Reglement de zone

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moamem Picto info

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Le 10/06/2012 à 19h26 Env. 10 message Gard

bonjour a tous,

je suis propriétaire d un terrain situé dans une zone ou le règlement dit ,je cite, qu'on peut "débloquer les terrains après vérification préalable des équipements primaires". il rajoute donc en même temps que "toute occupation immédiate du terrain est interdite".
mais question est donc: une fois les équipements primaires vérifiés qui est en mesure de définir si on peut alors occuper le sol et de quelle manière?
auriez vous connaissance d'un cas similaire ou ressemblant?

merci à tous ceux qui me répondront..

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Brouuu Picto info

Le 12/06/2012 à 19h23 Membre utile Env. 1000 message Var

moamem a écrit:bonjour a tous,

je suis propriétaire d un terrain situé dans une zone ou le règlement dit ,je cite, qu'on peut "débloquer les terrains après vérification préalable des équipements primaires". il rajoute donc en même temps que "toute occupation immédiate du terrain est interdite".
mais question est donc: une fois les équipements primaires vérifiés qui est en mesure de définir si on peut alors occuper le sol et de quelle manière?
auriez vous connaissance d'un cas similaire ou ressemblant?

merci à tous ceux qui me répondront..

Salut,

Par "équipements primaires", ils doivent entendre "réseaux d'eau potable, électricité, etc.", afin que le terrain soit viable. Je pense que ce doit être la mairie qui vérifie la viabilité du terrain et vous donne donc le droit ou non d'y construire quelque chose. Vous devriez aller vous y renseigner, ils vous en diront certainement plus !

Cordialement

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moamem Picto info

Auteur du sujet

Le 12/06/2012 à 22h07 Env. 10 message Gard

oui, il est vrai que la mairie serait la mieux a même de me répondre , le seul hic c est que la personne a l'urbanisme a un intérêt a ne pas me répondre.
donc le maire aussi. mon but est de connaitre les responsabilités de chacun pour savoir quels sont exactement mes droits et les devoirs des gens concernés....
merci qd même....

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deffrey Picto info

Le 13/06/2012 à 09h32 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

En matière d'équipements, la commune dispose de tout un arsenal pour répondre défavorablement à une demande, notamment:
Art L 111-1-2, L 111-4, R 111-5, R 111-8, R 111-9, R 111-13, R 111-14 du CU.
Mais si vous êtes dans le cas du L 111-3, vous avez une chance, minime certes, de voir votre projet aboutir.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile

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