Quelles clause suspensive pour le sous seing privé?

Bonsoir,

ne mettez pas délais pour l'obtention permis ou prêts : ce sont des points que vous ne pourrez pas maitriser, mieux vaut noter un délai de dépot pour chacun.
pour le permis : ajouter la clause d'obtention et la purge de tous recours.
pour le prêt : mieux vaut préciser un taux et une durée maxi.

pour la G2avp on peut noter une phrase du genre "sous reserve que le résultat de l'étude de sol G2avp n'impose pas un surcout de fondations de plus de xxxxx € (= ce que vous êtes prêts à payer en plus) par rapport à des fondations standards"
normalement çà suffit, à voir s'il est necessaire de préciser le "standard" -hors gel- ou autre.

ajoutez les viabilisations (en bordure) : idem, avec un surcout limite au cas où...la bordure ait été mal évaluée...
et détaillez bien :
electricité
téléphone
gaz
eau
TAE

Citation:

Un constructeur m'a dit qu'ils ne faisaient pas forcément d'étude de sol g12 car pas de pb dans le coin. Est-ce sérieux?

s'il l'a dit, il devait être sérieux en le disant...

mais question boulot, même s'ils sont nombreux à pratiquer de la sorte, non ce n'est pas sérieux du tout.

Bonjour,

Je souhaitais vous remercier pour votre réponse. Nous avons signé le sous seing privé avec toutes les clauses que nous souhaitions voir apparaitre.

Merci