On nous vend 1 terrain Viabilisé

Un terrain n'est viabilisé que si les compteurs sont installés.
En vous vendant un bout de sa parcelle, vôtre terrain ne sera pas viabilisé mais aura les viabilisations à proximité.
Maintenant (en tout cas chez moi) aucun fournisseur ne viabilise un terrain sans permis de construire.
Donc si vous achetez le terrain tel quel, les frais de raccordement seront pour vous sauf si mention contraire dans l'acte de vente. Ça sera aux différents services de vous dire par où passera le raccordement et non forcément par le voison (sauf si aucun accès direct au réseau public). Donc il y aura une création de servitude de raccordement sur la parcelle d’accès.

Archlord a écrit:

Un terrain n'est viabilisé que si les compteurs sont installés.
En vous vendant un bout de sa parcelle, vôtre terrain ne sera pas viabilisé mais aura les viabilisations à proximité.
Maintenant (en tout cas chez moi) aucun fournisseur ne viabilise un terrain sans permis de construire.
Donc si vous achetez le terrain tel quel, les frais de raccordement seront pour vous sauf si mention contraire dans l'acte de vente. Ça sera aux différents services de vous dire par où passera le raccordement et non forcément par le voison (sauf si aucun accès direct au réseau public). Donc il y aura une création de servitude de raccordement sur la parcelle d’accès.

Bonjour
Merci de votre réponse
effectivement il y a une servitude pour que mes réseaux passe chez lui sur 20 ml mais est ce à moi de financer la tranchée et les tuyaux sur sa parcelle dans la mesure ou il me vend une partie de son terrain avec la mention viabilisé ?
Car pour moi la notion de terrain viabilisé signifie que les réseaux sont sur la périphérie de la parcelle que j'achète.
cordialement

Bonjour,

Je pense que vous confondez viabilités et raccordements.

Tout dépend de ce qui est prévu à la promesse de vente.

Bonjour,

Tatamis45 a écrit:

effectivement il y a une servitude pour que mes réseaux passe chez lui sur 20 ml mais est ce à moi de financer la tranchée et les tuyaux sur sa parcelle dans la mesure ou il me vend une partie de son terrain avec la mention viabilisé ?
Car pour moi la notion de terrain viabilisé signifie que les réseaux sont sur la périphérie de la parcelle que j'achète.
cordialement

Pour le coup si vous avez votre promesse de vente avec marqué "terrain viabilisé en eau / telecom / électricité", il n'y a pas vraiment de doute possible. Pour moi c'est bien à votre vendeur de financer cette tranchée.
Le vendeur du terrain doit vous vendre une terrain avec les viabilités en bordure et non pas à 20m de l'autre côté de son terrain...