Retour
Menu utilisateur
Menu

Distance construction voie publique

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 781 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 30 message Ain
Bonjour

Je souhaiterais agrandir un batiment situé en zone artisanale.(zone UX)

Ce batiment se trouve actuellement à 5 metres de la limite de mon terrain.

Apres cette limite se trouve un trottoir de 6 metres de large puis une route de 6 metres de large.

Le PLU pour la zone UX dit :

"Les constructions devront s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ouvertes à la circulation automobile"

J ai mis en gras ce passage car c est ce qui m interroge.

Pourrais je construire à la limite de mon terrain ?

Je serais à raz le trottoir qui n est pas ouvert à la circulation automobile mais bien à plus de 5 metres de la voie publique ouverte à la circulation automobile (car le trottoir fait 6 metres)

Merci d avance pour vos réponses concernant vos interprétations sur cette partie du PLU de ma commune.
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Ain
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

62 028 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour.

La notification "ouverte à la circulation automobile" peut distinguer
ces dernières des voies piétonnes ou pistes cyclables. 

Cela dit, le choix d'intégrer où pas les trottoirs est à l’appréciation
du rédacteur de votre PLU.(voir extrait GRIDAUH joint)

Il faudra donc vous rapprocher de votre service instructeur pour
vous en assurer.

Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Ain
Merci pour la réponse.

Donc sans précision dans le PLU
voie publique = trottoir + route

Mais comme ils ont précisé "ouverte à la circulation automobile" ça laisse un espoir.

Mais ça reste une question d interprétation ....

Comment faire pour bien souligner ce point de détail auprès de la DDT quand je déposerais mon permis de construire ?
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Ain
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Les trottoirs font partie de l'emprise des voies,
- Le PLU précise "... ouverte à la circulation automobile" car, pour que les règles de recul de construction de l'art. 6 du PLU s'appliquent, les seules voies concernées sont celles "ouvertes à la circulation automobile".
- En effet, une voie seulement empruntée par des piétons n'est pas une voie au sens de l'application de l'art. 6 du plan, et donc pas de recul.
- Voir notamment CAA Paris du 10/05/2007, M.Y req. n° 04PA02209, CAA Bordeaux du 29/05/2007 commune de SOORTS-HOSSEGOR req. n°05NX00180.
- Ainsi, dans votre cas, la commune doit(devrait) refuser votre projet.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Ain
Ok donc ź priori c est foutu
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Ain
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Tant que ce n'est pas demandé... ce n'est pas foutu!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Ain
Merci pour cet optimisme

Et merci pour vos réponses surtout
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Ain
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 23 avril 2026 à 16h23
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis géomètreArtisan
Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Acheter un terrain à bâtir
Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir