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Fenêtres de toit, DP, permis modificatif, surface plancher

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 2.149 fois
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Env. 30 message Loiret
Bonjour à tous,

J'ai obtenu le PC pour la construction d'une maison plein-pied + combles aménageables avec le projet d'aménager ces combles plus tard suivant le budget.
Je pensais initialement uniquement prévoir les chevêtres pour la mise en place future de fenêtres de toit.

Avec la récente réforme administrative, mon étage sans fenêtre non aménagé comptera déjà en surface de plancher, donc imposable etc...
Je pensais donc plutôt faire mettre en place directement les vélux durant la construction, j'y gagnerai du temps et de l'argent mais pour ça mon permis actuel n'est pas adapté car il ne mentionne pas la présence de fenêtres de toit.

Puis je faire une demande préalable pour la pose de ces vélux sachant que la maison n'est pas sortie de terre ?
Faut-il passer par un permis modificatif ?

Et sinon je dépasse les 170 m² de surface de plancher (RDC + combles), dois je passer par un archi forcément ?

Messages : Env. 30
Dept : Loiret
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 3000 message Vendee
Bonjour,

Vous faites un permis modificatif, d'un permis en cours de validité.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13411.do

Et si vous dépassez les 170m² de surface de plancher, il vous faut un archi.
Picto recompense Membre utile
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Env. 30 message Loiret
J&K85 a écrit:Bonjour,

Vous faites un permis modificatif, d'un permis en cours de validité.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13411.do

Et si vous dépassez les 170m² de surface de plancher, il vous faut un archi.


Ok pour le PC modificatif.

Par contre pour le recours à l'archi, la surface de plancher est déjà dans le permis initial de plus de 170 m². L'ajout des ouvertures (velux) n'ajoute pas de surface de plancher supplémentaire, dans ce cas je ne dois quand même pas repasser par un archi ?
Messages : Env. 30
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Vendee
Étant donné que la surface ne change pas, pas besoin de revoir un archi !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60000 message
De quand date ton PC ?
Et j'ai l'impression que tu mélanges surface de plancher (concernant l'obligation d'archi) et la surface taxable.
Messages : Env. 60000

 
Env. 30 message Loiret
ciboulettecat a écrit:De quand date ton PC ?
Et j'ai l'impression que tu mélanges surface de plancher (concernant l'obligation d'archi) et la surface taxable.


Oui je mélange peut être un peu les choses..
Le PC est du mois d'août dernier.
Messages : Env. 30
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60000 message
Recalcule ta surface de plancher et tu sauras
pour t'aider dans ton calcul, va voir là http://www.moinsde170.com/blog/surface-de-plancher-en-images/
Messages : Env. 60000

 
Env. 30 message Loiret
ciboulettecat a écrit:Recalcule ta surface de plancher et tu sauras
pour t'aider dans ton calcul, va voir là http://www.moinsde170.com/blog/surface-de-plancher-en-images/


Merci, lien très intéressant.
Messages : Env. 30
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 30 message Loiret
J&K85 a écrit:Bonjour,

Vous faites un permis modificatif, d'un permis en cours de validité.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13411.do

Et si vous dépassez les 170m² de surface de plancher, il vous faut un archi.


Je m'y perds...

En lisant les formulaires de déclaration préalable de travaux cerfa 13703 (qui mentionne "modification d'aspect extérieur") et de permis modificatif CERFA 13411, les deux pourraient convenir en fait...

Le permis modificatif précise que le chantier ne doit pas être déclaré achevé pour faire ces modifs.
La DP parle de maison "existante"...une maison en cours de construction est-elle considérée tout de même comme existante ?

Le gros soucis c'est le délai de 2 mois pour la modif de permis contre 1 mois seulement pour la DP
Messages : Env. 30
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La DP est le pendant d'un PC initial (lorsqu'elle est suffisante évidemment).
Ce qui veut dire que si votre PC est en cours (DAACT non déposée), vous ne pouvez pas déposer de DP, car la maison n'est pas "existante".
Vous devez donc modifier votre PC initial, d'où un dossier de PC modificatif, qui suit les mêmes règles (obligations) qu'un PC initial.
Encore faut-il que les modifications demandées soient mineures, sinon il faudrait déposer un nouveau PC, ou abandonner les modif. (j'avais donné par ailleurs des jugements sur la définition de "modifications mineures" retenue par plusieurs tribunaux.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
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De : La Rochelle (17)
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En cache depuis le mercredi 10 avril 2024 à 14h31
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