Menu utilisateur
Menu

Distance construction voie publique

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 440 fois
bricopop
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Ain
Ancienneté : + de 8 ans
Le 27/12/2017 à 03h34
Distance construction voie publique
Bonjour

Je souhaiterais agrandir un batiment situé en zone artisanale.(zone UX)

Ce batiment se trouve actuellement à 5 metres de la limite de mon terrain.

Apres cette limite se trouve un trottoir de 6 metres de large puis une route de 6 metres de large.

Le PLU pour la zone UX dit :

"Les constructions devront s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ouvertes à la circulation automobile"

J ai mis en gras ce passage car c est ce qui m interroge.

Pourrais je construire à la limite de mon terrain ?

Je serais à raz le trottoir qui n est pas ouvert à la circulation automobile mais bien à plus de 5 metres de la voie publique ouverte à la circulation automobile (car le trottoir fait 6 metres)

Merci d avance pour vos réponses concernant vos interprétations sur cette partie du PLU de ma commune.
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

138 127 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
VanH

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 4 ans
Le 27/12/2017 à 08h09
Bonjour.

La notification "ouverte à la circulation automobile" peut distinguer
ces dernières des voies piétonnes ou pistes cyclables. 

Cela dit, le choix d'intégrer où pas les trottoirs est à l’appréciation
du rédacteur de votre PLU.(voir extrait GRIDAUH joint)

Il faudra donc vous rapprocher de votre service instructeur pour
vous en assurer.

1
Partager
bricopop
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Ain
Ancienneté : + de 8 ans
Le 27/12/2017 à 18h24
Merci pour la réponse.

Donc sans précision dans le PLU
voie publique = trottoir + route

Mais comme ils ont précisé "ouverte à la circulation automobile" ça laisse un espoir.

Mais ça reste une question d interprétation ....

Comment faire pour bien souligner ce point de détail auprès de la DDT quand je déposerais mon permis de construire ?
0
Partager
deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 27/12/2017 à 19h21
Bonjour,

- Les trottoirs font partie de l'emprise des voies,
- Le PLU précise "... ouverte à la circulation automobile" car, pour que les règles de recul de construction de l'art. 6 du PLU s'appliquent, les seules voies concernées sont celles "ouvertes à la circulation automobile".
- En effet, une voie seulement empruntée par des piétons n'est pas une voie au sens de l'application de l'art. 6 du plan, et donc pas de recul.
- Voir notamment CAA Paris du 10/05/2007, M.Y req. n° 04PA02209, CAA Bordeaux du 29/05/2007 commune de SOORTS-HOSSEGOR req. n°05NX00180.
- Ainsi, dans votre cas, la commune doit(devrait) refuser votre projet.

@+
0
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Partager
bricopop
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Ain
Ancienneté : + de 8 ans
Le 27/12/2017 à 19h54
Ok donc ź priori c est foutu
0
Partager
deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 27/12/2017 à 19h56
Re,

Tant que ce n'est pas demandé... ce n'est pas foutu
!
@+
0
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Partager
bricopop
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Ain
Ancienneté : + de 8 ans
Le 27/12/2017 à 20h03
Merci pour cet optimisme

Et merci pour vos réponses surtout
0
Partager
En cache depuis le samedi 08 décembre 2018 à 14h18

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : diviser son terrain
Guide : diviser son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Surface habitable ou pas »
Discussion lancée par cloup04 - 7 réponses
« Viabilisation »
Discussion lancée par york98 - 21 réponses
« Compromis de vente terrain non viabilisé en lotissement »
Discussion lancée par stella21 - 2 réponses
« La poste...n'est pas là »
Discussion lancée par ste78 - 12 réponses
« Découpage de parcelles un peu olé olé »
Discussion lancée par pixiedelic - 3 réponses
« Terrain nivelé autour d'un pavillon neuf ? »
Discussion lancée par laugui - 5 réponses
« Aide pour trouver un plan sur un terrain en losange »
Discussion lancée par angele08 - 7 réponses
2
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Voir