Qui doit étaler les terres de fouilles?

Ai je posé ma question au bon endroit?

Bjr mel,
les 2 questions se rejoignent.Un engin de terrassement va venir faire les fouilles et une partie du déblai va etre repris en remblai pour palier à remise a niveau, a la charge du constructeur mais le déblai restant sera mis en dépot sur votre terrain et il vous appartiendra de l'évacuer ou de le mettre en place sur votre terrain, donc a votre charge..

Merci de ta réponse. Le constructeur doit donc faire une remise à niveau de la hauteur du soubassement.

Je crois qu'il n'a pas prévu de s'en charger et je veux être sur de ce que je lis dans la notice avant de lui en parler. Pas évident de comprendre ces documents!

Mél5 a écrit:

je me demande si c'est à nous ou au constructeur d'étaler les terres issues des fondations.

Le CCMI est un contrat tout compris pour un prix au forfait

et les coûts des «Travaux réservés» restant à la charge du Maître d'Ouvrage, doivent impérativement être chiffrés sur le contrat

ensuite par déduction, tout ce qui n'a pas été chiffré sur le contrat, reste à la charge du Constructeur.

Pour les litiges, voir l'ADIL du département: http://www.anil.org/votre-adil/

ou voir l'AAMOI: http://aamoi.fr/AAMOI/index.php?...temid=90

+

Merci Toutim

Effectivement il n'est pas mentionné dans les travaux réservés le cout pour l'étalement des terres, ni l'évacuation de l’excédent.

Notre notice indique: "Mise en dépôt sur le terrain sans évacuation de l'excédent. Reprise en partie des terres de fouilles pour remise à niveau de l'aisance après achèvement des travaux de soubassement."

Je verrai lundi avec le constructeur... A suivre Donc!

Mél

Bonjour à tous,

Voici la réponse de mon conducteur: c'est la remise de terre seulement devant la porte d'entrée et une baie. Pour faciliter le passage des différents intervenants.

Pas très utile à la fin du chantier! Dommage que se soit pas tout autour de la maison.

Il n'en reste pas moins vrai qu'il vous doit un terrain conforme au PC : regardez ce qui figure sur celui-ci. Y a t-il des niveaux d'indiqué ?

Salut,
pour sa pomme (ça m’étonnerais que les talus soient dessinés sur votre plan de PC...)

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-194734.php

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-197678.php

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Sur le PC, le terrain est identique avant et après la construction.
Dans le CCMI, le constructeur ne mentionne pas le cout de l'étalement ou de son évacuation. Il est seulement écrit: "mise en dépôt sur le terrain sans évacuation de l'excédent".

... si vous attendez une réponse à votre dernier post, relire les réponses depuis le début... (sauf celle de ddm)
Cordialement.

Bonjour bred,

Non pour moi c'est clair. c'est au constructeur de s'en charger. Reste maintenant à voir avec notre CDT...
on fait la pré-reception vendredi.

Bonjour,

Nous avons fais la pré réception et abordé le sujet avec la notice sous les yeux.

Le CDT a trouvé la phrase qui indique que l'étalage des terres n'est pas compris dans le prix (paragraphe 1.1.3 dans la photo au début de ce post), mais à la place d'un montant nous avons un cubage. Il va donc se renseigner.

Non, c'est clair, c'est le montant qui doit être "chiffré" avec le coût des travaux, c'est écrit en toute lettre.

L231 du code de la construction :

Citation:

Article L231-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 - art. 1 JORF 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;

b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;

c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;

d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :

- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;

- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;

e) Les modalités de règlement en fonction de l'état d'avancement des travaux ;

f) L'indication que le maître de l'ouvrage pourra se faire assister par un professionnel habilité en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou des articles L. 111-23 et suivants lors de la réception ou par tout autre professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission ;

g) L'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat ;

h) L'indication des modalités de financement, la nature et le montant des prêts obtenus et acceptés par le maître de l'ouvrage ;

i) La date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison ;

j) La référence de l'assurance de dommages souscrite par le maître de l'ouvrage, en application de l'article L. 242-1 du code des assurances ;

k) Les justifications des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur, les attestations de ces garanties étant établies par le garant et annexées au contrat.

Les stipulations du contrat, notamment celles relatives aux travaux à la charge du constructeur, au prix convenu, au délai d'exécution des travaux et aux pénalités applicables en cas de retard d'exécution peuvent se référer à des clauses types approuvées par décret en Conseil d'Etat.

Bonjour Tournesol,



D'après mon CDT c'est le paragraphe 1.1.3 qui précise que l'étalage des terres n'est pas compris dans le prix.
A la signature du contrat le commercial nous avait expliqué que les terres du décapage servirait au remblai, d’où les 50m3 dans le paragraphe 1.1.3 et 1.2.3.
Ce que le CDT doit vérifier, c'est le détail des travaux réservés pour le paragraphe 1.1 Préparation du terrain. Puisque nous avons 3 paragraphes sur 4 en travaux réservés dans cette catégorie et un montant global de 5960€.

Vous savez tout, qu'en pensez-vous?

Merci

Mél