructeur va enduir la maison au fur et a mesure de la construction avec un crépi hydrofuge mais gris dégueulasse et notre cher voisine aura une
belle vue sur une facade de 10m grise et moche t'en pi pour elle.Bon courage

Citation:

ma question est: esque le voisin peut apposé son veto et être catégorique.

En construction neuve, pas possible

mais pour des travaux de maintenance plus tard oui

Lemoniteur: http://contenus-en-ligne.editionsdumoniteur.com/lgr/outilspr[...]nt_le_tour_dechelle.pdf

Service public: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F67.xhtml

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