Certificat d'urbanisme négatif Résolu

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 267 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

fleur48 Picto info

Auteur du sujet

Le 15/05/2019 à 01h56 Env. 10 message Martinique

[font=Arial, Tahoma, Helvetica, sans-serif]bonjour à tous,

[font=Arial, Tahoma, Helvetica, sans-serif]j'avais un projet de constuction sur un terrain (3000) situé sur une grande parcelle non divisée classé en zone N1 et N3, mon projet était en zone N3, le certificat d'urbanisme opérationnel a été refusé sur l'article 410-1 3ème alinéa et sur le fait que le PLU n'autorisait qu'une construction nouvelle sur les parcelles existant avant son approbation et dans la limite de 100 m2 de surface plancher or cette parcelle comporte déjà des constructions pour une surface cumulée de plancher dépassant les 100 m2.

[font=Arial, Tahoma, Helvetica, sans-serif]mon terrain a été détaché mais subit le zonage et plu
[font=Arial, Tahoma, Helvetica, sans-serif]que puis-je faire pour obtenir un droit de construction ?

[font=Arial, Tahoma, Helvetica, sans-serif]Merci

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Martinique
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Sujet résolu !

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

68 250 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer

Maamon Picto info

Le 15/05/2019 à 06h20 Membre utile Env. 500 message Gard

Bonjour, rien. Ou attendre une modid du plu.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Gard
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

fleur48 Picto info

Auteur du sujet

Le 16/05/2019 à 04h11 Env. 10 message Martinique

Merci

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Martinique
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 20 juillet 2026 à 13h28

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Guide : diviser son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement