Rejet des eau pluviale oublié, à qui la faute ?

Bonjour,

Le constructeur aurait du se renseigner là dessus avant de rendre son prix.

Si le CCMI est déjà signé, alors le traitement des eaux pluviales est à la charge du cst qui doit vous livrer une maison habitable dans le respect des normes.

Si le cst décrète que la gestion des eaux de pluies ne remet pas en cause l'habitabilité de la maison (*) et reste campé sur ses positions : soit vous bataillez là dessus soit vous utilisez une ficelle du CCMI à votre avantage : les travaux réservés.

Dans un délais de 4 mois après la signature vous pouvez inclure les travaux réservés (à charge client) dans le contrat (les terrassements ou les peintures par exemple) via pli recommandé avec AR .
Et la loi est bien faite : si le poste n'est pas chiffré alors le surcout pour vous est de zéro euros, le constructeur devra faire ces travaux sans surcout.

Un appel à l'AAMOI pour bien éclaircir ce point et/ou une inscription pour obtenir les courriers bien tournés qui vont bien.

Mais avant toute chose allez en mairie ou appelez le lotisseur pour vérifier ce point.

(*) EDIT la loi régissant le CCMI (L. 231-1) stipule que le CCMI comporte les raccordements aux réseaux divers.
Le cst peut argumenter qu'il n'y a pas de réseau pour les eaux pluviales et donc qu'il n'est pas obligé de s'y raccorder ni de chiffrer la variante d'infiltration sur la parcelle.

Et bien ça c'est une réponse rapide et efficace !!!
Un grand merci Franchou.
Nous allons procéder dans ce sens

Bonjour,

Après relecture, une précision sur les travaux réservés : vous avez jusqu'à 4 mois après signature du CCMI pour inclure les travaux réservés (ne pas attendre plus de 4 mois sinon il sera trop tard).

64pims30 a écrit:

En discutant avec notre futur voisin, nous avons appris par hazard que notre rue ne dispose pas de réseau d'eau pluviale et qu'il faudra donc prévoir un moyen de traitement de ces eaux (Puits, puisards, cuve...etc)

Le constructeur n'a t il pas failli à sa mission en ne le prévoyant pas dès le début du projet ?
Est ce que le service de l'urbanisme n'aurait il pas dut s'en apercevoir lui aussi au moment du dépot de permis ?

Et vous, dans tout ça, vous achetez un terrain sans lire le PLU et sans vous poser de questions sur les différents réseaux et ce qu'il faudra prévoir ???? et vous découvrez tout ça comme ça "par hasard, en discutant avec le futur voisin."...

Et vous dans tout ça vous n'avez rien d'autre à foutre dans votre vie que de scruter ce qui ce dit dans les forums et venir donner un avis dont on ce fout pertinemment ???
Par hasard ???

64pims30 a écrit:

Et vous dans tout ça vous n'avez rien d'autre à foutre dans votre vie que de scruter ce qui ce dit dans les forums et venir donner un avis dont on ce fout pertinemment ???
Par hasard ???

Oui, ça m'amuse beaucoup de lire les malotrus.

Heureusement qu'il y a aussi des gens intelligents et respectueux sur ce forum.
Encore Merci Franchou .
Une première maison c'est une aventure, merci à ceux qui se rapelle qu'ils sont aussi déja passé par là et la première fois quand on y connait rien au batiment on se sent comme un bébé qui sort du ventre de sa mère...

64pims30 a écrit:

...
Une première maison c'est une aventure, merci à ceux qui se rapelle qu'ils sont aussi déja passé par là et la première fois quand on y connait rien au batiment on se sent comme un bébé qui sort du ventre de sa mère...

64pims30 a écrit:

scruter ce qui ce dit dans les forums et venir donner un avis dont on ce fout pertinemment ???

dommage... 'mon avis, ça répondait à la question ET apportait la solution ...


mais pas grave, vu l'heure, il faut le bib, le hochet et... faites de beaux rêves

64pims30 a écrit:

Heureusement qu'il y a aussi des gens intelligents et respectueux sur ce forum.

Bonsoir , nous le cst à prévu sur la notice de rejeter les eaux pluviales dans le tout à l égout . Mon père trouve ça étrange car bien souvent interdit. J'ai donc envoyé un mail à la mairie voici sa rep :Comme suite à votre courriel, je vous informe que M. le Maire a indiqué sur l’avis qu’il transmet à la DDT qu’il n’y a pas de réseau pour l’assainissement des eaux pluviales et donc épandage sur le terrain ; j'imagine donc que pas de surcoût si c'est une autre méthode utilisée? Erreur sur la notice . C'est dans la section "à charge clients " mais nous faisont faire ces traveaux par eux.

Pas certain que ce soit une obligation :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-textes-techniques-relatifs-a.html

extrait :

Citation:

La collecte et le traitement : obligations des particuliers :
Contrairement aux dispositions applicables en matière d’eaux usées (cf. article L. 1331-1 du code de la santé publique (PDF - 69 Ko), il n’existe pas d’obligation générale de raccordement en ce qui concerne les eaux pluviales. Le raccordement peut cependant être imposé par le règlement du service d’assainissement ou par des documents d’urbanisme.

Donc, si je comprends bien :"pas d'obligation de raccordement pour les EP".

Donc se renseigner à la mairie qui, elle, peut l'imposer.
Si effectivement c'est imposé, alors, oui, le constructeur le doit. Sinon...

Je me trompe ?

Disons que dans la réponse de la mairie rien ne me dit que c'est interdit de les mettre dans le réseau égout, (car nous de sûr ça sera mis dans le réseau égout si je ne dis rien.) Elle me répond juste qu'ils n'ont pas de réseaux prévu à cet effet. Et que DONC épandage dans le terrain (ex puits) .

