Réservation d'un terrain

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.132 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Chachou Picto info

Auteur du sujet

Le 13/12/2010 à 14h13 Env. 10 message Maine Et Loire

Bonjour,

Nous souhaitons réserver un terrain qui n'est pas encore constructible (seulement en mars / avril 2011, vu avec le maire) , comment peut-on le réserver? Si l'on fait un document entre le propriétaire et nous sous seing privé, comme quoi il s'engage à nous vendre le terrain sous conditions suspensives ( si tout est ok pour l'acquisition banque, définitivement constructible.......) et que l'on verse une indemnité (dans les environs de 1000€) peut -il encore se résilier, et vendre le terrain à un autre futur acquéreur plus généreux ? Ou est ce que le terrain est définitivement réservé?

Merci de vos réponses

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 276 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer

poil

Le 15/12/2010 à 00h14 Env. 3000 message Morbihan

Bonsoir,

La réponse dépend de la nature du terrain. Si celui-ci doit dépendre d'un lotissement soumis à permis d'aménager, la réservation n'aura aucune valeur et le versement d'une somme est interdit avant la délivrance du permis d'aménager

Pour un terrain en diffus, la prudence commande de vous faire assister d'un notaire pour la rédaction d'un compromis, même si une réservation (assimilée alors à une promesse) est envisageable.

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

Citer

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

Chachou Picto info

Auteur du sujet

Le 15/12/2010 à 12h07 Env. 10 message Maine Et Loire

Tout d'abord merci pour votre réponse.

En fait, nous allons simplement faire une promesse d'achat et de vente juste entre le propriétaire et nous, qui n'aura pas de valeur dans un premier temps, seulement une valeur morale....??

On va prendre RDV chez le Notaire pour faire le compromis dès que possible avec toutes les conditions suspensives puisqu'il sera viabilisé qu'en Mars, dans ce cas là, le vendeur ne peut plus le vendre à un autre acheteur si je comprend bien? Je pense que c'est ce qu'il y a de mieux à faire. Pour répondre à ta question c'est un terrain privé (pas de lotisseur).

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

En cache depuis hier à 01h03

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement