Etude de sol et la DO ?

Bonsoir,

Etude de sol réalisée ou pas , le constructeur sera forcément responsable des dégats éventuels liés à l'adaptation au sol.

A+

Merci pour la cette réponse rapide.

Bonjour,

J'entends régulièrement autour de moi des personnes dire "mon constructeur ne fait pas d'étude de sol, mais ce n'est pas grave : en cas de problème il y a la DO".
Quand j'entends ça, je ne peux m'empêcher de faire la comparaison avec un motard qui se dirait "je ne porte pas de casque, ce n'est pas grave : j'ai une bonne couverture santé en cas d'accident"...
Une ineptie totale...

Je suis d'accord avec vous pour le caractère préventif.
pour moi l'étude de sol doit être faite pas le vendeur du terrain.
si les MO hésitent c'est simplement pour le coté financier, et lors d'une construction y a pas des petites économies tout euro compte...

Faire des économies en ne réalisant pas l'étude de sol, c'est ne pas voir plus loin que le bout de son nez...

HHAL a écrit:

Je suis d'accord avec vous pour le caractère préventif.
pour moi l'étude de sol doit être faite pas le vendeur du terrain.
si les MO hésitent c'est simplement pour le coté financier, et lors d'une construction y a pas des petites économies tout euro compte...

Le vendeur n'a aucune obligation légale en ce domaine.
Ni le constructeur.

C'est un vide juridique inacceptable !!!
Comme d'hab il va falloir sortir le chequier

C'est peut-être un vide juridique mais c'est comme ça. Va râler auprès de ton député...

Par contre, pour le constructeur, si il n'est pas obligé de la faire, il est responsable de la non exécution en cas de problème. Reste encore à le faire valoir.

C'est clair que pour moi, l'étude de sol devrait être fournie par le vendeur,
c'est une preuve de la qualité du sol de son terrain, juridiquement cela devrait être modifié...

Pour être proche des fournisseurs d'assurances DO, le probléme est contractuel : dans le contrat de DO, je suppose qu'il est dit que le contractant DOIT fournir l'étude de sol. Donc dans ce cas, si contrat de DO, alors il y a forcément besoin de l'étude de sol (sinon le contrat n'est pas rempli !).
Ensuite, Le constructeur, pour lui même, je crois qu'il n'en a pas légalement besoin , par contre, techniquement, il en aura peut être besoin.
Quand au vendeur du terrain, ce serait peut-être souvent logique qu'il la fournisse. Mais si il vend à un maitre d'ouvrage qui n'a pas l'intention de prendre de DO, (donc pas forcément d'impératif de besoin d'étude de sol....) pourquoi serait-il tenu de payer pour cela ?