Réseau officiel différent de l'existant: comment faire?

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 2.268 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

pilich Picto info

Auteur du sujet

Le 30/10/2012 à 10h14 Membre utile Env. 1000 message Savoie

Bonjour,

voilà mon souci:

mon terrain est officiellement non viabilisé (l'eau et l'assainissement passent sur les plans de la lyonnaise des eaux en face de la route alors qu'en vrai, mon terrain est raccordé mais ce raccord n'apparait pas).
En pratique, il a été viabilisé il y a 15 ans mais pour une raison inconnue , ça n'apparait pas sur les plans: comment faire dans ces cas là?

Autre souci: le plan des réseaux de la mairie fait apparaitre une ligne à haute tension enterrée sous le terrain...(chouette!!). Bref, le constructeur me dit qu'on ne pourra pas démarrer les travaux tant qu'il ne sait pas à quelle hauteur est cette ligne et son emplacement exact: soit! Donc je contacte erdf qui me disent qu'il faut faire une dict (declaration d'intention de travaux) pour obtenir cette info et les services dict me disent que c'est au consteur de faire cette demande car ils ne traitent pas avec les particuliers!!

Bref, ma question c'est: est-ce que c'est à moi de me dépatouiller avec tous ces réseaux ou est-ce au construsteur de gérer et d'aller à la pêche aux infos?

(je suis dans le cadre d'un ccmi,le terrassement est inclus dans le ccmi).

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

Merlin29 Picto info

Le 30/10/2012 à 11h25 Env. 1000 message Concarneau (29)

Bonjour

Si le commercial du constructeur est motivé, il ira chercher les informations.
Il ne faut pas non plus le blamer, c'est souvent compliqué avec erdf.
Pourquoi ne donnent ils pas d'infos au particulier?
Bon courage

Citer

Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

pilich Picto info

Auteur du sujet

Le 30/10/2012 à 11h38 Membre utile Env. 1000 message Savoie

Merlin29 a écrit:Bonjour

Si le commercial du constructeur est motivé, il ira chercher les informations.
Il ne faut pas non plus le blamer, c'est souvent compliqué avec erdf.
Pourquoi ne donnent ils pas d'infos au particulier?
Bon courage

Je ne blame pas vraiment mon constructeur: je pensais juste que ce serait plus simple pour lui que moi de récupérer ces infos c'est tout...
A sa décharge, c'est pas évident dans un petit village: entre les plans officiels, les officieux, les arrangements et bricolages entre amis moi je pète un plomb!!

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Merlin29 Picto info

Le 30/10/2012 à 11h43 Env. 1000 message Concarneau (29)

Complètement d'accord Smile

Citer

Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

pilich Picto info

Auteur du sujet

Le 30/10/2012 à 11h47 Membre utile Env. 1000 message Savoie

La D.I.C.T , c'est à moi le maitre d'ouvrage de la faire ou à mon constructeur?

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Merlin29 Picto info

Le 30/10/2012 à 13h19 Env. 1000 message Concarneau (29)

S'ils ne traitent pas avec les particuliers, c'est au constructeur de faire cette déclaration.
J'ai trouvé ça sur le site .gouv.
La DT c'est pour vous et la DICT pour le constructeur.
Cerfa n°14434*01

Avant d'effectuer des travaux à proximité d'un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire d'adresser une déclaration préalable aux exploitants concernés, après avoir consulté le téléservice de recensement des réseaux ou un prestataire conventionné par le guichet unique.

À utiliser d'abord par le maître d'ouvrage (ou responsable de projet), qui doit remplir la partie gauche (DT), et ensuite par l'exécutant des travaux (qui peut être une entreprise ou un particulier), qui doit compléter la partie droite (DICT).

Remplace les cerfa n°13619*01 (ancien 90-0189) et n°13618*01 (ancien 90-0188), qui ne sont plus en vigueur.

Citer

Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

pilich Picto info

Auteur du sujet

Le 30/10/2012 à 13h40 Membre utile Env. 1000 message Savoie

Merlin29 a écrit:S'ils ne traitent pas avec les particuliers, c'est au constructeur de faire cette déclaration.
J'ai trouvé ça sur le site .gouv.
La DT c'est pour vous et la DICT pour le constructeur.
Cerfa n°14434*01

Avant d'effectuer des travaux à proximité d'un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire d'adresser une déclaration préalable aux exploitants concernés, après avoir consulté le téléservice de recensement des réseaux ou un prestataire conventionné par le guichet unique.

À utiliser d'abord par le maître d'ouvrage (ou responsable de projet), qui doit remplir la partie gauche (DT), et ensuite par l'exécutant des travaux (qui peut être une entreprise ou un particulier), qui doit compléter la partie droite (DICT).

Remplace les cerfa n°13619*01 (ancien 90-0189) et n°13618*01 (ancien 90-0188), qui ne sont plus en vigueur.

Pfff.... oui je l'avais vu ce truc mais j'y comprenais rien: j'espérais pouvoir échapper à la démarche mais je crois bien que non: allez, je vais m'y mettre...

Merci!

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

pilich Picto info

Auteur du sujet

Le 30/10/2012 à 18h08 Membre utile Env. 1000 message Savoie

Bonne nouvelle!

j'ai trouvé le tel d'erdf du secteur: eux au moins ont été compréhensifs, pas comme le tel nationnal: il m'a envoyé un mail avec le bon formulaire bien plujs simple pour avoir une demande ecrite et m'envoie les plans dès qu'il la reçoit!

Bon, plus qu'à résoudre le problème dela viabilisation maintenant! Smile

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Merlin29 Picto info

Le 06/11/2012 à 11h05 Env. 1000 message Concarneau (29)

Bonjour
C'est une bonne nouvelle,affaire a suivre.

Citer

Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

mouette44 Picto info

Le 08/11/2012 à 17h09 Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique

Bonjour,

sinon, pour la DICT, ça se passe ici : www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
C'est gratuit, et plus simple a remplir que le CERFA. Attention aux nombreux sites qui propose ce service de manière payante, alors qu'il s'agit d'un service public gratuit...

Citer

Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

pilich Picto info

Auteur du sujet

Le 29/11/2012 à 16h02 Membre utile Env. 1000 message Savoie

Alors la suite ce jour (j'en peux plus!!).

Donc pour erdf, ils ont fourni un plan c'est reglé (enfin le terrassier devra voir avec eux car une ligne haute tension passe sur le terrain...).

Mais pour le reste, je criiiise!!!

Donc le réseau "officiel" qu'a la lyonnaise des eaux usées et potable est bien différent de l'existant: pour eux, c'est un réseau privé donc ils ne s'en préoccupent pas...

mon constructeur veut me raccorder sur l'officiel (ce qui se comprend) mais bon: il est à 25metres de mon terrain alors que sur mon terrain passe déjà une canalisation avec un regard reliant le réseau officiel mais comme elle est privée, le constructeur veut une autorisation du voisin...
Il dit aussi que c'est au géometre de faire un plan de récollement pour savoir ou sont exactement ces canalisations mais le géometre lui, dit qu'il ne peut que noter ce qu'il y a en surface et pas ce qui est souterrain...

BREF JE FAIS QUOI MOI???!!!

Désolée mais je sature!! J'ai pris un constructeur pour pas avoir à gérer tout ce fourbis et résultat, c'est quand même le bazard...pff....

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 20 novembre 2025 à 01h13

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !