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CC13
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 1 mois
Le 29/07/2019 à 16h45
Pourquoi il y t'il que des associations comme AMOI qui conce
Bonjour,

Je suis maître d'oeuvre et contractant général, c'est un statut dont on ne parle jamais. Trouver sa place au milieu du monde de la fédération de constructeurs individuelles n'est vraiment pas simple vis à vis des clients. Tout est fait pour les contrats CCMI (banques, assurances ...), ça nous facilite pas la tache ! Alors pour informer les gens, la casquette de contractant général en tant que maître d'oeuvre permet aux clients d'avoir un contrat unique et que c'est le contractant qui s'occupe entièrement des corps de métiers. Ca facilite les échanges avec le client qui n'a a faire qu'a nous et c'est nous qui supportons toutes les assurances. 

Voilà tout ça pour dire qu'il n'y a pas que les contrats CCMI et que nous apportons exactement les mêmes garanties avec plus de flexibilité et sans passer par d'abord un commercial puis un conducteur des travaux. Nous nous gérons du début à la fin, les clients ne connaissent que nous. 


Merci de m'avoir lu 
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gill

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Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 29/07/2019 à 17h22
L'asso est là pour aider les clients a ne pas se faire baiser par les CCMistes...
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"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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jpaul

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Messages : Env. 10000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 29/07/2019 à 18h12
Avec quelle assurance décennale?
Car, pour les assureurs et légalement si vous intervenez en qualité de MOE et d'entreprise pour la construction de A à Z d'une maison individuelle pour un particulier, vous êtes considéré Constructeur de Maisons Individuelles.
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Maître d'oeuvre - CSPS
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Spoonman

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 29/07/2019 à 19h04
Bonjour CC13,

Comme jpaul, je suis curieux de savoir comment on peut être MOE et contractant général sans faire de CCMI
Etant moi-même MOE mais "libre de toutes entreprises" (comme tous MOE devrait l'être), je ne trouve pas ces procédés d'un très bon oeil.
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plaquisteheureux

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans
Le 29/07/2019 à 19h25
Bonjour, dans l'esprit de bien trop de personnes les constructeurs ( donc CCMI) sont les seuls qui construisent des maisons, alors que dans les faits ce ne sont que des vendeurs, faire confiance à un constructeur c'est comme faire confiance à un vendeur de légumes dans une grande surface, perso je préfère faire confiance à celui qui fait pousser les légumes
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ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Spoonman

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Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 29/07/2019 à 19h45
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, dans l'esprit de bien trop de personnes les constructeurs ( donc CCMI) sont les seuls qui construisent des maisons, alors que dans les faits ce ne sont que des vendeurs, faire confiance à un constructeur c'est comme faire confiance à un vendeur de légumes dans une grande surface, perso je préfère faire confiance à celui qui fait pousser les légumes

Ça me rappelle un de mes MO qui n'avait pas retenu un CMiste car c'était le même commercial qu'il lui avait vendu sa voiture 2 ans auparavant. 
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CC13
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 1 mois
Le 30/07/2019 à 11h45
Bonjour à tous,

Petit rappel du statut de contractant général :

[font="Linux Libertine", Georgia, Times, serif]Les missions du contractant général


Le contractant général a approche globale, macro et sur-mesure de la réalisation d'un projet traitant d'un bien immobilier. Il va ainsi :

  • Proposer un accompagnement de la conception à la livraison, le tout via un interlocuteur unique
  • S'engager sur un délai et sur un prix, contractualisé avant le début de la prestation.
  • Rendre des prestations de qualité, exécutées dans les règles de l'art par des professionnels
  • Engage sa responsabilité légale (garantie décennale etc)
[font="Linux Libertine", Georgia, Times, serif]Contractant général VS Maître d'œuvre 

Le contractant général est un maître d'œuvre. Mais son statut de contractant général l'implique beaucoup plus juridiquement.


[th]Maître d'œuvre[/th]
[th]Contractant général[/th]

Le maître d'œuvre est responsable du bon déroulement des travaux et conseille le maître d'ouvrage dans le choix des entreprises.
En aucun cas il ne peut les choisir pour le maître d'ouvrage2
Le contractant général est l'interlocuteur unique (juridiquement parlant). Il est par conséquent le seul responsable3.

Le maître d'œuvre n'est pas contractuellement lié avec les entreprises chargées de la rénovation des travaux :
- Ainsi, même s'il doit respecter l'enveloppe budgétaire, il ne peut s'engager dès le début de la prestation
- En cas de sinistre, il est dégagé de tout responsabilité car non lié contractuellement aux entreprises qui interviennent
En contractant directement avec les entreprises partenaires, ils connaissent le budget avant le début des travaux et peuvent donc proposer au maître d'ouvrage le meilleur prix
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plaquisteheureux

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Messages : Env. 4000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans
Le 30/07/2019 à 12h03
Un bon constructeur ici https://www.forumconstruire.com/construire/topic-381060_star[...]60_start-15.php#5551553

vous les maître d'oeuvre êtes pas capable dans faire autant ??
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ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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jpaul

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Messages : Env. 10000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 30/07/2019 à 14h29
Un contractant général ne peux pas réaliser la construction d'une maison neuve. En effet selon la LOI n° 90-1129 du 19 décembre 1990 seuls les constructeur de maison individuelle (CMI) le peuvent.

Art. L. 231-1. - Toute personne qui se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l'ouvrage d'après un plan qu'elle a proposé ou fait proposer doit conclure avec le maître de l'ouvrage un contrat soumis aux dispositions de l'article L. 231-2.
Cette obligation est également imposée:
a) A toute personne qui se charge de la construction d'un tel immeuble à partir d'un plan fourni par un tiers à la suite d'un démarchage à domicile ou d'une publicité faits pour le compte de cette personne;
b) A toute personne qui réalise une partie des travaux de construction d'un tel immeuble dès lors que le plan de celui-ci a été fourni par cette personne ou, pour son compte, au moyen des procédés visés à l'alinéa précédent.
Cette personne est dénommée constructeur au sens du présent chapitre et réputée constructeur de l'ouvrage au sens de l'article 1792-1 du code civil reproduit à l'article L. 111-14.
Art. L. 231-2. - Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes:
a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire;
Etc....

Edité 2 fois, la dernière fois il y a +1 mois.
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Maître d'oeuvre - CSPS
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Spoonman

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 30/07/2019 à 14h31
plaquisteheureux a écrit:Un bon constructeur ici https://www.forumconstruire.com/construire/topic-381060_star[...]60_start-15.php#5551553

vous les maître d'oeuvre êtes pas capable dans faire autant ??

Je ne comprends pas bien la question mais je vais tout de même tenter d'y répondre.

Pour rappel, Mon travail de MOE n'est pas de construire la maison ou même vendre des matériaux. Mon travail consiste à concevoir et suivre les travaux (respect des plans, des DTU, des contrats des entreprises etc.)

Après le survol du sujet en lien, la maçonnerie ne serait jamais arrivée à ce stade sans que je dise à l'entreprise de tout refaire dans le respect des DTU (DTU... choses qu'apparemment les CMistes ne connaissent pas).
D'ailleurs, en voyant ça, je n'ose même imaginer la façon dont été réalisée les fondations.
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Spoonman

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 30/07/2019 à 14h37
jpaul a écrit:Un contractant général ne peux pas réaliser la construction d'une maison neuve. En effet selon la LOI n° 90-1129 du 19 décembre 1990 seuls les constructeur de maison individuelle (CMI) le peuvent.

Absolument.
Par contre, rien n'interdit de prendre un MOE (ou un architecte) et un CMiste pour la construction.
La mission de maîtrise d'oeuvre s'arrêtera simplement à l'obtention du PC. Je l'ai déjà fait plusieurs fois (contrat avec le MO directement) sans problème.
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plaquisteheureux

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans
Le 30/07/2019 à 14h45
Spoonman a écrit:
plaquisteheureux a écrit:Un bon constructeur ici https://www.forumconstruire.com/construire/topic-381060_star[...]60_start-15.php#5551553

vous les maître d'oeuvre êtes pas capable dans faire autant ??

Je ne comprends pas bien la question mais je vais tout de même tenter d'y répondre.

va voir le lien ( excuse pas lu la fin de ton message )
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ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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BEBA

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 30/07/2019 à 16h07
CC13 a écrit:
  • S'engager sur un délai et sur un prix, contractualisé avant le début de la prestation.
  • Engage sa responsabilité légale (garantie décennale etc)

Le contractant général est l'interlocuteur unique (juridiquement parlant). Il est par conséquent le seul responsable3.

Je ne sais pas si cela vient de la mise en page mais on a l'impression que vous écrivez tout et son contraire, à moins que vous essayez de différencier les avantanges et inconvénients MOE et MOE contractant général, c'est ça ?

CC13 a écrit:
- Ainsi, même s'il doit respecter l'enveloppe budgétaire, il ne peut s'engager dès le début de la prestation

- En cas de sinistre, il est dégagé de tout responsabilité car non lié contractuellement aux entreprises qui interviennent




Citation:
En contractant directement avec les entreprises partenaires, ils connaissent le budget avant le début des travaux et peuvent donc proposer au maître d'ouvrage le meilleur prix


Et si il y a un gros imprévu ou une erreur, qui prend en charge le dépassement de budget ?
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 30/07/2019 à 20h02
CC13 a écrit:


Maître d'œuvre

- En cas de sinistre, il est dégagé de tout responsabilité car non lié contractuellement aux entreprises qui interviennent

Faux, archi-faux 
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Maître d'oeuvre - CSPS
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gill

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 30/07/2019 à 22h07
CC13 a écrit:
Le maître d'œuvre n'est pas contractuellement lié avec les entreprises chargées de la rénovation des travaux :
- Ainsi, même s'il doit respecter l'enveloppe budgétaire, il ne peut s'engager dès le début de la prestation
- En cas de sinistre, il est dégagé de tout responsabilité car non lié contractuellement aux entreprises qui interviennent

quelle blague !!
j'espere que ce n'est pas votre boulot, vous allez avoir des surprise !!
s'il y a un sinistre sur un chantier où vous etes maître d'oeuvre, vous serez au contraire le premier responsable qu'on viendra chercher, de part la garantie décennal que vous devez assurer!
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