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Conditions pour obtenir un Certificat Urbanisme ?

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Membre utile Env. 2000 message Bosgouet (27)
Bonjour,

Petite question :

Lorsque l'on fait une demande de certificat urbanisme pour un terrain, si celui-ci est délivré, cela veux dire que le terrain est constructible ?

Et si le terrain est constructible, je peux me raccorder aux différents réseaux (eau, EDF) via une demande de viabilisation sans soucie ?

Je pose ces questions car dans mon entourage, un CU à été délivré pour un terrain. A la 1er demande, le CU avait été refusé car la ligne EDF n'était pas assez puissante. A la deuxième demande, celui-ci à été validé (je suppose donc que EDF à fait le nécessaire).

Depuis, d'autres CU on été délivrés ou sont en demande dans la zone où se situe le terrain.

Maintenant, la mairie et EDF nous disent de vite poser un permis de construire pour faire la viabilisation EDF, car la ligne EDF risque d'être à nouveau surchargée. Je me dis que cela n'est pas mon problème, si tu délivres des CU c'est que le réseau le permet, sinon tu ne délivres rien. Mais je peux me trompé.

J'ai une définition sur wikipédia qui confirme ce que je pense, mais j'aimerai confirmation.

De plus, il faut un PC pour faire une viabilisation ?

Vous en pensez quoi ?

Merci d'avance.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Bosgouet (27)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Env. 60 message Ain
bonsoir,

je suis d'accord avec toi sur la validité du CU = possibilité de construire tant que ce CU est valide,
d'autre part si les reseaux ne sont pas suffisants, ce n'est pas le pb des particuliers .

Oui pour demander la viabilisation (reseaux) il faut normalement presenter le permis de construire.

rien n'empêche de déposer un permis, quand il accordé, on a un certain temps pour démarrer les travaux.
Messages : Env. 60
Dept : Ain
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Bosgouet (27)
ok, donc vu que le CU est validé, les problèmes de réseaux ne sont pas notre problème. OK
En même temps, il faut être con de délivré des CU si tu sais que la ligne EDF n'est pas assez puissante.

Car la mairie veux que mes beaux parents déposent un PC afin de faire la viabilisation au plus vite car ils nous disent qu'il y aura pas assez de puissance électrique pour tout le monde.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Bosgouet (27)
Ancienneté : + de 13 ans
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