Permis de construire abri voiture non clos.

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Tenza

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Le 06/08/2013 à 09h46 Env. 30 message Annonay (7)

Bonjour à tous,

Je suis entrain de finaliser mon permis de construire pour un abri de voiture non clos de 26 m2.
Par contre je ne suis pas sur de moi concernant le point 4.4 du PC, c'est le tableau des surfaces planchers.
Est-ce que je dois faire apparaitre mon abri dedans? Si oui à quelle endroit?
J'ai pas trouvé de précisions sur le net à part que l'abri est une aire de stationnement dont obligatoirement taxable néanmoins ce n'est pas une surface plancher!

Merci d'avance.

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Messages : Env. 30
De : Annonay (7)
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Le 06/08/2013 à 16h33 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Vous l'avez dit vous-même, votre projet ne compte pas en surface de plancher. Donc vous n'avez pas à remplir le tableau 4.4.
Par contre, pensez à remplir correctement le volet fiscal.

Cordialement.

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