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Pénélités de retard

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Membre utile Env. 700 message Tignieu Jameyzieu (38)
Bonjour, mon projet d un délai de 11 mois avec une ouverture de chantier le 20/07/12 aurait du se finir le 20/06/12 le cst nous signale le prolongement pour intempérie de 15 jours nous leur demandons le document justificatif mais toujours rien alors nous ne le prenons point en compte ensuite il nous affirme que les congés du mois d aout rapporte automatiquement le délai alors que c est faut d après l article de loi R231-14 et nous lui affirmons que nous déduirons de l appel de fond des 95 % si nous le déduisons il refuse de livrer le lot ont il le droit?
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Bonjour,

. et , et retour à la ligne, etc... Faites un effort, vous ne donnez pas envie de lire votre post et encore moins d'y répondre...

Il faut voir sur votre contrat s'l y a une remarque sur un éventuel report pour congé sinon vous prélevez sur le prochain appel de fonds.

@+
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"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Membre utile Env. 700 message Tignieu Jameyzieu (38)
Les clauses qui signale un report de chantier pour cause de congés sont illégale dans un contrat car l article R231-14 si oppose il est contestable non?
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Membre utile Env. 700 message Tignieu Jameyzieu (38)
Merci de votre réponse nateo j ai posté sur la liste de l AAMOI mais toujours pas paru et daniel n a pu me répondre il doit etre débordé
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Il me semble que vous avez eu vos réponse ce matin avec un lettre type ? Rolleyes
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Membre utile Env. 700 message Tignieu Jameyzieu (38)
J avais pas vu merci phillipe il me font craquer merci de vos conseils vraiment merci tellement perturbé je l avais meme pas vu dans la liste
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ce n'était pas vous qui avez posé la question met il y a eu quelques réponses .

La lettre devrait le calmer et de toute façon vous restez maitre de la situation puisque vous êtes le client et de plus vous êtes dans vos droits .

A lui de prouver le contraire .

Bonne soirée
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
projetsinette a écrit:Les clauses qui signale un report de chantier pour cause de congés sont illégale dans un contrat car l article R231-14 si oppose il est contestable non?


Oui, mais on vous a dit sur la liste que c'était a défendre postérieurement .
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Membre utile Env. 700 message Tignieu Jameyzieu (38)
Merci pour vos conseils je vais les exploser
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
projetsinette a écrit:... je vais les exploser


J'ai peur pour eux!!
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
nateo a écrit:
projetsinette a écrit:... je vais les exploser


J'ai peur pour eux!!


Mais non , ça va aller
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Membre utile Env. 700 message Tignieu Jameyzieu (38)
Les couriers sont partis ils avance le chantier a fond et mercredi constat d huissier prouvant l appel de fond anticiper après je ne sais pas vers quel tribunal me tourner pour faire apliquer la loi concernant les appels de fond anticiper si quelqu un sais je suis preneur!!
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
SVP, ne donnez pas vos intentions sur un forum public . Vous trouverez la procédure sur le plone.
AAMOI Adhérent N° 1932
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Membre utile Env. 700 message Tignieu Jameyzieu (38)
Ok desolé
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En cache depuis le samedi 07 mars 2026 à 10h16
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