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Aucun contrat signé et demande de paiment des honoraires (Mayenne)

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 6.214 fois
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Avis sur les constructeurs :

Retrouvez les avis et récits dans membres de ForumConstruire.com à propos du constructeur cité dans cette discussion.
Avis Maisons Aura
Maisons Aura
2 avis 9 récits
BenSan
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Mayenne
Ancienneté : + de 6 ans
Le 22/06/2012 à 11h30
Aucun contrat signé et demande de paiment des honoraires
Bonjour, voilà moi et mon ami avions fait appel à un MOE pour aménager une longère. Aucun contrat n'a été signé avec lui. De plus dès le début, il nous a fait un estimatif des frais de restauration quiq se trouvaient être plus élevés que le montant du prêt auquel on avait le droit. Il nous a expliqué que c'est normal car il vise toujours plus haut que ce que cela coute réellement et que étant donné que l'on faisait beaucoup de travaux nous meme, il été largement faisable.
Après résultat des devis et nos calculs, nous avons arrété le projet car le budget ne suivait pas.
Aujourd'hui nous recevons une lettre qui nous demande de règler 1200€ d'honoraires.
Que pouvons / devons nous faire ? Sommes nous dans l'obligation de règler cette facture ?
Par avance mercir de vos réponses.
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Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
Billy_the_kid

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
Le 23/06/2012 à 23h05
Bonjour,

Tout travail mérite salaire...
Mais qu'a t'il fait au juste? Des devis?

si vous n avez pas de contrat il doit pouvoir prouver par quelque moyen que ce soit que vous étiez d'accord sur l'objet de son travail et le prix.
Connaissiez vous non prix?
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penses-y l'ami ;)
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BenSan
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Mayenne
Ancienneté : + de 6 ans
Le 24/06/2012 à 01h51
Bonsoir,
Il nous avez fait les premiers plans avecf les descriptifs mais rien d'autre c'était nous qui devions allez démarcher les entreprises pour recevoir les devis. Rien ne peut prouver quoi que ce soit, rien n'a été signé du tout. De plus nous ne connaissions pas ces tarifs à l'avance, nous avions eu une idée grace à l'estimatif qu'il avait réalisé après les tout premiers plans.
Je pense bien qu'on lui doit quelque chose car il est sûr qu'il a fait quelques plans ... mais je ne pense pas que cela vale 1200€ !!! Surtout qu'il nous a jamais parlé de prix, et que lorsque l'on a appelé pour le prevenir que l'on mettait fin au projet il nous a jamais dis combien cela aller couter , opn a reçu cette lettre plus de 2 mois après l'avoir prévenu quand même ...!!! Alors que faire ?
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Billy_the_kid

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
Le 24/06/2012 à 08h00
Lors de ma construction, j'ai rencontre un MO, très bon par ailleurs. Il m'avait fait plusieurs plans. Mais c'était sur l'étape devis donc faisant partie de sa demarche commerciale et non facturés.

Par contre il ne m'a jamais laissé un seul plan et me facturerait si on déposait le permis

Avez vous déposé un permi avec ses plans dans ce cas c'est la preuve de son travail et 1200e est un prix correct. Ou avez vous abandonné le project car son plan ne correspondait pas a votre budget et dans ce cas une indemnité à négocier entre vous en fonction de ce que vous pensez que ça vaut... Pas plus de 500e
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penses-y l'ami ;)
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BenSan
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Mayenne
Ancienneté : + de 6 ans
Le 25/06/2012 à 00h36
Non le PC n'a pas était déposé car il attendait que l'on voit les devis et que l'on ai l'accord de la banque avant de la demandé pour être sur que l'on demande pas pour rien .. du coup il a fait les plans et ouis les descriptifs mais rien d'autre. Je pense que entre 300 et 500 € encore c'est raisonnable. Mais pas évident de lui dire ça, c'est pas notre genre mais là ça fait mal e payer autant alors que cela n'a abouti en rien et qu'à la base il ne nous a JAMAIS parlé de tarifs ..!!
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belou22

Messages : Env. 30
De : Angouleme (16)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 02/07/2012 à 19h49
Billy_the_kid a écrit:Bonjour,

Tout travail mérite salaire...





Il faut se dire que pour faire " quelques plans et quelques quantitatif " il a fallu vous recevoir, dessiner, monter un avant projet, vous recevoir a nouveau pour les modifs etc... donc 300 et même 500 euros me semble vraiment peu élèvé. 800 euros environ me semble le prix adéquat pour un avant projet de pavillon et dans votre cas on est dans une longère donc des relevé de cotes plus important..


Bon courage !
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LAN-FM-LUD

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
De : Ludon Medoc (33)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 02/07/2012 à 19h58
belou22 a écrit:
Billy_the_kid a écrit:Bonjour,

Tout travail mérite salaire...


Il faut se dire que pour faire " quelques plans et quelques quantitatif " il a fallu vous recevoir, dessiner, monter un avant projet, vous recevoir a nouveau pour les modifs etc... donc 300 et même 500 euros me semble vraiment peu élèvé. 800 euros environ me semble le prix adéquat pour un avant projet de pavillon et dans votre cas on est dans une longère donc des relevé de cotes plus important..
Bon courage !

Bonjour,

Certe mais c'est aussi le principe du devis non ?
On rencontre un professionel (pléonasme parce que demander un devis à un particulier j'ai un doute) pour réaliser des travaux, une prestation, acheter une voiture.
Le professionnel recherche des clients donc il réalise des devis, certains seront retenus, d'autre non.

Si j'avais du payer à chaque devis je serais moins "riche" et à contrario, je ne fais pas appel aux personnes faisant payer leur devis (si il n'y a pas de volonté de ma part de travailler avec cette personne - le devis devenant de facto une formalité administrative).

Merci
A+/Lan
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Spoonman

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 02/07/2012 à 21h58
LAN-FM-LUD a écrit:
belou22 a écrit:
Billy_the_kid a écrit:Bonjour,

Tout travail mérite salaire...


Il faut se dire que pour faire " quelques plans et quelques quantitatif " il a fallu vous recevoir, dessiner, monter un avant projet, vous recevoir a nouveau pour les modifs etc... donc 300 et même 500 euros me semble vraiment peu élèvé. 800 euros environ me semble le prix adéquat pour un avant projet de pavillon et dans votre cas on est dans une longère donc des relevé de cotes plus important..
Bon courage !

Bonjour,

Certe mais c'est aussi le principe du devis non ?
On rencontre un professionel (pléonasme parce que demander un devis à un particulier j'ai un doute) pour réaliser des travaux, une prestation, acheter une voiture.
Le professionnel recherche des clients donc il réalise des devis, certains seront retenus, d'autre non.

Si j'avais du payer à chaque devis je serais moins "riche" et à contrario, je ne fais pas appel aux personnes faisant payer leur devis (si il n'y a pas de volonté de ma part de travailler avec cette personne - le devis devenant de facto une formalité administrative).

Merci
A+/Lan


La réflexion d'un projet et sa conception ne sont pas limitées à une "formalité administrative"

Ce que beaucoup de personnes ne comprennent pas, c'est que l'architecte ne fait pas de devis mais un estimatif. C'est déja de la prescription et donc doit être déclarée auprès de son assurance.
L'estimatif se fait TCE. Le devis ne concerne qu'un lot (ou au pire 2) et est réalisé que par l'entrepreneur spécialiste dans son domaine (le gros-oeuvre par un maçon, la charpente par un charpentier, le chauffage par un chauffagiste etc...)
Les entreprises, faisant payer leurs devis, les facturent environ 45-50 euros. Ca vous laisse une petite idée du temps qu'ils mettent à les faire (remplir ?)

Si ça continue, on va nous prendre pour des voleurs.
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LAN-FM-LUD

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
De : Ludon Medoc (33)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 03/07/2012 à 09h21
Bonjour,
Loin de moi cette idée.
Dans le premier post, on parle d'estimatif, or un estimatif ne représente aucune implication (pour moi) . je l'ai traduit par "en gros votre projet, 50 m2, comptez plus 70 000 euros car il y a xxx"
Si après il y a remise de devis de la part du MO, on est surement dans une démarche différente quoique je reste sur ma position sur le principe du devis.
Mais nous avons une interprétation différente.

