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Terrain non viabilisé et Hors Lotissement

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Env. 10 message Moselle
Bonjour,

j'ai trouvé le terrain à l'emplacement de mes rêves mais... il n'est pas viabilisé et il est hors lotissement...
difficile d'anticiper les taxes et les frais de viabilisation et de raccordement. J'ai appris ce matin par exemple que comme le terrain est hors lotissement la taxe de raccordement au tout à l'égoût s'élève à 6130 euros 
avez vous déjà fait construire hors lotissement? les lignes sont très proches car nous sommes juste à côté d'un lotissement...
combien ont pu vous coûter les différentes taxes et frais de raccordement?
merci pour vos réponses
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 600 message Cote D'or
Pour les frais de viabilisation tout dépends des distances par rapport au réseaux et des extensions éventuellement nécessaire.
Si tout est en bordure c'est quelques milliers d'euros si tout est très loin c'est quelques dizaines de milliers ...
Commencez par demander un certificat d'urbanisme à la mairie.

Par contre soyez conscient que ce n'est pas une partie de plaisir à faire. Faut pas être fâcher avec les démarches administratives et bien suivre les dossiers qui ont tendance à se perdre (dans mon cas en tout cas)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)
Attention, la taxe de raccordement à l'égout est exigible pour tous, lotissement ou pas, c'est une sorte de « droit d'accès », apres comme dit ci dessus, le prix des raccordements dépendra de la distance avec le réseau.
Pour avoir une idée du prix des taxes rapprochez vous de votre mairie, car les taxes sont très disparates d'une ville à l'autre, et ne sont pas les mêmes, pour exemple entre ma première et deuxième construction, c'est du simple au double, la taxe de raccordement j'en avais eu pour 3800EUR Dans l'Oise et 1000 EUR ou je suis actuellement, les taux varient d'une commune à l'autre, et vous pouvez être exonérer de taxe foncière pendant 2 ans ou pas ( dans mon village je suis exonérée et à côté la mairie a voté la suppression de l'exonération)
Pour les réseaux essayez dès à présent de contacter les fournisseurs pour des devis, afin de voir si les frais tout inclus vous êtes dans votre budget ou pas, et d'éventuellement négocier le prix du terrain
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
Maison CDM dans les Landes (2016)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Landes Sud (40)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 600 message Cote D'or
Les fournisseur de réseaux ne font pas de devis sans permis de construire. En tout cas c'est la réponse que j'ai eu à chaque fois, très pratique pour budgétiser ... J'avais réussi à faire estimer l'électricité en passant par le syndicat intercommunal d'électricité.
L'eau c'était la surprise (plutôt bonne).

Par contre j'ai pas eu vent de taxe de raccordement (le pc a 9 mois) ça m'inquiète un peu ^^
Si faut rajouter un billet en plus de la TAE ça va pas le faire :(

En relisant votre premier message , être très proche d'un lotissement ou même d'une maison ne veux pas forcément dire que les réseaux sont là.
Moi par exemple ma parcelle est située en bord de rue avec des maisons un peu partout autour , mais enedis voulais me coller une extension de réseaux de 40m (à ~100€ le m , ca commence à piquer).
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Moselle
Merci à tous pour vos réponses.. . La mairie me renvoie à des organismes qui ne m'ont pas encore répondu ormis les 6130 euros de taxe de raccordement au tout a l'égout car le terrain est hors lotissement et encore à ce prix là le terrain n'est pas raccordé... je vais encore envoyer des mails et passer des coups de fils pour en savoir plus...
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
kapucine a écrit:Attention, la taxe de raccordement à l'égout est exigible pour tous, lotissement ou pas, c'est une sorte de « droit d'accès », apres comme dit ci dessus, le prix des raccordements dépendra de la distance avec le réseau.
Pour avoir une idée du prix des taxes rapprochez vous de votre mairie, car les taxes sont très disparates d'une ville à l'autre, et ne sont pas les mêmes, pour exemple entre ma première et deuxième construction, c'est du simple au double, la taxe de raccordement j'en avais eu pour 3800EUR Dans l'Oise et 1000 EUR ou je suis actuellement, les taux varient d'une commune à l'autre, et vous pouvez être exonérer de taxe foncière pendant 2 ans ou pas ( dans mon village je suis exonérée et à côté la mairie a voté la suppression de l'exonération)


Bonjour

Vous êtes sûre que cette taxe existe toujours
Ou c'est le terme employé qui n'est pas le bon
Mais pour moi, aujourd'hui, pour une construction neuve, il reste 3 taxes dans le cas "classique" : TA, PFAC et taxe archéologique.
Et c'est la TA qui dans certains cas peut permettre d'être exonéré de TF.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)
Bonjour,

la taxe de raccordement à l'égout (ancien nom, désolée je suis une vieille)= PFAC , la TA et fouille archéologique, et quand j'avais fais construire dans l'Oise, il y avait aussi une taxe supplémentaire concernant les espaces verts (taxe qui ne s'applique pas partout en France).
Pour moi il n'y a pas de rapport entre la TA et l'éxonération de TF, l'exonération de TF est actée ou pas sur décision du conseil municipal indépendamment de la TA (pour la TA la municipalité fixe son taux auquel s'ajoute ceux du départment, etc..),
c'est le cas, si vous voulez un exemple précis, de la ville de Saint Vincent de Tyrosse qui a voté la suppression de l'exonération de TF il y a peu, les nouvelles constructions restent assujetties à la TA mais ne bénéficient plus de l'éxonération de taxe foncière pendant 2 ans.
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
Maison CDM dans les Landes (2016)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
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