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Certificat d'urbanisme négatif Résolu

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Env. 10 message Martinique
[font=Arial, Tahoma, Helvetica, sans-serif]bonjour à tous, 

[font=Arial, Tahoma, Helvetica, sans-serif]j'avais un projet de constuction sur un terrain (3000) situé sur une grande parcelle non divisée classé en zone N1 et N3, mon projet était en zone N3, le certificat d'urbanisme opérationnel a été refusé sur l'article 410-1 3ème alinéa et sur le fait que le PLU n'autorisait qu'une construction nouvelle sur les parcelles existant avant son approbation et dans la limite de 100 m2 de surface plancher or cette parcelle comporte déjà des constructions pour une surface cumulée de plancher dépassant les 100 m2. 


[font=Arial, Tahoma, Helvetica, sans-serif]mon terrain a été détaché mais subit le zonage et plu 
[font=Arial, Tahoma, Helvetica, sans-serif]que puis-je faire pour obtenir un droit de construction ? 

[font=Arial, Tahoma, Helvetica, sans-serif]Merci
Messages : Env. 10
Dept : Martinique
Ancienneté : + de 1 an
Sujet résolu !
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

65 318 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 500 message Gard
Bonjour, rien. Ou attendre une modid du plu.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Gard
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Martinique
Merci
Messages : Env. 10
Dept : Martinique
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le jeudi 21 mai 2020 à 09h32
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