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Demande d'explications sur le symbole de non mitoyenneté.

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 9.924 fois
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Env. 20 message Tarbes (65)
Bonjour à vous,

Quelqu'un pourrait il m'expliquer le symbole de non mitoynneté que l'on rencontre sur les plans du cadastre ? Et surtout me dire qui est le propriétaire d'un mur non mitoyen, quand le petit trait et d'un coté ou de l'autre de ce fameux mur ?
Encore merci ........
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

tu as les légendes sur le site cadastre.gouv.fr
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Tarbes (65)
Oui mais il ne précise pas de quel coté est le proprio du mur, le petit trait indique quoi ? le proprio du mur de séparation ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !


pb avec l'affichage des images.

oui, le petit trait indique un mur non mitoyen , et ce petit trait est placé coté propriétaire du mur.
la limite des parcelles est le trait continu.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Tarbes (65)
Enfin .... merci de ta réponse ..... ou puis trouver ton explication sur le net (de façon officielle) ? Pour prouver ça à mon voisin ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Rolleyes sur le site du cadastre... et demander confirmation au notaire ou à la mairie Biggrin
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Tarbes (65)
En ce qui concerne le cadastre, il ne précise pas le quel coté est le proprio, ils disent juste 'non mitoyen' ... mais en effet j'irai demain à la mairie pour confirmer tout ça ! Mon voisin va devoir changer de notaire et de géomètre, car ils lui soutiennent mordicus que ce mur est à lui ......... va savoir ............
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Messages : Env. 20
De : Tarbes (65)
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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 21h59
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