Probleme de superficie de terrain sur contrat de réservation

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florent_27 Picto info

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Le 25/06/2010 à 17h15 Env. 10 message Eure

bonjour

voila, j'ai une question a laquel j'espere quelqun pourra m'éclairer!!!
nous avons signé un contrat de réservation pour un terrain dans un lotissement qui devrait etre pret pour le 1er trimestre 2011!!!
quand nous avons signé le contrat de réservation le géometre n'avait pas encore fait les mesures et les limitations de terrain, le promoteur nous as fait signé le contrat pour un terrain d'une superfice de 913m2 pour une valeur de 73000 euros!!!
cette semaine le géometre a fait les plans définitif du lotissement et notre terrain est passé de 913 à 778m2 et de plus un chemin de passage a coté de notre terrain qui n'etait pas notifié sur le plan de lotissement quand on a fait la signature!!
le truc c'est que on a signé le contrat de réservation en fevrier et versé 1000 euros de réservation!!!

donc puis je annulé la réservation du terrain suite a ces modifications sans avoir a payé les 10% du prix du terrain de clause d'annulation "hors non accord du pret" et voir meme récupéré mes 1000 euros?

merci de vos réponses

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kastayou Picto info

Le 25/06/2010 à 19h07 Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)

Etant donné que le lotisseur n'est pas en mesure de te fournir le terrain que tu as reservé, je ne vois pas comment il pourrait te demander de l'argent ou un quelconque dédommagement.

Mais ce n'est que mon avis.

PS: a l'opposé, vu le ocntrat de réservation signé, je ne sais pas si tu as un quelconque moyen de pression pour exiger la fourniture aupres du lotisseur de ce que tu as reservé.

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Le 25/06/2010 à 22h22 Env. 1000 message Coulounieix-chamiers (24)

tout dépend de ce que tu as signé et des conditions suspensives. Pour notre part, on pouvait annuler si la différence était supérieure à 10% de ce qui était annoncé sur le compromis.

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