RT 2012 PC

Bonsoir,

hiziv a écrit:

Je me pose une question ...

essaie la fonction recherche en haut à droite et tu devrais trouver facilement la réponse

C'est la date de déposition du pc qui compte, mais attention à ce qu'il soit complet !

Bonjour,

franck17 a écrit:

C'est la date de déposition du pc qui compte, mais attention à ce qu'il soit complet !

Certes, mais ce n'est pas rédhibitoire, puisque une demande de pièces complémentaires ne remet nullement en question le dépôt de la demande de PC.
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

franck17 a écrit:

C'est la date de déposition du pc qui compte, mais attention à ce qu'il soit complet !

Certes, mais ce n'est pas rédhibitoire, puisque une demande de pièces complémentaires ne remet nullement en question le dépôt de la demande de PC.
@+

bonjour,

Tu es sur de ça?

Mon pc a été déposé le 17/07. Il y a eu une demande de pièce complémentaire et je n'ai pu fournir la pièce que le 10/08.
Date de prise en compte du pc au 10/08 et non pas au 17/07.
Ceci selon les dames de l'urbanisme.

À cela s'ajoute le fait que le pc soit passé de 2 à 3 mois car le maire dit que l'on est en zone rouge.

Donc mon permis pourrait être validé tacitement le 17/10? même si entre temps j'ai reçu une lettre pour pièce manquante et à du passage de 2 à 3 mois?

Merci d'avance.

Bonjour,

Je répondais à Franck: Pour l'application de la règlementation existante, la date de dépôt reste la date de dépôt, même s'il y a demande de pièces manquantes.

Pour vous, c'est évolutif, non pour la règlementation existante, mais pour les délais!

- Dépôt le 17/07. L'instructeur disposait d'1 mois pour:
* Demander les pièces manquantes,
* Notifier l'allongement du délai d'instruction.
- 10/08: remise des pièces manquantes (dans le délai de 3 mois, donc OK)
- Le nouveau délai de 3 mois aboutira le 10/11, SI et SEULEMENT SI ce nouveau délai de 3 mois vous est opposable, c'est à dire qu'il vous a été notifié en LRAR DANS le 1er mois d'instruction, soit avant le 17/08.
- Enfin, si le nouveau délai de 3 mois vous est opposable, vérifiez que la notification ne précise pas "...en l'absence de réponse à la fin du délai règlementaire, un PC tacite ne pourra vous être délivré..." sinon, sans réponse au 10/11, vous ne bénéficierez pas d'un PC tacite

[i]Et je me cite: "Certes, mais ce n'est pas rédhibitoire, adjectif mal employé, il faut lire: ne remet pas en question la date de dépôt.[/i]
@+

Merci Deffrey et désolé d'avoir parasité le sujet mais celui était intéressant pour mon cas. ...

Bonne journée.

Ok merci pour vos réponse,

et concernant le prêt à taux zéro

Est-ce la date de dépôt du permis de construire ou la date d'approbation dudit permis qui fait fois pour l'obtention du prêt à taux 0% ?


A savoir si nous déposons notre permis de construire le 27/10/2012 (par exemple) mais que ce dernier n’est accepté qu'au 02/01/2013 (par exemple), le prêt à taux 0% sera-t-il alors toujours applicable ?

Pour a peut pret tout, c'est la date de depot du PC qui compte

Vous vous posez cette question car vous souhaitez construire impérativement en RT 2005 et pas RT 2012, ou y a t-il une autre raison?

Pour répondre très précisément à votre 1ère question
La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire DEPOSES:
- à partir d'un an après la publication des textes règlementaires, soit le 28 octobre 2011pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire et les bâtiments à usages d'habitation construits en zone ANRU (zone de rénovation urbaine),
- à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs (maisons individuelles, logements collectifs...)

Donc dans votre cas si votre permis est déposé avant le 1er janvier 2013, vous serez en RT 2005.

