Permis de construire valant division

Bonsoir,

j'en pense que... je n'avais pas répondu au 1er message car il me semblait y avoir trop de "çà dépend" "si..."
...
çà se confirme

je laisse la place aux pros

Non ce n'est pas possible justement car le but du permis valant division est de permettre une division APRES acceptation du PC. Donc en l'état, un PC avec deux logements va être contrecarré par le PLU.

Que dit précisément le PLU à ce propos ?

EDIT : Je reviens sur mon discours. Le PC contenant dorénavant le plan de division, il doit être possible à condition de diviser avant la construction. Le problème, c'est que je ne vois pas comment la mairie peut contrôler que la division a lieu avant l'ouverture de chantier et pas après...

Je répète, l'intitulé est important.

Sinon, pourquoi ne pas diviser avant de déposer le PC ?

Alors...

1°) Le PLU stipule bien que le terrain est constructible sur une surface minimale de 10000 m2 et qu'une seule habitation y est possible. D'où mon interrogation sur le fait de créér une parcelle de 600 m2 autour de la première maison afin d'obtenir une seconde parcelle de 10000 m2 pour construire une seconde maison.

2°) Le problème si on divise avant de déposer le PC est que si ce dernier n'est pas accepté, c'est 2000 à 3000€ de bornage qui sont perdus.

3°) Je viens d'apprendre que, comme un nouveau PLU est en cours d'élaboration, la mairie peut surseoir à statuer sur toute nouvelle demande de PC. Mauvaise nouvelle; le nouveau PLU devrait classé le terrain en zone naturelle où toute nouvelle construction est interdite (seule l'extension de 30% des constructions existantes devrait être possible).

J'ai le sentiment d'être passé à côté d'une belle opportunité !