Plusieurs Permis de Construire sur un terrain

Bonjour à tous,

Voilà, je me retrouve dans la même situation, je suis propriétaire du terrain, un Certificat d'Urbanisme en cours de validité également.
Mon permis a été déposé le 28 septembre 2009, et le 16 octobre j'ai reçu une demande de complément d'information et par la même occasion, on m'a informé qu'un permis était déjà existant sur mon terrain, qu'il fallait l'annuler afin e pouvoir poursuivre l'instruction de ce dossier.

Est ce normal, car la personne (SCI) ayant déposé le permis n'a jamais été propriétaire, elle avait signé la promesse puis s'est désisté. Aujourd'hui cette SCI n'existe plus, mais le permis cours toujours.

lamaison, contacter le proprio pour qu'il se rapproche des anciens acquéreurs pour qu'ils fassent annuler leur permis s'ils ne veulent pas payer la TLE et les taxes et additionnnelles.

A-one Il est rare en pratique de dissoudre une SCI. il n'est pas besoin d'être propriétaire pour déposer une demande de permis, il suffit d'être autorisé. Depuis quand le permis a t'il été accordé ?

Le permis à été autorisé le 31 janvier 08, et je suis propriétaire depuis Août 2008.
Je n'a jamais eu connaissance de se permis lors de la signature de l'acte.

L'ancien propriétaire a contacté celui qui a déposé le permis au nom de la SCI, mais celui-ci ne veut pas annuler son permis car effectivement on lui demande de payer le TLE et les taxes additionnelles.

C'est quand même surprenant, qu'on ne puisse pas déposer un permis par dessus qui annulerait le précédent.

en temps normal j'aurai simplement précisé que bientôt le permis serait périmé, sauf que là il faudrait attendre janvier 2011 (période dérogatoire Décret n° 2008-1353 du 19 décembre 2008)

le gérant de la SCI n'a pas compris que le meilleur moyen de ne pas payer les taxes d'urbanisme consiste à annuler le permis

Janvier 2011.

Merci pour cette info.

Donc faut que j'arrive à le faire annuler.