Réservation d'un terrain

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Le 13/12/2010 à 14h13 Env. 10 message Maine Et Loire

Bonjour,

Nous souhaitons réserver un terrain qui n'est pas encore constructible (seulement en mars / avril 2011, vu avec le maire) , comment peut-on le réserver? Si l'on fait un document entre le propriétaire et nous sous seing privé, comme quoi il s'engage à nous vendre le terrain sous conditions suspensives ( si tout est ok pour l'acquisition banque, définitivement constructible.......) et que l'on verse une indemnité (dans les environs de 1000€) peut -il encore se résilier, et vendre le terrain à un autre futur acquéreur plus généreux ? Ou est ce que le terrain est définitivement réservé?

Merci de vos réponses

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Par ForumConstruire.com Env. 10 message Maine Et Loire

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Le 15/12/2010 à 00h14 Env. 3000 message Morbihan

Bonsoir,

La réponse dépend de la nature du terrain. Si celui-ci doit dépendre d'un lotissement soumis à permis d'aménager, la réservation n'aura aucune valeur et le versement d'une somme est interdit avant la délivrance du permis d'aménager

Pour un terrain en diffus, la prudence commande de vous faire assister d'un notaire pour la rédaction d'un compromis, même si une réservation (assimilée alors à une promesse) est envisageable.

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

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Chachou Picto info

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Le 15/12/2010 à 12h07 Env. 10 message Maine Et Loire

Tout d'abord merci pour votre réponse.

En fait, nous allons simplement faire une promesse d'achat et de vente juste entre le propriétaire et nous, qui n'aura pas de valeur dans un premier temps, seulement une valeur morale....??

On va prendre RDV chez le Notaire pour faire le compromis dès que possible avec toutes les conditions suspensives puisqu'il sera viabilisé qu'en Mars, dans ce cas là, le vendeur ne peut plus le vendre à un autre acheteur si je comprend bien? Je pense que c'est ce qu'il y a de mieux à faire. Pour répondre à ta question c'est un terrain privé (pas de lotisseur).

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