Retour
Menu utilisateur
Menu

PAE et TLE

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 2.243 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 20 message Le Pradet (83)
Hello !

Je me heurte à un probleme de taxe.

J'ai deposé mon permis il y a 9 mois, mais je ne l'ai pas receptionné encore car j'ai de gros soucis pour obtenir le financement.

Néanmoins la mairie m'a fait parvenir un acte à signer concernant la PAE (plan d'amenagement d'ensemble) d'une valeur de 14 000 euros !! lors que la TLE était prévue à l'origine à 1400 euros. (arrrrg... merci à la mairie de me l'avoir dit au dernier moment alors que je m'étais renseigné auprès d'eux sur ce que j'aurais à payer au dépot du permis, c'est à dire une TLE uniquement. Mais le PLU m'a rattrapé apparemment...)

Bref ils ne me donneront le permis que si je signe l'acte de PAE. Je ne l'ai pas fait et le permis reste en stand by.

Mais j'ai reçu hier la TLE à payer !!!!! Alors que la mairie était formelle : en étant soumis à la PAE je suis exempt de TLE et toute autre taxe ! Mots du directeur de l'urbanisme.

Donc pourquoi cette TLE ?? Si je la paye puis-je en profiter contre-carrer la mairie et leur PAE (si juridiquement je paye la TLE alors que c'est la PAE qui prévalait, suis-je dans mon droit de refuser la PAE) ?

Une situation qui me laisse perplexe et angoissé, je ne sais pas quoi faire.... Car pire, je les voie venir en me disant de payer les 2 !!!

Normalement cette TLE est une erreur car ma voisine construit actuellement et a fait annuler la TLE par la mairie (erreur de leur part).


Mais si je peux faire jouer en ma faveur le paiement de cette TLE pour eviter la PAE... ca me sort une sacré épine du pied de 14 000 euros !!

Un avis ??
Messages : Env. 20
De : Le Pradet (83)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
ALors là????? Je ne savais meme pas que la PAE existait, et quand on voit le montant ça fait peur!!!

Je laisse la place à qqn de plus expérimenté..
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
Bonjour et bienvenue,

Faites une recherche sur le forum, et consulter les récents posts de "Deffrey" sur le sujet.

Ils vous seront d'une grande utilité.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Eternel problème!!!! Essayez d'être précis pour formuler ce genre de demande...
- La participation pour PAE était-elle indiquée dans l'arrêté du PC?
- Quel est "l'acte" à signer reçu? (car si on lit un peu tout... on voit un peu n'importe quoi de la part des mairies!!)
- Lorsque la participation pour PAE a été votée en conseil municipal, l'art L 332-9 du CU est clair: les constructions édifiées dans les secteurs sous PAE sont EXCLUES de la TLE; il ne peut donc y avoir renversement de l'exigibilité.
En tout état de cause, il ne peut y avoir exigibilité à la fois de la PAE et de la TLE; j'ai donné les réf. CGI (en plus du L 332-9) dans un post récent(une exo vaut bien une p'tite recherche)
.
La marche à suivre dépendra de vos réponses aux 2 premiers alinéas.
Revenez nous en dire plus....si ça vous dit!


Additif: A la re-lecture du post, je me demande si le PC a été obtenu d'ailleurs???
(...Bref ils ne me donneront le permis que si je signe l'acte de PAE. Je ne l'ai pas fait et le permis reste en stand by.)
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis aujourd'hui à 11h42
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir