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Raccordement au tout à l'égout

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Env. 10 message Changé (72)
Bonjour à tous,

Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain en diffus dans notre commune.
Le terrain est borné et la viabilisation à notre charge.
Le terrain est situé en zone d'assainissement collectif.
L'accés au terrain se fait par un chemin communal. Il y a environ 33m entre l'entrée du terrain sur le chemin comunal et la rue principale dans laquelle tous les réseaux sont dispo.
Avant la signature le vendeur nous a précisé que le tout à l'égout passait dans le chemin communal car la maison d'un particulier un peu plus loin dans le chemin est raccordée au TAE.
Dans le compromis, nous avons fait ajouter comme clause suspensive pour l'achat du terrain la possibilité de se raccorder au TAE qui passe dans le chemin.

Renseignement pris du particulier en question :

- le réseau date de 12 ans
- le particulier a fait réaliser et financer lui même cette extension de réseau car je le cite "la commune ne voulait pas en entendre parler".
- a priori un accord ou une autorisation a été donnée à ce particulier par les services techniques de la commune pour la réalisation de cette extension. Accord certainement favorisé par le fait que le responsable des services techniques de l'époque (retraité depuis) était un ami du particulier en question.
- il s'agit donc d'un réseau d'un privé sur le domaine public.


Les solutions que nous avons envisagé de notre côté :

- le raccordement au TAE existant de l'autre côté du chemin communal.
- un nouveau réseau TAE pour nous et éventuellement 2 autres parcelles qui auront la même problématique à moyen terme. Le mot moyen a son importance car cela ne nous permettra pas de partager les frais d'une extension au moins dans l'immédiat.


Nous nous sommes donc rapproché des services techniques de notre mairie pour savoir ce nous devions faire. Voici leurs premières réponses :

- Ils confirment l'existence du TAE étendu dans le chemin par le particulier mais sont incapables de nous donner le moindre élement sur celui-i (profondeur, section du tuyau etc..). Ils n'ont strictement rien sur cette extension !! Nous sommes supris qu'ils n'aient rien sur cet équipement qui est sur le domaine public.
- sur l'hypothèse d'un autre réseau, ils nous répondent que c'est idiot d'en faire un autre vu qu'il en existe déjà un. Nous sommes d'accord sur ce point.
- Ils nous suggèrent de prendre contact avec le particulier et de nous arranger avec lui. Nous sommes surpris qu'en 2012 avec tous les réglementations qu'on nous impose partout on nous fasse cette réponse.


Nous retournons donc voir ce particulier qui n'est à priori pas contre notre raccordement mais qui s'interroge quand même pour les 2 futures parcelles car il n'est pas sur que le raccordement soit possibles pour 3 autres constructions.
Nous lui demandons le dossier technique des travaux réalisés il y a 12 ans. Il nous dit qu'il va regarder et nous donne les coordonnées de l'entreprise qui a fait les travaux.
Nous contactons cette entreprise mais après plusieurs semaines nous n'avons toujours aucun retour ni du particulier ni d l'entreprise en question.

De notre point de vue, nous pensons que bien que le TAE ait été réalisé et financé par un particulier la commune devrait être responsable de la conformité et de l'entretien de cette extension.
Nous resollicitons les services techniques qui depuis nous balladent entre le 6ème adjoint au maire responsable de l'assainissement et des voiries qui nous renvoie lui même vers les services techniques.
Une partie de ping-pong qui commence à être désagréable, si bien que lorsque qu'ils nous ont parlé de la PRE, nous avons répondu avec provocation qu'avant de payer cette taxe nous aimerions bien qu'ils nous proposent une solution et qu'en attendant qu'ils se bougent nous mettrions nos eaux usées dans le fossée !

Suite à cela, nous avons réussi quand même à obtenir un rdv sur le terrain avec le responsable adjoint des services techniques pour vendredi prochain afin de regarder ce qui peut être fait.
Ce dernier concède quand même qu'il ne peut pas nous donner d'éléments sur le réseau existant et que cela n'est pas normal.
En ce qui nous concerne nous ne recherchons pas de responsables de ce qui n'a pas été fait avant mais un responsable pour nous guider vers ce qui doit être réalisé maintenant pour que nous puissions mener notre projet à bien car nous n'envisageons pas de faire jouer la clause suspensive pour l'achat du terrain.


Voici notre problématique en espérant ne pas avoir été trop long.
Tous les avis qui peuvent nous permettre d'avancer nous intéressent.

Nous vous remercions par avance et restons à dispo pour des précisions éventuelles.

Cla
Messages : Env. 10
De : Changé (72)
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
Pour moi je pense qu'il y a un problème là :
Citation: a priori un accord ou une autorisation a été donnée à ce particulier par les services techniques de la commune pour la réalisation de cette extension. Accord certainement favorisé par le fait que le responsable des services techniques de l'époque (retraité depuis) était un ami du particulier en question.

... et si "l’autorisation" n'est pas retrouvé par une des 2 parties, ça risque de partir en brioche !
Vous allez vous faire un copain du voisin....

Pourquoi pas de Fosse Septique ?
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Changé (72)
En ce qui concerne la fosse septique, le terrain (890m2) se situe dans un secteur en assainissement collectif du coup nous ne sommes pas sur que cela soit possible.

Pour ce qui est de l'autorisation, s'il en a besoin le voisin la retrouvera bien vite en tout cas bien plus vite que le dossier technique de l'extension du réseau TAE !
En même temps on se met à sa place, la commune lui a dit de se débrouiller seul pour le raccordement au TAE et plus de 10ans on vient l'emm..... avec ça.
Nous ne pensons pas que les travaux aient été faits en pirate. Par contre que les services de la commune n'ait pas mis un bout d'oeil la dedans c'est sur.
Nous sommes prêts de notre côté à dédommager le voisin pour le raccordement sur "son" réseau. Nous lui avons dit spontanément.

Pour nous le problème principal est que la commune ne se soit pas saisie du dossier il y a 12ans et qu'il semble qu'elle veuille encore botter en touche aujourd'hui ... en tout cas si on ne leur met pas un peu de pression.
Il nous semble que ce serait l'occasion pour la commune de regarder de plus près l'extension réalisée par le particulier et d'anticiper les problématiques de raccordement pour les 2 autres parcelles.
Nous n'attendons pas que la commune nous améne tous les réseaux à l'entrée de notre terrain mais nous aimerions qu'elle se positionne sur la façon de se raccorder au TAE.

Nous n'imaginons pas entamer des travaux sur le chemin communal sans que la commune ne soit partie prenante (en avons nous le droit ?). C'est pourtant ce qui semble avoir été fait pour notre voisin.

Nous sommes conscients que cela aura un coup (PVR ?).

Est ce que nous voyons juste quand nous pensons que les services de la commune ne joue pas leur rôle ?
Que pouvons-nous (texte, loi ...) leur mettre sous le nez pour qu'ils se bougent ?

Merci d'avance

Cla
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De : Changé (72)
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