A+/Lan
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Spoonman

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 03/07/2012 à 10h46
LAN-FM-LUD a écrit:Bonjour,
Loin de moi cette idée.
Dans le premier post, on parle d'estimatif, or un estimatif ne représente aucune implication (pour moi) . je l'ai traduit par "en gros votre projet, 50 m2, comptez plus 70 000 euros car il y a xxx"
Si après il y a remise de devis de la part du MO, on est surement dans une démarche différente quoique je reste sur ma position sur le principe du devis.
Mais nous avons une interprétation différente.

A+/Lan


Un estimatif n'est pas un prix lancé comme ça, au hasard.
En phase avant-projet, ça se calcule de la même façon qu'un devis c'est-à-dire à l'unité, au m², au m3 etc... et par lot.
C'est la justification du projet architectural avec le programme du client, le maître d'ouvrage, et naturellement son budget.

Un MOE ne donne pas de devis mais les entreprises sur la base du cahier des charges (CCTP, CCAP etc...), remis par le MOE (On ne va pas faire leur boulot non plus )
Cela dit, la remise des offres sont, et seront toujours, la preuve de la qualité (ou non) du MOE ou de l'architecte. Cette phase sert de juge de paix.
Certains d'entre nous sont même assistés par des économistes de la construction, souvent externalisés.

Nous avons tout de même des comptes à rendre.

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labricot Invité

Messages : Env. 60000
Le 03/07/2012 à 11h05
Comment peut-on demander des honoraires si pas de contrat signé ?

je ne vois même pas l'utilité de ce post.

Il exige aussi un paiement en cash ?
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Spoonman

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 03/07/2012 à 20h46
labricot a écrit:Comment peut-on demander des honoraires si pas de contrat signé ?

je ne vois même pas l'utilité de ce post.

Il exige aussi un paiement en cash ?


Nous sommes d'accord.
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angevine35

Messages : Env. 200
De : Bretagne (35)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 03/07/2012 à 21h52
Spoonman a écrit:
labricot a écrit:Comment peut-on demander des honoraires si pas de contrat signé ?

je ne vois même pas l'utilité de ce post.

Il exige aussi un paiement en cash ?


Nous sommes d'accord.


+1
C'est dingue !!
A un moment il n'avait qu'à dire "si nous continuons un peu plus loin, les honoraires sont de xx". Tant que rien n'est signé, c'est gratuit.
A moins que cela soit clairement affiché dans son cabinet par exemple...?!
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Chez nous depuis 6 ans bientôt!!!!!! Encore des années de choses à faire mais HEUREUX !!!
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sveltanos

Messages : Env. 100
De : Saint Berthevin (53)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 05/07/2012 à 01h50
Bonsoir,
Même si j'aurai tendance à prendre pour Spoonman dans l'analyse du boulot accompli, je ne vois pas trop comment on peut prétendre à un règlement de quel que ce soit si aucun document écrit n'est établi. Il est bien différent en revanche quant un contrat de maitrise d'oeuvre est passé en accord avec les clients et notifié à un montant de tant pour telles prestations. Enfin perso je ne paie pas ^^ Bon par contre le coup de 1200, 500, 800 humm me paraît quelque peu déplacé. Ce n'est pas une baguette de pain chacun est libre dans un raisonnable de convenir du tarif qui incombe à une tache ^^ et à ses charges.
Il suffit pour se faire d'aller voir plusieurs personnes et de comparer mais je considère vraiment le prix comme un mauvais indicateur de qualité. bon allez >> je retourne à mes plans hihi ;)
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BenSan
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Mayenne
Ancienneté : + de 6 ans
Le 05/07/2012 à 14h58
Ba non le probleme est bien là, rien de signé, rien d'affiché, aucun détail donné, aucun tarif donné à l'avance même oral qui aurait pu nous y préparer ... alors ceux qui répondent pour dire que ce post ne sert à rien, je leur renvoie le compliement, si je me renseigne ici c'est pour être sur de ce que l'on fait, de nos droits ... A l'évidence ce sujet ne concerne pas tout le monde !!! Mad
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En cache depuis le mardi 11 juin 2019 à 10h29

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