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Terrain en indivision

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Photographe Env. 200 message Hauts De Seine
Bonjour,
Nous venons de signer un compromis de vente pour un terrain dans le 77, terrain en indivision. Avant de signer, j'ai demandé des explications concernant une phrase que j'ai vu apparaitre sur le panneau du terrain affiché par le géomêtre indiquant : "Les reseaux (eaux pluviales) traversant les lots A et B devront être déplacés et implantés sur le domaine public ( les reseaux passent sur les 2 terrains) afin de supprimer la servitude de passsage."
J'ai contacté le service urbain de la mairie, puisque l'agence immobilière était incapable de me répondre, ce service m'a répondu que pour que cette division soit validé, le propriétaire se doit de déplacer les reseaux sinon aucun permis de construire ne sera accepté.
Nous pouvons encore nous rétracter puisque les 7 jours ne sont pas passé mais le problème est que nous voulons vraiment ce terrain et savoir si légalement si nous avons des droits pour éviter que le propriétaire attende tranquillement notre retractation pour le vendre à un prix plus élevé afin de compenser ses travaux. Sommes nous en droit de lui d'exiger ces travaux sans surcoût pour nous? L'agence immobilière était elle vraiment au courant de ces conditions de vente des terrains? Le 2eme terrain a été vendu avant nous et je sais que les propriétaires n'ont plus les 7 jours.

Merci d'avance pour vos réponses.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 618 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
Il faut ajouter quelque chose comme ça dans ton compromis de vente sous reserve que les reseaux soit dépléçé sur l'espace publique afin de supprimer les servitudes de réseau...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Annoeullin (59)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 200 message Hauts De Seine
Merci pour la réponse. Le propriétaire est d'accord pour faire les travaux et nous en sommes bien heureux.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le vendredi 22 mars 2024 à 09h57
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