Je pensais poser la question au constructeur demain, mais pensez vous qu'il faut que je revois un mail à la mairie savoir si il y a des obligations? J'ai peur d'être lourde lol

Moi perso je serai rassuré qu'elles soient évacuées quelque part dans tous les cas , où je m'en fiche! On vient de subir une inondation donc dans la prochaine maison  c'est juste hors de question de prendre le risque!

Voilà ce que nous on a chiffré qui est déjà compté , donc j'imagine que le prix sera différent si on change la méthode  :

Alors très rapide à répondre, elle ne sait pas si c'est autorisé ou interdit de mettre dans le tout à l'égout. J'imagine qu'il y a des communes qui ne l'ont pas encore interdit donc pas de souci, et d'autre qui l'interdisent, le maire étant absent cette semaine, j'aurai la rép après ;) Merci à ceux qui ont essayé de m'aider!

Tournesol a écrit:

Pas certain que ce soit une obligation :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-textes-techniques-relatifs-a.html

extrait :

Citation:

La collecte et le traitement : obligations des particuliers :
Contrairement aux dispositions applicables en matière d’eaux usées (cf. article L. 1331-1 du code de la santé publique (PDF - 69 Ko), il n’existe pas d’obligation générale de raccordement en ce qui concerne les eaux pluviales. Le raccordement peut cependant être imposé par le règlement du service d’assainissement ou par des documents d’urbanisme.

Donc, si je comprends bien :"pas d'obligation de raccordement pour les EP".

Donc se renseigner à la mairie qui, elle, peut l'imposer.
Si effectivement c'est imposé, alors, oui, le constructeur le doit. Sinon...

Je me trompe ?

Bonjour,
Pour moi, pas d’obligation de raccordement ne veut pas dire pas d'obligation de traitement.
Il existe 3 cas :

• Il y a un réseau EP sur la commune (où du moins sur la rue) et pas d’obligation de raccordement => on a le choix entre raccordement OU traitement sur la parcelle (puits...)
• Il y a un réseau EP sur la commune (où du moins sur la rue) et obligation de raccordement => raccordement.
• Il n'y a pas de réseau EP sur la commune (où du moins sur la rue) => traitement sur la parcelle (puits...)

Dans tous les cas, le constructeur doit un truc. On ne laisse pas l'eau inonder le terrain.
La différence avec les eaux usées, c'est la pollution. Si réseau, alors, il y a obligation de raccordement pour être surs que les eaux usées soient correctement traitées.
Pour les eaux pluviales, le risque n'est pas sanitaire, donc, on n'oblige pas systématiquement le raccordement.

Albadeziles a écrit:

Moi perso je serai rassuré qu'elles soient évacuées quelque part dans tous les cas , où je m'en fiche!...

Où, moi je ne m'en ficherai pas.
Parce que les évacuer dans un réseau d'eaux usées par prévu pour, et pas dimensionné pour, ça veut dire qu'à la première grosse pluie, c'est bouché et ça remonte chez vous tous les cacas des voisins.

La mairie vous a répondu "qu’il n’y a pas de réseau pour l’assainissement des eaux pluviales et donc épandage sur le terrain ".
Moi je comprends que ce n'est pas autorisé dans les égouts.

Ok merci j'attend la réponse officielle pour dire au cst qu'il nous remplace le raccordement égout par un raccordement à un puits perdu .

Bon alors j'ai eu mes réponses si ça intéresse quelqu'un ;) En effet ce n'est pas autorisé de rejeter les eaux pluviales dans les égouts.
Le Maire m'a appelé.
J'ai donc contacté le constructeur qui m'a dit qu'on aura bien des tranchées filtrantes.
DOnc je ne sais pas pourquoi sur la notice c'est coché "raccordement au égout", dès qu'il a notre dossier sous les yeux il modifie ça.

Voilà!
Bonne soirée

Il n'a surement pas voulu trop trop creuser, mais bon, ca reste tout de même critique une histoire comme celle la !
En effet, déja prévoir de raccorder au tout à l'égout des eaux pluviales, ce n'est possible que dans un seul cas, c'est le réseau "unitaire" (c'est à dire prévu pour recevoir et les eaux usées, et les eaux pluviales, assez rare, plutot ancien, mais ca existe). Le plus souvent, on dit que le réseau est "séparatif" (d'un côté un réseau pour les eaux usées, de l'autre, pour les eaux pluviales).
Dans votre cas, c'est bien séparatif, mais faut quand même s'assurer un minimum que votre terrain sera apte à recevoir un certain volume d'eau (lors d'averses) en terme de perméabilité du sol naturel (si le sol est sablonneux/graveleux, ca devrait le faire, s'il est argileux, ca commence à se corser !)

Je suis aller sur le terrain plusieurs fois quand on a eu des semaines de grosses pluies et ça avait tout absorbé. Après j'attend l'étude de sol pour savoir exactement

Je vais aller faire le test de la pâte à tarte de serai fixe direct ! Mais je dirai qu'il est argileux donc si ma "pâte " est fine pas bon :/

Bonjour

Le constructeur le savait car cela était écrit soit dans le cahier des charges du lotissement si lotissement soit il aurait dû s'en apercevoir quand il a réalisé sa visite terrain quand il a préparé le permis de construire car les réseaux sont à matérialisés sur un permis de construire.

Dans tous les cas les EP vont dans un réseau adapté et les EU idem.
Il en va de la responsabilité du constructeur.

Bonne journée

Ce n'est pas un lotissement . Sur le permis de construire c'est matérialisé oui mais après c'est juste écrit : p.t.t , e.d.f , a.e.p , e.p et e.u mais ils sont tous dirigés au même endroit comme ça