PAE et TLE

Hello !

Je me heurte à un probleme de taxe.

J'ai deposé mon permis il y a 9 mois, mais je ne l'ai pas receptionné encore car j'ai de gros soucis pour obtenir le financement.

Néanmoins la mairie m'a fait parvenir un acte à signer concernant la PAE (plan d'amenagement d'ensemble) d'une valeur de 14 000 euros !! lors que la TLE était prévue à l'origine à 1400 euros. (arrrrg... merci à la mairie de me l'avoir dit au dernier moment alors que je m'étais renseigné auprès d'eux sur ce que j'aurais à payer au dépot du permis, c'est à dire une TLE uniquement. Mais le PLU m'a rattrapé apparemment...)

Bref ils ne me donneront le permis que si je signe l'acte de PAE. Je ne l'ai pas fait et le permis reste en stand by.

Mais j'ai reçu hier la TLE à payer !!!!! Alors que la mairie était formelle : en étant soumis à la PAE je suis exempt de TLE et toute autre taxe ! Mots du directeur de l'urbanisme.

Donc pourquoi cette TLE ?? Si je la paye puis-je en profiter contre-carrer la mairie et leur PAE (si juridiquement je paye la TLE alors que c'est la PAE qui prévalait, suis-je dans mon droit de refuser la PAE) ?

Une situation qui me laisse perplexe et angoissé, je ne sais pas quoi faire.... Car pire, je les voie venir en me disant de payer les 2 !!!

Normalement cette TLE est une erreur car ma voisine construit actuellement et a fait annuler la TLE par la mairie (erreur de leur part).


Mais si je peux faire jouer en ma faveur le paiement de cette TLE pour eviter la PAE... ca me sort une sacré épine du pied de 14 000 euros !!

Un avis ??