Espace privatif non clos

C'est un espace qui vous appartient mais que vous ne devez pas clôturer. C'est pour faire un parking. Chez nous il doit faire mini 5mx5m.

C'est bien pratique pour se garer sans empiéter sur la voie publique, par contre ça augmente la facture de la clôture, puisqu'il faut reculer le portail de 5m et c'est ça de mur en plus.

Normalement on ne peut rien faire d'autre qu'y stationner des véhicules.Si le terrain est suffisament grand ça ne pose pas de problèmes mais sur un petit terrain ça peut être génant.

Patou.

Merci pour la réponse

Mon terrain est de petite taille c'est pour cela que je souhaites prendre 2 m sur cet espace pour y mettre mon portail

Renseignez vous avant car normalement vous n'avez pas le droit d'empiéter dessus.

Chez nous ceux qui avez des terrains moins profonds ont clôturé sur les côtés et ont laissé l'espace non clos aller jusqu'au garage. Ca peut être une solution.

Patou.

Bonjour!

Pas de réponses depuis 2012 mais j'essaye quand même.

Ma question à moi est simple, quels sont mes recours si je vois des véhicules de mon voisin ou autre sur mes deux places de parking privatives non close?

Bonjour

Pour avoir eu le même problème
vous devez faire constater ce problème par un huissier (avec photos à l'appui).
Mais il ne faudra plusieurs constatations pour montrer la régularité de cette situation problématique.

Une fois ces constatations faites, vous pourrez porter plainte.

Si vous portez plainte avant ces constatations, vous n'aurez aucune preuve pour vous justifier ...

Ce qui rend saler la note pour faire valoir vos droits !!

Sinon allez voir vos voisins et essayer de discuter avec eaux !!

Sinon il reste le coup du sabot aux pneus ou bloquer leur voiture avec la votre quand vous rentrez !!

C'est ce que j'ai fait et depuis je suis tranquille !!