Peut-on faire signer un engagement pour un compromis de vente de terrain ?

Bonjour,
tu trouveras des infos là http://www.notaires.fr/notaires/compromis-et-promesse-de-vente

http://vosdroits.service-public.fr/F2965.xhtml

Nous c'est notre constructeur qui demandait une preuve comme quoi le vendeur acceptait bien de nous vendre le terrain car la signature du compromis de vente a éte repousser. On voulait signer le contrat avec le constructeur pour bloquer le prix de la maison en rt 2005. Finalement le notaire du vendeur nous a traiter d'impatient et nous a dit que le vendeur n'avait rien d'autre a nous signer que le compromis. Rien d'autre ne serait legale d'apres lui:-/

Alexetsonia73 a écrit:

Nous c'est notre constructeur qui demandait une preuve comme quoi le vendeur acceptait bien de nous vendre le terrain car la signature du compromis de vente a éte repousser. On voulait signer le contrat avec le constructeur pour bloquer le prix de la maison en rt 2005. Finalement le notaire du vendeur nous a traiter d'impatient et nous a dit que le vendeur n'avait rien d'autre a nous signer que le compromis. Rien d'autre ne serait legale d'apres lui:-/

FAUX, une promesse de vente est parfaitement légale, d'ailleurs le lien que je donne ci dessus est le site officiel des notaires !
MAIS effectivement pour signer un CCMI il faut au moins avoir signé le compromis, il ne faut pas tout mélanger !

Quand est prévue la signature de ton compromis ?

Nous aussi on trouvait ça étrange, on ne lui demandait pas de s'engager...juste de prouver qu'on allait faire affaire ensemble. Le notaire n'était pas d'accord du tout! Le monsieur qui nous vend aura la donation du terrain demain, et on ne sait pas encore quand on pourra signer compromis. Le constructeur est sympat, il nous fait confiance car on la mit en contact avec notre notaire qui lui a envoyé un mail pour lui expliquer que c'était juste une question de temps... ouf!

Jor1s, au moins tu seras que tu peux demander une promesse de vente ..

Alexetsonia73 a écrit:

Nous aussi on trouvait ça étrange, on ne lui demandait pas de s'engager...juste de prouver qu'on allait faire affaire ensemble. Le notaire n'était pas d'accord du tout! Le monsieur qui nous vend aura la donation du terrain demain, et on ne sait pas encore quand on pourra signer compromis. Le constructeur est sympat, il nous fait confiance car on la mit en contact avec notre notaire qui lui a envoyé un mail pour lui expliquer que c'était juste une question de temps... ouf!

Jor1s, au moins tu seras que tu peux demander une promesse de vente ..

Bonjour,

Le cst sympa ? Peut-être mais dans ce cas ci il essaye surtout de signer le CCMI au plus vite.

Si je comprend bien, le vendeur ne sera donc propriétaire du terrain que demain par donation ? ça explique pourquoi il ne peut te faire aucun papier puisqu'il n'est pas encore proprio du terrain !

Je pense aussi qu'il est grand temps de choisir TON notaire. Le fait d'avoir 2 notaires vendeur/acheteur coute exactement la même chose. TON notaire ne s'occupera que de TES intérêts . . .

Dsl je ne suis pas rentree dans les details, car à la base ce n'est pas mon sujet, mais le ccmi est deja signé. D'ou le «sympat» pour le constructeur . On attend avec impatience de signer le compromis pour pouvoir lancer les demarches. Mais tant qu'on a pas signé le compromis, notre projet reste du vent.

Et dès qu'on aura signé je mettrais des photos. Pour le moment je reste discrete, je n'aimerais pas que quelqu'un fasse une proposition plus élevé et que le terrain nous passe sous le nez ( on sait jamais )

Ps: nous avons notre notaire, et c'est notre notaire qui a dit au constructeur que pour le terrain nous etions en cours.

Alexetsonia73 a écrit:

Dsl je ne suis pas rentree dans les details, car à la base ce n'est pas mon sujet, mais le ccmi est deja signé. D'ou le «sympat» pour le constructeur . On attend avec impatience de signer le compromis pour pouvoir lancer les demarches. Mais tant qu'on a pas signé le compromis, notre projet reste du vent.

Et dès qu'on aura signé je mettrais des photos. Pour le moment je reste discrete, je n'aimerais pas que quelqu'un fasse une proposition plus élevé et que le terrain nous passe sous le nez ( on sait jamais )

Ps: nous avons notre notaire, et c'est notre notaire qui a dit au constructeur que pour le terrain nous etions en cours.

je comprend encore mieux le côté sympa du cst ! Un CCMI signé AVANT le compromis terrain, n'a AUCUNE valeur !
J'espère au moins que le CCMI est daté et comporte une clause d'annulation pour l'achat du terrain, obtention PC et prêt ? ? ?

C'est vraiment une façon de faire qui inspire confiance pour le futur . . .