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Achat Terrain et permis de construire

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Env. 10 message Puy De Dome
Bonjour

Question de base mais on m'a dit qu'il fallait déposer un permis de construire pour pourvoir passer la vente d'un terrain chez le notaire ? Qu'en est il ? J'ai un terrain en vue que je veux payer comptant mais je ne souhaite (et ne peux pas) faire construire d'ici 2ans voire 2 ans et demi. je ferais alors un crédit pour la construction. Merci de vos réponses
Messages : Env. 10
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

47 238 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Super photographe Env. 600 message Seine Maritime
Bonjour,
Tu peux tout à fais acheter un terrain sans permis de construire , heureusement W00t , de mémoire tu paies des impôts dessus ( et bah oui^^ !) mais c'est du non bâti donc peu honnereux !
La personne qui t'as renseigner à du confondre avec la close d'acceptation du permis de construire , qui te permet de ne pas signer définitivement le terrain si tu n'obtiens pas ton permis !!
Attention cependant à ce que tu souhaite construire par la suite, car si ton projet n'est pas accepté , tu seras bloqué avec ton terrain Dry

Bon courage
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 600
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
 
Super photographe Env. 1000 message Vers Beuzeville (27)
Bonsoir

et attention aussi dans certains communes , tu es obligé de construire dans un délai imposé .
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 1000
De : Vers Beuzeville (27)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 4000 message Munich
Il n'y a pas de délai pour construire mais le PLU peut changer entre temps.
Le délai c'est après l'acceptation du Permis de construire (2 ans pour construire après l'accord)

Comme dit plus haut, les personnes qui veulent être sures que la construction qu'ils envisagent puissent être envisagée (bois, toit plat, etc...) sur ce terrain-là et sans surcoût (pour les fondations par exemple) , rajoutent une clause dans la promesse de vente qui dit que l'achat du terrain est définitif si le CU ou le permis de construire est accepté, si l'étude de sol n'oblige pas des fondations dépassant x milliers d'euros.

Mais, vous pouvez ne pas l'inclure.
Messages : Env. 4000
De : Munich
Ancienneté : + de 8 ans
 
Super photographe Env. 400 message Etaples Sur Mer (62)
Un conseil aussi, déposez en mairie une demande certificat d'urbanisme opérationnel, ou demandez au notaire de le faire c'est encore plus simple.

Il vous indiquera si l'opération projetée est réalisable et il vous garantira la constructibilité du terrain (à renouveler régulièrement jusqu'à la dépose d'un PC). (vous faites une demande sur une éventuelle maison que vous aimeriez, ça ne vous engage pas ni ne vous empêchera dans plusieurs années de changer d'idée).

C'est ce que nous avons fait pendant 4 ans.

Pour info, si le terrain est en lotissement, il n'y a quasiment aucune chance qu'il puisse passer en non constructible. Il faudrait que la mairie justifie cette décision avec un motif valable (l'intérêt public...ce qui est très rare)
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 400
De : Etaples Sur Mer (62)
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le mercredi 15 septembre 2021 à 12h37
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