Retour
Menu utilisateur
Menu

Mon permis de construire accordé en 2011 contient une erreur

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.977 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 50 message Aix En Provence (13)
Bonjour,
j'ai acquis un terrain issu d'une parcellisation en février 2012, le permis de construire a été délivré en octobre 2011.
Le cst qui a fait la demande a domicilié le terrain à un certain numéro de rue. Après avoir signé chez le notaire, ( donc après la délivrance du permis) nous nous sommes rendus compte que le numéro de rue sur l'acte notarial n'était pas le même que celui sur le permis accordé par la mairie.
Nous devions finaliser les travaux d'accès au terrain cette semaine. Quelqu'un sait-il comment ça va se passer ? Je pense qu'on peut faire une modification de permis mais ça va rallonger le démarrage des travaux, doit-on refaire une demande d'ouverture de chantier, chantier ouvert depuis le 27/04 ?
Merci de vos conseils et réponses
cdt
Nouvel adhérent de l'AAMOI depuis mai 2012,
CCMI signé l'été 2011 - permis de construire en octobre 2011 - propriétaire terrien depuis le 08/02/2012 et toujours en attente que les travaux démarrent......
Citer
Messages : Env. 50
De : Aix En Provence (13)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

68 130 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Ce qui prime dans votre cas c'est la numérotation cadastrale de la parcelle, celle de la voirie (visiblement erronée sur certains documents) n'est pas une référence quand à la propriété foncière.

Cordialement.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Aix En Provence (13)
merci pour votre réponse, le numéro erroné concerne le terrain de mon futur voisin par contre ce qui me gêne c'est que tous les documents contractuels du cst sont à ce mauvais numéro dont la garantie DO et l'attestation nominative de garantie de livraison. De plus je relève sans cesse des erreurs sur tous les documents émis par le cst d'adresse ou autre.
Demain j'appelle le cst quand même pour lui faire remarquer et le service urbanisme.
Merci à vous,
Bien cordialement
Nouvel adhérent de l'AAMOI depuis mai 2012,
CCMI signé l'été 2011 - permis de construire en octobre 2011 - propriétaire terrien depuis le 08/02/2012 et toujours en attente que les travaux démarrent......
Citer
Messages : Env. 50
De : Aix En Provence (13)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Villeneuve-loubet (6)
dans mon cas, le terrain etant issu d'un division de parcelle, le dossier PC a ete fait avec l'adresse precedente de la parcelle complete.

A reception du pc, nous avons recu la numerotation definitive de notre parcelle issue de la division.

No souci du moment que le numero de cadastre est ok
Citer
Messages : Env. 200
De : Villeneuve-loubet (6)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Aix En Provence (13)
merci pour votre réponse, j'ai vérifié auprès de la mairie qui m'a dit la même chose
cdt
Nouvel adhérent de l'AAMOI depuis mai 2012,
CCMI signé l'été 2011 - permis de construire en octobre 2011 - propriétaire terrien depuis le 08/02/2012 et toujours en attente que les travaux démarrent......
Citer
Messages : Env. 50
De : Aix En Provence (13)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 12 octobre 2025 à 09h58
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : diviser son terrain
Guide : diviser son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir