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PC sur un lotissement aux finitions manquantes

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Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Bonjour,

Le lotissement vient d'être viabilisé en partie. Il reste les finitions tels que l'enrobé des trottoirs et la pose des lampadaires.
La DDE nous réclame le certificat d'achèvement des travaux de viabilités que je devrais obtenir mercredi prochain et je me demande si au vu d'un certificat d'achèvement partiel des travaux, la DDE va me demander d'autres documents ?

J'ai lu sur le forum des termes comme "autorisation de vente par anticipation" accordée au lotisseur. Le notre n'en a pas, est-ce que ça va encore coincé ? dans quel cas est exigé cette autorisation ?
Il y a aussi le terme d"'autorisation de différer les travaux de finitions" acceptée que s'il y a un garant financier ? dans notre cas, rien n'est indiqué, à ce sujet sur l'arreté de lotir mais une PVR a été conclue entre le lotisseur et la Mairie qui s'engage à avancer l'intégralité des fonds qu'elle se fera rembourser ensuite par le lotisseur, est-ce suffisant ?

Bref, j'aurais les réponses à mes questions en re-déposant mon PC, c'est sur, mais je ne peux pas me permettre de perdre inutilement du temps (encore !) et si je pouvais d'emblée tous fournir, ce serai nettement plus prudent.

J'essaie en vain de joindre la DDE qui, ouverte que le matin en cette période, doit être prise d'assaut.

Merci de vos réponses.
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
Picto recompense Super bloggeur
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 500 message Betz (60)
"autorisation de vente par anticipation" garantit normalement l'achevement des travaux de finitions et c'est le maire qui signe cette autorisation sans cette autorisation tu ne peut pas passer devant le notaire et donc tu n'est pas proprietaire et au finale tu ne peut pas deposer un pc sur un terrain qui ne t'appartient pas normalement c'est ça nous pour notre terrain trop de galere pour passer devant le notaire qui est ton lotisseur ?

bonne soirée
maison fini gazon pousse et bébé est arrivé nouvel vie dans l'oise
http://notremaisonpicarde.ov[...]er-blog.com
Messages : Env. 500
De : Betz (60)
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Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
En fait, nous avons signé le compromis et déposons malgré tout un PC, c'est une des conditions suspensive.
Le lotisseur est un particulier, c'est le propriétaire de la parcelle.
Selon la Mairie, la garantie d'achèvement est donné par la PVR conclue entre eux et le proprio, mais je ne sais pas si la Mairie peut se porter garante (en a t-elle la faculté légalement ?).

Bref, demain je re-essaie auprès de la DDE en espérant ne pas soulever un lièvre.
AAMOI 1389
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Env. 200 message Yvelines
slt nico il est ou ton lotisssement ss indiscretion car je suis aussi du 78 et j'ai vecu ds le 28.
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Env. 60000 message
j'ai acheté mon terrain en l'état, il reste l'enrobé, les lampadaires, les bordures...etc sans vente par anticipation. je n'ai pas voulu compliquer le truc Blush dans mon cas, le lotisseur c'est la mairie.
Je reconnais que fournir un document à ce sujet (notifiant la nature des travaux à venir et le délai) devrait être obligatoire à tous les lotisseurs
Messages : Env. 60000

 
Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Merci Myosine.
Je ne souhaite pas compliquer le truc, je veux juste anticiper au cas où. Le lotisseur est un particulier mais qui n'a aucun droit, il doit tout déléguer à la mairie, donc c'est un peu la mairie qui est lotisseur en réalité.

slimen a écrit:
slt nico il est ou ton lotisssement ss indiscretion car je suis aussi du 78 et j'ai vecu ds le 28.


Il est près de Auneau, mais du lotissement il n'a que le nom, il n'y a que 3 lots.
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
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Picto recompense Super bloggeur
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Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Ca y est j'ai eu mes réponses par la DDE directement.

Dans le cas où les fintitions restent, ce n'est pas le certificat d'achèvement qu'il faut mais un "arreté de différer les travaux de fintions" permettant ainsi au lotisseur de vendre véritablement les lots.

De plus, il leur faut connaitre le processus de paiement qui peut être de 3 façons :
- soit le lotisseur paie tout les travaux, il doit fournir une garantie,
- soit le lotisseur se fait avancer le cout des travaux par une collectivité (Mairie par exemple) dans le cadre d'une PVR qui se fera rembourser lorsque les terrains seront vendus (acte authentique).
- soit les frais sont à la charge de l'acquéreur qui reconnait en être informer sur le compromis.

Dans notre cas, il y a une PVR : la Mairie avance les fonds qui seront remboursé lorsque nous paierons le terrain. Donc je demanderais à la Mairie de fournir à la DDE une copie de la PVR.

Merci la DDE d'avoir bien voulu me donner toutes ses précisions Wub
AAMOI 1389
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Picto recompense Super bloggeur
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