Abri voiture transformé en garage

Si la maison n'est pas encore terminée, c'est un permis de construire modificatif qu'il faut déposer, puisque la modification porte sur la maison en cours de construction, donc avec le PC en cours de validité.

Par contre, vu les précédents conseils du Maire, je ne suis pas sur qu'il soit apte à vous répondre....

Je vous conseille plutôt de contacter la DDE qui instruit les dossiers de votre commune, elle saura vous répondre.

Bonjour, pouvez-vous m'envoyer le lien pour une demande de permis modificatif svp ? je n'arrive pas à trouver le bon formulaire pour transformer abri voiture en garage en cours de construction de la maison.

Bonjour,

morgane.46 a écrit:

Bonjour, pouvez-vous m'envoyer le lien pour une demande de permis modificatif svp ? je n'arrive pas à trouver le bon formulaire pour transformer abri voiture en garage en cours de construction de la maison.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13411.do

Merci à vous.
Cdlt

Bonjour,
mon père a construit un carport de 6x5m devant sa maison avec depot de permis accordé. Une fois le carport terminé, il a déposé la déclaration de fin de travaux et obtenu le certificat de conformité suite au passage de la mairie (mai 2013). Entre temps, il a commencé par fermer sur 2 cotés avec des clostrats (peint meme couleur que le carport). Pensant que c'était démontable pas de pb.  Un an apres, il ferme le derriere et met des portes de garage.
Mais il vient de recevoir un recommandé lui indiquant que la fermeture du carport nécessite une autorisation (voir un dépot de permis). Mais aussi que le carport sera mal implanté et pas aux dimensions du permis (malgré la conformité reçue).
Il a rendez vous semaine prochaine pour voir la personne de l'urbanisme.
Est ce à votre avis juste une histoire d'impots et pourra faire une demande pour la fermeture ?
Peuvent ils lui faire démonter son carport alors qu'il a la conformité des travaux.
Merci d'avance