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Résiliation CCMI (Herault)

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 2.512 fois
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Env. 10 message Quimper (29)
Bonjour,

Nous avons signé un CCMI l'année dernière chez HABITAT +.

Suite à une erreur du constructeur, le PC a été refusé. En effet, le contructeur n'ayant pas lu le réglement du lotissement, il prévoyait une pièce habitable en limite de propriété, ce qui est interdit.

Pour corriger cette erreur, les plans ont été modifiés ; mais cette modification entraîne une baisse de la suface habitable (de 2 m3) et une augmentation du prix de 10000 euros !!!

De plus, cette rallonge a été demandée à notre banque sans nous en faire part !!!

Un autre problème est que nous ne pourrons plus déposer de PC cette année ; notre maison devra donc être aux normes BBC, ce qui entraîne une augmentation significative du prix.

Nous devrons refaire une demande de prêt à la banque et perdons donc tous les avantages négociés...

Que pouvons nous faire ?

Merci d'avance
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Messages : Env. 10
De : Quimper (29)
Ancienneté : + de 13 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
Comment ça la rallonge a été faite directement à la banque ? que dit la banque ? c'est une banque "partenaire" du constructeur ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 40000
De : Sur Le Forum (77)
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
Sinon, permis refusé, contrat caduque

vous n'avez pas, j'espère, signé la nouvelle proposition ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 40000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 10 message Quimper (29)
La directrice a demandé par mail à notre conseillère de nous preter 10000 euros de plus sans nous en faire part... Nous avions pourtant préciser à plusieurs reprises que nous voulions pas payer plus. Nous n'avons bien sur pas signé l'avenant. Ont ils le droit d'augmenter le prix le là maison ?
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Messages : Env. 10
De : Quimper (29)
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
Ils ont le droit, mais vous avez le droit de refuser

le permis ayant été rejeté, et ceci faisant l'objet d'une clause d'annulation de votre contrat (relisez le) vous pouvez vous désengager sans pénalités
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 40000
De : Sur Le Forum (77)
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
+1

L'obtention du permis de construire est en général une des clauses suspensives de votre CCMI.
Et il vaut mieux résilier le contrat même si au final vous re-signez avec le même constructeur, car cela vous permettra de faire jouer la concurrence surtout que maintenant votre projet sera soumis à la RT2012 donc des changements non négligeables.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 14 ans
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Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
+1
ne signez rien, faites le tour des constructeurs pour budgetiser un nouveau projet conforme au PLU et à la RT2012. Si votre constructeur actuel n'est pas 10000€ en dessous de ces estimations, laissez le tomber. Appeler directement la banque, et pis quoi encore?!!!
http://maisonslucasfreville.forumconstruire.com
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Maritime
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Env. 10 message Quimper (29)
Ok merci !
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Messages : Env. 10
De : Quimper (29)
Ancienneté : + de 13 ans
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En cache depuis le samedi 10 octobre 2026 à 06h16
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