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Dégats d'un tiers sur chantier

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Env. 80 message Isere
Bonjour,

Je vais essayer d'être clair sur un petit souci de chienchien du voisin de ma future maison.
Les maçons ont à peine coulé la dalle du garage que mon charmant voisin a décidé de laisser son chien divaguer sur le terrain (malgré 2 demandes pour qu'il le tienne à distance...) et celui-ci s'est empressé de sauter dans le béton frais...
Le voisin prévient immédiatement le constructeur qui à son tour me prévient en me disant de voir avec le maçon ce qu'il convient de faire. Résultat : un ragréage!
Le maçon m'annonce qu'il peut le faire vite pour éviter de perdre du temps mais qu'il y aura un coût (logique).
Je vais voir le voisin en lui disant qu'il faudra passer à la caisse. Pas de souci pour lui, il fera jouer son assurance. Du coup et sur recommandation du CDT, je paye le maçon qui me fournit une facture. Je reviens vers le voisin avec la facture et il m'annonce que son assurance est en relation avec celle du constructeur... Je joins le CDT qui me dit que c'est au maçon de faire une déclaration de sinistre avec sa propre assurance ! Depuis, j'attends des nouvelles.
Ma question : que devrais-je faire pour récupérer mon argent ?

Merci de votre attention

Laurent
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Super bloggeur Env. 800 message Seine Maritime
Si tu es en ccmi tu n'avais rien a payé, d'ailleurs pourquoi tu as payé???
http://fecampmonn.forumconst[...]struire.com

Notre petit plain pied a fécamp (76)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
S'il est pas encaissé, faire opposition au cheque
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Env. 80 message Isere
Car l'ignorance fait faire des choses irréfléchies... Le chèque a bien sûr été encaissé...
Adhérent AAMOI n°3667
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
+1

C'était au constructeur à se débrouiller avec le voisin. Le constructeur a la garde du chantier (c'est la raison pour laquelle il ne veut pas que tu pénètre sur le chantier sans son autorisation).
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Super bloggeur Env. 800 message Seine Maritime
Laurentg38 a écrit:Car l'ignorance fait faire des choses irréfléchies... Le chèque a bien sûr été encaissé...

Il faut maintenant montrer les muscles, mise en demeure au cst au macon aux garants d'immediatement de rendre le cheque.
Que dit la facture exactement?

As tu fait des courriers au cst avant la facture a propos de ce dégat, meme un mail?
http://fecampmonn.forumconst[...]struire.com

Notre petit plain pied a fécamp (76)
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Env. 80 message Isere
La facture ne fait que le détail des travaux en plus. Mais le voisin a signalé l'erreur à son assurance qui a pris contact avec l'assurance du constructeur. Le CDT n'a pas l'air de savoir comment ça se passe et me dit que c'est au maçon de faire une déclaration de sinistre à l'assureur du voisin. Mais il va voir avec le patron de la boîte pour savoir.

Wait and see avant la mise en demeure...

Il y a eu échange de mail juste après l'incident. Le cst m'a prévenu des dégâts.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

Laurentg38 a écrit:...Le CDT n'a pas l'air de savoir comment ça se passe ... Mais il va voir avec le patron de la boîte pour savoir.


le CDT n'est pas là pour çà, il est là pour "arrondir les angles" .

j’enverrais un courrier LR+AR -au plus tôt- (autrement dit pas "wait and see" mais dès demain) au "patron" et au maçon.
ce maçon sait pertinemment qu'il n'avait pas à facturer quoi que ce soit sur un contrat CCMI.
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Membre super utile Env. 5000 message Gironde
Euh ???? le constructeur n'a pas l'obligation de protéger le chantier de toute intrusion ???
et si c'était un gamin qui, échappant à la surveillance des parents, serait tombé dans la chape,
il aurait fait quoi le constructeur ?
Un chantier ça se protège !!! ça se sécurise !!! Tout ce qui se passe sur un chantier retombe
automatiquement sur le constructeur, et c'est bien logique....
fais valoir tes droits ! Mad
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir ,

Nous ne savons toujours pas si il s'agit d'un CCMI Unsure

Cdlt
https://m.facebook.com/group[...]3058369797/
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Env. 80 message Isere
Oui c'est un CCMI.
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Env. 60000 message
Laurentg38 a écrit:Oui c'est un CCMI.


Bonjour,
Donc tu n'as rien à faire ou à payer !
Comme a dit elisa
Citation: j’enverrais un courrier LR+AR -au plus tôt- (autrement dit pas "wait and see" mais dès demain) au "patron" et au maçon.
ce maçon sait pertinemment qu'il n'avait pas à facturer quoi que ce soit sur un contrat CCMI.

à faire d'urgence en exigeant le remboursement immédiat de ton chèque.
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Messages : Env. 60000

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Env. 80 message Isere
OK, je vais faire ça de suite. Je vous tiendrai au courant.
Merci à tous.
Adhérent AAMOI n°3667
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Et si tu es en CCMI adhere de suite à l'AAMOI si ce n'est pas deja fait ça te servira aussi d'arguments de choc sur tes courriers Biggrin
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 80 message Isere
Je suis adhérent à l'AAMOI depuis avant le début de la construction et le CDT et le commercial sont au courant déjà. Devrais-je envoyer un mail à l'AAMOI selon vous ?
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour

il pourrait te conseiller sur la teneur et la forme du courrier à expedier
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Messages : Env. 10000
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
+1

Ne te prive pas de leurs conseils.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 80 message Isere
Salut à tous,

Hé bien il semblerait que mon constructeur aille dans le bon sens. J'ai envoyé une LR-AR jeudi dernier et ce matin, la secrétaire de l'agence dont je dépends m'annonce que l'assurance constructeur se met en relation avec l'assurance du voisin et que je serai donc remboursé de la somme versée au maçon au plus tôt.
J'attends donc, mais je suis assez satisfait de leur réaction.
Je vous tiendrai au courant de la suite.

A+
Adhérent AAMOI n°3667
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Env. 500 message Haute Savoie
Aglaé a écrit:Euh ???? le constructeur n'a pas l'obligation de protéger le chantier de toute intrusion ???
et si c'était un gamin qui, échappant à la surveillance des parents, serait tombé dans la chape,
il aurait fait quoi le constructeur ?
Un chantier ça se protège !!! ça se sécurise !!! Tout ce qui se passe sur un chantier retombe
automatiquement sur le constructeur, et c'est bien logique....
fais valoir tes droits ! Mad


"Logique" peut être pour certains mais ce genre de propos péremptoires et définitifs, ce n'est pas du droit ou alors du droit de café du commerce.Et ne mélangez pas sécurité des personnes et sécurité des biens, les règles en sont forts différentes.

Le droit dit que le constructeur à la garde de l'ouvrage jusqu'à la réception acceptée mais il peut s'exonérer de sa responsabilité en prouvant le fait du tiers (ou le cas de force majeure).

Par ailleurs il n'est pas certain que les assureurs prennent en charge ce dommage. Pour le savoir il n'y a qu'une façon, lire et interpréter les contrats d'assurance concernés. Et s'ils le prennent en charge, il pourrait très bien y avoir une franchise qui risquerait de rendre peu intéressante cette prise en charge.
A mon avis mettez en demeure le maçon par recommandé avec AR de vous restituer la somme versée par erreur. Vous pourrez réclamer dans un second temps cette restitution par voie judiciaire si la situation s'éternise.
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
"En règle générale, jusqu'à la réception des travaux, l'entrepreneur sera considéré comme gardien, et après livraison, la garde reviendra au Maître de l'Ouvrage (Bourges 15.02.93 JD 040878 Angers 05.03.90 JD 044326) "

Que disais-tu sur le droit du café de commerce TTG? Je n’ai pas bien saisi, désolé...
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Env. 500 message Haute Savoie
nateo a écrit:"En règle générale, jusqu'à la réception des travaux, l'entrepreneur sera considéré comme gardien, et après livraison, la garde reviendra au Maître de l'Ouvrage (Bourges 15.02.93 JD 040878 Angers 05.03.90 JD 044326) "

Que disais-tu sur le droit du café de commerce TTG? Je n’ai pas bien saisi, désolé...


C'est exactement ce que j'ai écrit 3 lignes au dessus:
"Le droit dit que le constructeur à la garde de l'ouvrage jusqu'à la réception acceptée mais il peut s'exonérer de sa responsabilité en prouvant le fait du tiers (ou le cas de force majeure). "
Mais si tu ne sais pas faire la différence entre ce qui dit le droit et ce qu'a écrit Agnes, abstiens-toi d'écrire (et de boire ?). Lis donc ma phrase jusqu'au bout !
On est justement ici, dans notre cas d'espèce, dans un cas d'exonération du fait du tiers, Si tu ne comprends pas ce que cela signifie, fait une recherche sur Google.

Tu es vexé parce que je t'ai remonté (un tout petit peu, pourtant) les bretelles dans un autre fil, ton petit amour-propre en a pris un coup. Tu t'en remettras, enfin j'espère pour toi.
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
TTG, tu en deviens comique...LaughLaugh
Et merci de t'enquérir de mon amour propre, il se porte très bien, surtout en voyant tes réponses très éclairées sans parler de ta condescendance juvénile...

@+Wink
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Env. 80 message Isere
Houla ! Du calme camarades ! On s'éloigne.
@TTG : le constructeur est en train de gérer avec l'assureur du voisin... il ne cherche pas à s'exonérer. Et s'il le fait, j'irai voir directement le voisin qui, lui, a déclaré les dégâts à son assureur. Le fait du tiers est de toute façon prouvé.
Le seul truc qui m'ennuyait c'est que je n'aurais pas dû avoir à agir dans cette histoire, contrairement à ce que m'avait dit le CDT...

Allez en paix mes amis.Biggrin
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Env. 80 message Isere
Des nouvelles de cette histoire : l'assureur de mon constructeur a contacté l'assureur du voisin et comme vous le savez, les assureurs ne sont pas toujours vifs. Donc, au bout de 2 mois, l'assureur du voisin a fini par reconnaître le tort de son client et me rembourse directement les frais occasionnés.
L'affaire est close.
Adhérent AAMOI n°3667
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Parfait!!Biggrin
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Picto recompense Super bloggeur
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En cache depuis le samedi 14 juin 2025 à 05h15
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