Exutoire par infiltration /fosse toutes eaux...... Problème

Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum et salue tous les intervenants....

Je suis également très nouveau en tant que "restaurateur d'un chalet" (si vous me permettez l'expression)

J'ai acheté un chalet tres ancien, situé dans un hameau montagnard (du moins j'ai signé un compromis S/R de permis de restaurer -zone NC-)

Mon architecte a déposé un permis en bonne et due forme (ou presque) puisque la Mairie qui instruit cette demande souhaite connaitre la description des éléments
constituant l'assainissement (L'architecte a fait intervenir une société spécialisée en étude des sols...)

il prévoit

une fosse toutes eaux avec bac dégraisseur
un lit filtrant à sable
un regard de visite en sortie de lit filtrant
un dispositif de rejet vers l'exutoire principal ( qui doit couler dans une rigole en place , relevée sur le cadastre )

Un gros problème semble se profiler, de plus le fondement des oppositions à ce projet semble assez flou et la Mairie retient le dossier au lieu de l'envoyer a l'administration concernée....

- La société d'étude des sols ne rend pas son rapport pour l'instant car il est dit que l'infiltration dans les sols est prohibée.... (donc exutoire impossible a évacuer)
Nous sommes en montagne et le sol glisserait ?!..... (Le chalet est construit depuis 1840 !!!)

Le flou le plus complet..... (On dirait , avec un peu d'imagination certes.... Que si l'on voulait me mettre des batons dans les roues on ne ferait pas mieux !!!)
de plus dans ce hameau il y a des eaux de ruissellement un peu partout (petits rus montagnards)

L'architecte a écrit au Maire lui demandant les préconisations exhaustives du service instructeur et tres precisément "les exigences légales et reglementaires" en l'espèce.

Ma question est la suivante

A quel niveau peut on legiferer sur des problèmes eventuels de glissement de terrains ?
Prefecture, Commune ou autre ?

Et ou se procurer les textes régissant ces problèmes dans une zone precise ?


Il existe néanmoins une possibilité de pompe de relevage vers un réseau ad hoc mais qui est beaucoup plus cher !....
En effet le chalet est largement en contrebas du reseau sanitaire concerné.

Merci pour vos observations, impressions et conseils......