Problemes serieux entreprise maçonnerie -maitre doeuvre (Nord)

Bonjour Mattlef,

Pas de panique.

Quelques petites choses importantes qui peuvent éclairer.
Un MOE n'est pas un entrepreneur mais un prestataire (différentes études et suivi de chantier). Il ne construit rien, pas plus qu'il ne livre de matériaux (Porotherm ou autres).
Certains habitués du forum trouveront que je rabâche mais c'est nécessaire pour la suite.

Avez-vous signés un contrat de maîtrise d'oeuvre avec votre MOE ?
Qu'avez-vous signés avec le maçon ?

Oui j ai signé un contrat de maitrise d oeuvre en decembre 2013..

Je n ai rien signé avec le maçon , le moe m a juste fait signr le devis de cette societe pour la partie maçonnerie

mattlef a écrit:

Oui j ai signé un contrat de maitrise d oeuvre en decembre 2013..

Je n ai rien signé avec le maçon , le moe m a juste fait signr le devis de cette societe pour la partie maçonnerie

Pas de CCTP, de CCAP, de planning de chantier ?
Rien qu'un devis ?

Combien vous payez le MOE pour qu'il fasse la moitié du boulot ?
Vous avez les attestations décennales du MOE et celle du maçon ?

Attention, vous êtes en train de vous faire avoir.

Spoonman a écrit:

mattlef a écrit:

Oui j ai signé un contrat de maitrise d oeuvre en decembre 2013..

Je n ai rien signé avec le maçon , le moe m a juste fait signr le devis de cette societe pour la partie maçonnerie

Pas de CCTP, de CCAP, de planning de chantier ?
Rien qu'un devis ?

Combien vous payez le MOE pour qu'il fasse la moitié du boulot ?
Vous avez les attestations décennales du MOE et celle du maçon ?

Attention, vous êtes en train de vous faire avoir.

Je confirme.
Regardez sur societe.com si c'est le même gérant

Bonjour mattlef ,

C'est un archi qui a fait le plan ou c'est aussi le MOE ?

Cdlt

Pas de planning contractuel, le maçon peut mettre 5 ans voire plus pour construire la maison

jpaul a écrit:

Pas de planning contractuel, le maçon peut mettre 5 ans voire plus pour construire la maison

Bonjour, je suis assez surpris de vos remarques sur la société Eca , il ont fini mon implantation, fondations, plancher et aucun soucis bien au contraire c'est une bonne boîte , ils sont justement reconnus pour leur sérieux , je travaille dans les mêmes conditions que vous sauf que je suis le Mo
pensez à bien sélectionner vos entreprises ( ancienneté , poix financier etc ) vu la conjoncture vaut mieux avoir des entreprises qui tiennent la route
pour vos avances de trésor au Mo vous avez logiquement un contrat avec lui indiquant délai, et situation financière avec avancement planning
Pour information Eca est une entreprise Générale de gros Oeuvre non un constructeur , ils sont basés sur Orchies depuis plus de 20 ans ,je suis donc assez surpris de vos soucis
contactez les directement , le gérant est une bonne personne c'est philippe Deccu..... il sera à votre écoute

Bonne journée

Une entreprise générale ne peut pas construire entièrement une maison individuelle sinon elle devient " constructeur" selon la loi sur le CCMI .
Si elle a tous les corps d'état a sa charge, en sous-traitant un ou plusieurs lots , elle doit fournir toutes les garanties légales du CCMI .

jpaul a écrit:

Une entreprise générale ne peut pas construire entièrement une maison individuelle sinon elle devient " constructeur" selon la loi sur le CCMI .
Si elle a tous les corps d'état a sa charge, en sous-traitant un ou plusieurs lots , elle doit fournir toutes les garanties légales du CCMI .

Je suis d'accord avec vous Jean Paul , ECA est sous traitant d'un maitre d'oeuvre il font généralement de la maçonnerie (gros oeuvre )

Une entreprise ne peut pas être sous-traitant d'un moe.
Si le moe se fait payer par le mo le montant des travaux et les sous-traite , il devient constructeur et doit faire signer un CCMI

jpaul a écrit:

Une entreprise ne peut pas être sous-traitant d'un moe.
Si le moe se fait payer par le mo le montant des travaux et les sous-traite , il devient constructeur et doit faire signer un CCMI

Jean Paul, vous savez bien que toutes les entreprises ne sont pas obligatoirement détenteurs d'un contrat cmi pour preuve je vous invite à vérifier sur société.com
il y à des petites astuce telle que faire partie de l'entreprise avec des parts dans une société ....
Il est préférable pour le client de pouvoir bénéficier de ce type de contrat , mais ce n'est pas obligatoire si l'on fait construire une maison ( pour preuve je suis concerné ) et aucun soucis banque etc

Je me permets d'intervenir.

Un MOE ne peut pas proposer un CCMI car il deviendrait CMiste.
Il n'est pas assuré pour (c'est un autre métier) et serait incapable de fournir les différentes obligations qui régissent ce type de contrat.

Après, le MO doit signer des contrats de travaux avec les différents corps d'état pour faire construire sa maison en total indépendance avec le MOE, que celui-ci soit actionnaire ou non.
Le MOE ne doit pas et ne peut pas obliger son client à choisir entre telle ou telle entreprise.

Spoonman a écrit:

Je me permets d'intervenir.

Un MOE ne peut pas proposer un CCMI car il deviendrait CMiste.
Il n'est pas assuré pour (c'est un autre métier) et serait incapable de fournir les différentes obligations qui régissent ce type de contrat.

Après, le MO doit signer des contrats de travaux avec les différents corps d'état pour faire construire sa maison en total indépendance avec le MOE, que celui-ci soit actionnaire ou non.
Le MOE ne doit pas et ne peut pas obliger son client à choisir entre telle ou telle entreprise.

Je n'ai pas prétendu le contraire de ce que vous soulignez , mais un groupement d'artisans qui ont l'habitude de travailler ensemble est toujours mieux , aucune entreprise n'est imposée dans ces cas de figures libre à chacun de choisir .....
il suffit juste de faire preuve de bon sens et de se faire sa propre idée en visitant les réalisations de chacuns
ceci ne résoudra pas le problème de notre ami , je lui faisais simplement part de mon avis en lui disant d'appeler directement l'entreprise de gros oeuvre

Jean Paul, vous savez bien que toutes les entreprises ne sont pas obligatoirement détenteurs d'un contrat cmi pour preuve je vous invite à vérifier sur société.com
il y à des petites astuce telle que faire partie de l'entreprise avec des parts dans une société ....
Il est préférable pour le client de pouvoir bénéficier de ce type de contrat , mais ce n'est pas obligatoire si l'on fait construire une maison ( pour preuve je suis concerné ) et aucun soucis banque etc[/quote]
Je n'ai rien compris.

Bonjour à tous,
plus de nouvelle de mattlef ? 59000 euros de versé, 12000 euros demandé à nouveau, et juste la dalle de coulée !!!Je fais construire près de Orchies par un moe, jamais d'avance de fond, dalle coulée, réunion de chantier, rien à signaler, je paye. Maçonnerie rdc terminée, réunion de chantier, rien à signaler, je paye, et ainsi de suite. De plus, nombreux contrats signés(contrat de maîtrise d'oeuvre, signature de chaque marché avec chaque corps de métier, descriptif technique, remise des attestations décennales par le moe de chaque entreprise intervenant...) Espérons que cela s'arrange pour toi, donnes nous des news