L'étude thermique a-t-elle été transmise au ministère pour l'attestation RT2012 ?

Vous avez signé la demande de permis de construire?

cette question car si c'est le constructeur qui l'a signé, c'est que vous avez normalement signé une délégation de signature sur le ccmi lui permettant de le faire à votre place(cela étant à éviter pour diverses raisons).

Et ça induit que le retour du PC a été adressé au constructeur et pas à vous (je peux me tromper, à vous de me le dire). Dans le cas contraire, lors de l'obtention du fameux papier accordant le PC, vous auriez aussi reçu l'ensemble du dossier de demande de permis de construire tamponné et daté par les services de la DDT, dont l'attestation de conformité thermique, que vous semblez avoir besoin.

Vous pouvez tenter de demander de consulter ce document à la DDT qui vous a délivré le PC.

Oui nous avons signé notre demande et reçus notre permis de construire depuis juillet.

nous avons bien reçus l' attestation du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie

mais ma question est : est ce que l' étude thermique réalisée par mon constructeur avant la demande de cette attestation peut être modifié comme bon lui semble c'est dire changer de gamme les produits comme le chauffe eau le poêle a granulé la vmc ect .

Vue que je n'ai aucune idée de ce qu'il y avais a l'origine dedans comme reference de produit,

comme par hasard depuis qu'on est en litige il a l'air de trainer à me la donner .

j'ai peur qu'il me fournisse une étude modifié avec des produits moins quali que ce qui étais prévu à l'origine et qu'il soit trop tard.

Vue que la démolition qu'il aura à ça charge va lui couter très chère je pense qu'il va essayer de grapiller autre part pour perdre le moins d'argent possible.

Et dans votre CCMI, vous n'avez pas une notice descriptive ? Il ne peut pas la changer ...