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Espace privatif non clos

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Env. 20 message Vaucluse
Bonjour,

Je souhaiterais avoir plus d'information sur ce terme "espace privatif non clos"

Sur les plans de mon lotissement cela correspond à l''entree de mon terrain mais est ce possible de grignoter du terrain sur cette partie? Appartient-elle au lotissement? Faut-il une autorisation de l'association syndicale du lotissement pour y faire quelque chose?

Je me poses plein de questions merci pour vos informations

salutations
Messages : Env. 20
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 582 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 500 message Loudun (86)
C'est un espace qui vous appartient mais que vous ne devez pas clôturer. C'est pour faire un parking. Chez nous il doit faire mini 5mx5m.

C'est bien pratique pour se garer sans empiéter sur la voie publique, par contre ça augmente la facture de la clôture, puisqu'il faut reculer le portail de 5m et c'est ça de mur en plus.

Normalement on ne peut rien faire d'autre qu'y stationner des véhicules.Si le terrain est suffisament grand ça ne pose pas de problèmes mais sur un petit terrain ça peut être génant.

Patou.
Messages : Env. 500
De : Loudun (86)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 20 message Vaucluse
Merci pour la réponse

Mon terrain est de petite taille c'est pour cela que je souhaites prendre 2 m sur cet espace pour y mettre mon portail
Messages : Env. 20
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 500 message Loudun (86)
Renseignez vous avant car normalement vous n'avez pas le droit d'empiéter dessus.

Chez nous ceux qui avez des terrains moins profonds ont clôturé sur les côtés et ont laissé l'espace non clos aller jusqu'au garage. Ca peut être une solution.

Patou.
Messages : Env. 500
De : Loudun (86)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Haut Rhin
Bonjour!

Pas de réponses depuis 2012 mais j'essaye quand même.

Ma question à moi est simple, quels sont mes recours si je vois des véhicules de mon voisin ou autre sur mes deux places de parking privatives non close?Huh
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Bonjour

Pour avoir eu le même problème
vous devez faire constater ce problème par un huissier (avec photos à l'appui).
Mais il ne faudra plusieurs constatations pour montrer la régularité de cette situation problématique.

Une fois ces constatations faites, vous pourrez porter plainte.

Si vous portez plainte avant ces constatations, vous n'aurez aucune preuve pour vous justifier ...

Ce qui rend saler la note pour faire valoir vos droits !!

Sinon allez voir vos voisins et essayer de discuter avec eaux !!

Sinon il reste le coup du sabot aux pneus ou bloquer leur voiture avec la votre quand vous rentrez !!

C'est ce que j'ai fait et depuis je suis tranquille !!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mercredi 13 mars 2024 à 21h46
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