Pour votre question sur l'obtention du prêt à taux 0, (applicable pour les autres prêts également), les documents pour son obtention sont:
- le contrat de construction signé,
- la preuve du dépôt du permis de construire,


Sachant que si vous bénéficiez d'un prêt à taux 0, renseignez vous car vous aurez sans doute droit à une réduction de taxes sur les travaux autorisés (Taxe Locale d'Equipement, ...) conformément à l'article 3 du décret du 22 avril 1987 (si vous apportez dans un délai de 15 mois à compter de la date de la délivrance de votre autorisation de constuire; donc la date d'acceptation de voter permis de construire; la preuve de l'octroi effectif du prêt).
Renseignement auprès de votre mairie.

unecreationunemaison a écrit:

Vous vous posez cette question car vous souhaitez construire impérativement en RT 2005 et pas RT 2012, ou y a t-il une autre raison?

Pour répondre très précisément à votre 1ère question
La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire DEPOSES:
- à partir d'un an après la publication des textes règlementaires, soit le 28 octobre 2011pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire et les bâtiments à usages d'habitation construits en zone ANRU (zone de rénovation urbaine),
- à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs (maisons individuelles, logements collectifs...)

Donc dans votre cas si votre permis est déposé avant le 1er janvier 2013, vous serez en RT 2005.

Oui c'est exactement cela, nous voulons éviter le surcoût de la rt 2012

Merci pour ces précisions

Bon week end

unecreationunemaison a écrit:

Pour votre question sur l'obtention du prêt à taux 0, (applicable pour les autres prêts également), les documents pour son obtention sont:
- le contrat de construction signé,
- la preuve du dépôt du permis de construire,


Sachant que si vous bénéficiez d'un prêt à taux 0, renseignez vous car vous aurez sans doute droit à une réduction de taxes sur les travaux autorisés (Taxe Locale d'Equipement, ...) conformément à l'article 3 du décret du 22 avril 1987 (si vous apportez dans un délai de 15 mois à compter de la date de la délivrance de votre autorisation de constuire; donc la date d'acceptation de voter permis de construire; la preuve de l'octroi effectif du prêt).
Renseignement auprès de votre mairie.

Ok bon á savoir. Merci

Vaut-il mieux construire en RT2012 ou en RT2005 ????

Ca depend
BBC RT2055 > c'est un label qui donne droit a des aide (credit...)
la rt2012 devient le minimum règlemenataire > (coût de construction similaire) mais plus aucune aide

gill a écrit:

Ca depend
BBC RT2055 > c'est un label qui donne droit a des aide (credit...)
la rt2012 devient le minimum règlemenataire > (coût de construction similaire) mais plus aucune aide

Sauf que ceux qui construisent AUJOURD'HUi (donc qui demarrent avec la RT2005 BBC) n'auront plus aucune aide car leur maison va se terminer en 2013..et donc avec l'installation de Poeles a granules / bois / pellets ou PAC en 2013, l'etat ne donnent plus rien...

fafa69600 a écrit:

Sauf que ceux qui construisent AUJOURD'HUi (donc qui demarrent avec la RT2005 BBC) n'auront plus aucune aide car leur maison va se terminer en 2013

complètement FAUX
c'est l date de depot du PC qui dicte sous quelle RT tu es, la date de fin de travaux ne change absolument rien
si tu commence en 2012 et que tu fini en 2030, tu restera sous la RT2005
tu change pas de RT en cours de chantier!!

gill a écrit:

fafa69600 a écrit:

Sauf que ceux qui construisent AUJOURD'HUi (donc qui demarrent avec la RT2005 BBC) n'auront plus aucune aide car leur maison va se terminer en 2013

complètement FAUX
c'est l date de depot du PC qui dicte sous quelle RT tu es, la date de fin de travaux ne change absolument rien
si tu commence en 2012 et que tu fini en 2030, tu restera sous la RT2005
tu change pas de RT en cours de chantier!!

je pense que tu a smal compris ce que j'ai ecrit

Si tu commence en Decembre 2012 (tu es sous la RT2005)

ta maison se finit en Juin 2013, donc en gros en Avril/Mai 2013 ils te posent ta PAC, ton peole a bois etc...DONC EN 2013..

tes factures seront de 2013 donc PAS DE CREDIT D'IMPOT sur ces elements là

je ne parle que du credit d'impot pour ma part, pas du changement de norme