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Terrain non viabilisé mais vendu viabilisé

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 157 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Tarn
Bonjour à tous,
 
Voila mon histoire :
Nous avons acheté il y plusieurs mois, un terrain de 2500 m² viabilisé.
Nous avons eu la surprise à la réception du permis de construire d’apprendre que nous étions redevable d’une taxe PVR de 10600 €…Elément non mentionné par notre vendeur ..Après réflexion nous décidons de continuer notre projet étant tombé amoureux de notre terrain… même si cette taxe nous plombe notre budget….
Les travaux commencent….. nous mettons le compteur de l’eau….et on se demande comment cela se fait il qu’il faille mettre le compteur si le terrain est viabilisé ?? et où est le compteur EDF ???? notre terrain ne serait pas viabilisé ???
 
Ni1 NI 2, je contacte ma notaire. Très surprise et qui me confirme que le terrain a bien était vendu en tant que viabilisé. Elle se charge de prendre contact avec le vendeur qui dit avoir fait les travaux, doit chercher les factures …. Et le temps passe…
Au final, la notaire ne sait pas quoi faire ! le vendeur ne trouve pas les factures de ladite viabilisation ! les services départementales de l’energie n’ont rien concernant notre parcelle ! enedis nous envoie vers le service départementale ! la mairie ne comprend pas mais nous dit que le vendeur aurait du faire la viabilisation après les travaux entrepris par la mairie justifié par la PVR il y a quelques années….
 
Que me conseillez vous ???? Nous sommes a bouts car je vous passe le début de notre périple : zone non constructible non précisée sur le C.U ….
 
Et nous en sommes à la charpente !!!
Messages : Env. 10
Dept : Tarn
Ancienneté : moins de 7j
 
Env. 7000 message La Rochelle (17)
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 90 message Loire Atlantique
Votre notaire est votre interlocuteur idéal sur ce sujet.Elle a forcément les réponses => Vis caché, défaut du vendeur, que prévoit votre compromis à ce sujet....Et surtout votre capacité à vous rétracter ou faire payer votre vendeur (ou l'agence immo)
Messages : Env. 90
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Cotes D'armor
vincent d a écrit:Votre notaire est votre interlocuteur idéal sur ce sujet.Elle a forcément les réponses => Vis caché,

une vis ?
ou un clou ?
terribles ces vendeurs plein de vices


Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 200 message Nord
Bonjour,

Viabilisé signifie que les réseaux arrivent en limite de votre terrain. Il doit donc y avoir une fosse pour l'arrivée d'eau, une fosse pour les eaux usées (si assainissement collectif), des coffrets électricité et gaz, des gaines d'arrivée pour le téléphone/fibre.

Par contre, c'est bien a vous de faire installer les compteurs par les différents prestataires, ainsi que le raccordement entre la limite de votre terrain et votre maison.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Déjà, vous devez explorer la piste PVR (Participation pour Voirie et Réseaux); Celle-ci a été supprimée au 1er/01/2015, ce qui signifie:
  - Que la délibération l'ayant instituée doit être antérieure à cette date,
  - Que la délibération votée avant cette date fait courir sa validité,  
Vous devez prendre communication de la délibération pour en connaître tous les éléments:
  - Validité, secteur, modalités de calcul de son montant, travaux prévus,
Vous assurer également qu'elle n'a pas été déjà acquittée (convention...) notamment par le vendeur, même si le principe veut qu'elle le soit lors de la construction.
La somme vaut la peine d'effectuer des recherches!!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Re,

Question primordiale que je n'ai pas posée:
La PVR et son montant étaient-ils mentionnés dans l'arrêté du PC?
Car dans la négative, cette participation serait illégale... et contestable dans les 2 mois de la notification.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 14 ans
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