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Lotisseur impose le gaz

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.853 fois
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Env. 10 message
Bonjour, je viens recement de signer une promesse de vente avec un lotisseur dans l'oise et Il m'impose de prendre tout le systeme chauffage ,eau .. au gaz. A t-il vraiment le droit??
Peut on deroger a cette imposition??
Merci d'avance de vos reponses
nnaj3
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Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

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Env. 20 message Velizy - Yvelines - Bientôt Dans L'essonne
Bonjour
je pense qu'il ne peut imposer que ce qu'il y a dans le cahier des charges que vous vous engagez à suivre quand vous acheter un terrain en lotissement.
J'ai moi aussi fait l'acquisition d'un terrain en lotissement et le raccordement au gaz est gratuit car le lotisseur et la ville ont négocié avec GDF.
Par contre si on ne prend pas le gaz il faut rembouser le raccordement (1200euros).
Je pense que votre lotisseur a du passer un contrat avec GDF du même type.

Salutations
Dépôt du permis de construire le 20 janvier 2005
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Messages : Env. 20
De : Velizy - Yvelines - Bientôt Dans L'essonne
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Env. 10 message
J'ai bien recu votre reponse. En fait le l'imposition du gaz n'est pas marquer dans le cahier des charges mais dans la promesse de vente...
Je pense que le lotisseur a eu un contrat avec gdf mais de la a imposer pour tout le monde le gaz!!! Surtout que mon mari travaille a edf....

Salutations
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Messages : Env. 10

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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le chauffage par le gaz est meilleur pour la santé.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 1000 message Essonne (91)
La raison en est simple.
GDF cherche à gagner des parts de marché et les lotisseurs le savent bien. Ils en profitent pour se faire payer par GDF les travaux de viabilisation + remise en état de la voirie qu'ils vous facturent ensuite dans le prix du terrain !! Ya pas c'est un métier Smile
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Messages : Env. 1000
De : Essonne (91)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Ca c'est à démontrer ...
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
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