Scot cdoa et plu m incitent a vendre

Bonjour,

A mon avis le vrai problème c'est qu'il vous sera très difficile de récupérer votre terrain. Constructible ou pas, il est loué à un paysan qui n'a aucun intérêt à partir à priori, donc s'il n'est pas d'accord vous ne pourrez pas résilier le bail et déposer un permis avant que le PLU change.

Bornez rapidement vos terrains et déposez un Certificat d'Urbanisme, cela devrait figer la constructibilité pendant 18mois, mmême si le PLU transforme la zone en agricole.

Le SCOT est-il déjà établi ? Il s'agit d'un règlement prévoyant les grandes lignes de l'urbanisme d'une agglomération, aussi il ne se décide pas en un jour...

Bonjour et merci pour vos reponses

En effet comme dit Patate je vais borner les terrains trés vite et demander un CU en vitesse

Pour repondre a Camore , le paysan savait que cette partie de parcelle etait constructible et je pense qu il ne fera pas de difficultés et je deduirait le montant du fermage au prorata de la surface perdue par cellui ci

le SCOT n est pas encore etabli et le CU fige t il vraiment la constructibilité pendant 18 mois si le PLU change entre temps ???

Merci encore

Bonjour, SCOT Signifie schéma de cohérence territoriale.
Il englobe englobe plusieurs communes pour réfléchir l'évolution de l'urbanisation à l'échelle du territoire et non commune par commune.
A ce titre, il supplante les PLU des différentes communes qui devront s'aligner sur les recommandations du SCOT.

Maintenant, pour avoir déjà participé à la rédaction d'un SCOT, cela prend parfois beaucoup de temps, plus de10 ans, avant que le SCOT voit le jour.
Renseignez-vous pour savoir ou en est le projet.

Bien sûr, normalement, si le SCOT déclare vos terrains inconstructibles, cela va certes à l'encontre de vos intérêts, mais il s'agit en principe d'un décision prise dans l’intérêt du plus grand nombre.

Je ne sais comment comprendre la phrase "la commune a trop de foncier à batir" ?

Une compréhension possible est qu'il y a trop de terrain constructibel et donc la commune veut ou devra par application du scot en réduire le nombre.
Une autre façon e le comprendre est que la commune a besoin de faire batir car il y a un afflux de nouvelles familles prévisibles et que le scot ira en ce sens.

Du coup je le dirai différemment;
- la maire va voter un taux d'imposition sur les parcelles non construites de 190%(Taux déjà vu dan des coins à forte demande)
- Donc tu paieras bientôt un max d'impot si tu ne veux pas vendre à une nouvelle faille qui doit s'installer sur la commune.

Votre avis ?

Sans être expert en urbanisme, il me semble qu'une révision de PLU imposée par un nouveau SCOT requiert de revoir le PADD avant tout nouveau projet de PLU.
A défaut, le commissaire enquêteur peut donner un avis contraire au projet de nouveau PLU au titre qu'il n'a pas été anticipé les problématiques globales de déplacement.

Concernant le projet de PLU, il impose aussi des consultations publiques et le retour du commissaire enquêteur. Je n'ai pas de délai en tête, mais même en passant toutes les étapes le plus rapidement, le nouveau PLU requiert environ 1 an.
Si en plus, on compte l'élaboration du SCOT (qui peut prendre trèèèès longtemps) et l'élaboration du PADD, ce n'est pas tout à fait pour tout de suite qu'un terrain se déclasse...

Bref, le plus important est de bien se tenir au courant des délibérations du conseil municipal. Souvent, les gens "découvrent" un nouveau PLU, alors qu'il a été préparé par la commune depuis 18 mois... C'est juste qu'à ne pas lire le bulletin minicipal ou à ne pas de temps en temps aller lire l'affichage réglementaire en mairie, on rate parfois des infos essentielles.

Tout ça pour dire qu'il n'y a pas urgence, et qu'il reste la carte du CU (a ou b, peu importe) pour bloquer la constructibilité, sauf dans le cas de l'élaboration d'un PPRI ou d'une décision préfectorale qui viendrait rendre un terrain zone inondable ou à risque.

Bonjour et merci a tous d avoir repondu au message