Bornage terrain : litige

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.411 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

puce33 Picto info

Auteur du sujet

Le 27/09/2012 à 20h04 Photographe Env. 200 message Gironde

Bonjour à toutes et à tous,

Le vendeur de mon futur terrain a fait faire par un géomètre un premier bornage du terrain. Il s'est avéré que la superficie était de 25m² de plus que prévu. Le vendeur veut faire reborner le terrain de façon à ce que la superficie soit égale à celle du sous seing.

Sachant qu'en clause suspensive il est spécifié que la superficie peut varier de 20% entre le plan de départ et le bornage définitif, le vendeur a t-il le droit de faire ce nouveau bornage ?

Je dois rencontrer le vendeur samedi, merci d'avance pour vos réponses.

Merci d'avance à toutes et à tous de votre aide !

Citer

Photographe

Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 823 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer

elisa21 Picto info

Le 27/09/2012 à 22h34 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir,

oui, si le vendeur veut re-payer un géomètre , rien ne l'en empêche.
et pour ce qui est de la clause suspensive : il pourra donc faire borner pour avoir pile 20% de moins que prévu...

attention que la surface finale convienne (par rapport au PLU) à la surface minimum pour construire

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

puce33 Picto info

Auteur du sujet

Le 30/09/2012 à 20h22 Photographe Env. 200 message Gironde

Tout est bien qui fini bien.

Compromis trouvé:

le plan de bornage reste identique au premier (nous gagnons donc 19m² et non 25 comme annoncé initialement).

Le géomètre souhaitant que le vendeur modifie l'entrée du passage car trop étroit et non conforme au PLU, ainsi que la largeur du chemin d'accés, nous prenons à notre charge ce surplus de 20m² soit environ 400€.

En conclusion notre terrain se trouve agrandi d'environ 40m² dont 20 à notre charge.

Citer

Photographe

Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 20h15

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement