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"avant-signature" du contrat ccmi, réservation du terrain

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 2.350 fois
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Env. 10 message Haut Rhin
Bonjour,

Nous avons besoin vraiment d'aide car, nous nous y perdons malgré les différents conseils des personnes du forum..que nous remercions...


Voilà, nous convoitions depuis un bon moment un terrain proposé par un constructeur appelé A, nous avons été les voir une fois et le projet n'a pas pu aboutir faute de moyens. Quelques temps plus tard, il nous rappelle pour nous proposer quelque chose d'intéressant mais avec dépassement de budget. Ils nous font signé pleins de papiers que nous ne datons pas, prennent un chèque de caution et nous donnent, le plan d'une maison et on doit se voir plus tard quand nous aurons défini notre choix et nous aurons notre ccmi intégrale par courrier R avec AR.

Entre-temps, un autre constructeur, appelé B, que nous avions contacté, nous propose le même terrain moins cher .... bingo !!! ca rentre dans notre budget !!!!

Le souci est que ce terrain ne leur appartient pas, il serait à un lotisseur mais, à la mairie, ils m'ont donné le nom du propriétaire qui est un particulier que nous n'arrivons pas à contacter pour cause de congé. Pouvons-nous acheter ce terrain directement au propriétaire -particulier.... ?


Le constructeur B demande à ce que nous soyons "d'accord" (signé) sur la maison avant d'aller voir le lotisseur mais, nous avons peur de nous retrouver sans terrain.

Comment faire pour ne pas perdre ce terrain ? nous vous remercions de votre aide


Cordialement


elise
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 582 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 4000 message Mouzeil (44)
bonjour
vous avez tout a fait le droit d'acheter le terrain avant que les plans ne soit terminé. Il n'ont aucun spouvoir sur ca , le terrain ne leur appratiens pas. Vous pouvez tout a fait acheter directement au propriétaire (pas de frais d'agence) vous signerez le compromis chez le notaire ainsi que l'acte sans frais suplémentaire et vous pouvez aussi venir avec votre notaire pour etre sur (ca ne coute pas plus cher )c'est ce qu'on a afit nous d'ailleurs. Qu'en est t'il du constructeur A. Vous avez signé quoi? Etes vous sur de pouvoir choisir le B selon se que vous avez signé? De tout facons dans le compromis de vente du terrain il y aura des clauses sur l'acceptation du permis et du pret
nath28
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Mouzeil (44)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

elise1974 a écrit:...Ils nous font signé pleins de papiers que nous ne datons pas, prennent un chèque de caution et nous donnent, le plan d'une maison et on doit se voir plus tard quand nous aurons défini notre choix et nous aurons notre ccmi intégrale par courrier R avec AR...




c'est illégal et trrrèèèèès dangereux pour vous !

fonction recherche pour trouver les textes de lois et les conseils pour se sortir de là au plus vite.

AAMOI www.aamoi.info serait un "+".
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Haut Rhin
merci nath28 pour votre réponse, voici les éléments d'info. à vos deux questions :

1_ nous avons signé un ccmi non daté avec le constructeur A que nous revoyons dans quelques jours pour lui indiquer notre choix de maison, ensuite après ce rv il nous enverra le ccmi avec lettre R avec AR;
2_ Pour le constructeur B, normalement, nous devrions pouvoir travailler avec puisque, nous n'avons pas encore reçu la lettre R avec AR du constructeur A et dès réception de celle_ci, nous déclinerons l'offre. si nous avons bien compris les choses

cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir elise1974 ,

elise1974 a écrit:merci nath28 pour votre réponse, voici les éléments d'info. à vos deux questions :

1_ nous avons signé un ccmi non daté avec le constructeur A que nous revoyons dans quelques jours pour lui indiquer notre choix de maison, ensuite après ce rv il nous enverra le ccmi avec lettre R avec AR;

Annulable dans les 7 jours après réception de celui-ci .
Donc ça c'est pas un problème .

cordialement


Pour le terrain , vous avez jeté un coup d'oeil là-dessus : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-70928.php

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Haut Rhin
ok merci
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Haut Rhin
Nous vous donnons la suite de ce fameux épisode, le constructeur A nous a rendu notre chèque de caution et déchiré tous les documents que nous avions signé. Nous travaillons avec le constructeur B, depuis nous avons notre permis de construire accordé et la construction va démarrer en novembre-décembre. C'est cool !!
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour elise1974 ,

Merci pour ce retour Blush

J'espère que vous nous ferez un récit de votre construction avec le cst B Smile

C'est qui le B ? Unsure

Bonne continuation
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 09h33
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