RT 2012 : faut-il une étude thermique pour permis et revente ?

viv66 a écrit:

Bonjour,

Nous allons faire construire en 2013, notre permis n'a pas été déposé car le lotissement n'est pas terminé, nous espérons le déposer en 2012 mais malheureusement je crains que ce soit un peu dur !
Nous allons faire appel à plusieurs artisans pour la construction, nous n'avons pas fait faire d'étude thermique, nous souhaitons construire une maison classique. Bref, je voudrais savoir quelles sont nos obligations par rapport à la RT 2012, et si notre maion n'est pas aux normes quelles seront les conséquences ?
Par rapport au dépot de permis devons nous adresser une étude thermique en plus ? Pour avoir le certificat de fin de travaux devront nous faire appel en plus à un bureau d'étude thermique ? si nous ne faisons pas tout cela devrons nous tout détruire (j'exagère) ? Pourrons nous re vendre notre maison ? Devrons nous attendre un nombre d'année avant de pouvoir revendre ?

Merci d'avance ?

Au dépôt du permis de construire vous devez joindre une attestation de prise en compte de la Rt 2012 fournie par le ministère , basée sur la premiére phase de l'étude thermique.






Des contrôles peuvent être effectués sur site, pendant une durée de 3 an après l’achèvement des travaux par un tiers qualifié pour vérifier la prise en compte de la règlementation.
Le maître d’ouvrage devra produire le document du test de perméabilité à l’air et l’attestation de prise en compte de la RT.
Sans ces deux documents, il sera impossible d'obtenir le certificat de conformité de la maison.
En cas de non respect de ces points Les sanctions pourront être civiles mais aussi pénales.
En effet, la RT 2012 est une norme technique, imposant des degrés de performance technique, devant être respectée.
Le manquement à cette obligation (portée par l’article L 111-9 Code de la Construction et de Habitation (CCH)) est prévu à l’article L 152-2 CCH et est sanctionné par l’interruption des travaux et obligation de mise en conformité (article L 152-2 CCH), 45 000€ d’amende et 6 mois de prison en cas de récidive (article L 152-4 CCH).
Dans l’hypothèse où les travaux continueraient, le maître d’ouvrage encourt 3 mois de prison et 45 000€ d’amende (article L 152-3 CCH).

Merci pour votre réponse, mais en gros la chose à respecter c'est l'imperméabilité de l'air ?! c'est une question d'isolation ?

viv66 a écrit:

Merci pour votre réponse, mais en gros la chose à respecter c'est l'imperméabilité de l'air ?! c'est une question d'isolation ?

Bonjour ,

Non plutôt la qualité de mise en oeuvre des matériaux .

Bonjour,
en fait voici ce qu'il faut entendre quand on parle de RT 2012 : La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif, tout comme les précédentes réglementations thermiques, de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu’ils soient pour de l’habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire).

L’objectif de cette Réglementation Thermique est défini par la loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement. Cet objectif reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie.

La réglementation thermique en vigueur sera, par conséquent, renforcée afin que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kWh/m²/an contre 150 kWh/m²/an environ avec la RT2005.

En quelque sorte cela va obliger d'utiliser des chauffages ne demandant pas bcp d'energie fossile, que le batiment soit bien exposé (étude faite par un cabinet extérieur). C'est ceci qui va définir si la batisse répond aux normes de la RT 2012
En espérant avoir répondu à votre demande.
Cependant si vous déposez votre permis de construire avant le 31/12/2012 et qu'il est accepté alors vous n'entrez pas dans ces normes (la RT205 est toujours appliquée).
bonne continuation

Merci pour votre réponse, personnellement on compte utiliser un chauffage éléctrique type clim réversible et les fênetres de notre maison en 3 face sont orientées sud, sud est fin bien orienté a priori, mais concrètement par quel moyen peuvent ils évaluer qu'un maison est basse consommation ? Ormis le fait de détecter les fuites d'air éventuelles dans la maison, je reste perplexe pour le contrôle qui donne le certificat.
Désolé mais j'ai vraiment du mal avec ces procédures ...

viv66 a écrit:

moyen peuvent ils évaluer qu'un maison est basse consommation ? ..

Au moyen d'un logiciel de calcul basé sur des milliers de mesures in situ et retours d'expériences qui fait 1200 pages(calculs ,formules, tableaux, algo ...) en version papier .

Ce logiciel est le prolongement de plus de 10 an de travail sur les différentes règlementations qui se suivent et s'améliorent.

Par contre ces calculs et c'est là que le bas blesse sont basés sur des moyennes (températures sur 20 an ,scénario de vie etc...)

Donc c'est un outil plutôt indicatif afin de donner un cadre , des limites et une orientation vers certains modes constructifs et techniques choisis par les pouvoirs publiques, plutôt qu'un outil de conception (qui serait plutôt une STD) dèdié à chaque projet.