Lotissement ou pas? Comment savoir?

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FenX

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Le 03/04/2019 à 03h41 Env. 30 message Reunion

Bonjour à tous;
Voilà nous avons en projet d'acheter un terrain issu d'une division. La parcelle totale faisait partie d un lotissement créé en 1999. La nouvelle parcelle qui nous intéresse n'a aucun accès du côté du lotissement, un ponceau doit être construit au niveau de la route départementale. Le terrain n'est pas viabilise ni terrassé.
Ma question, faisons nous partie du lotissement ? Comment savoir? Vers qui se tourner pour nous renseigner ?
Merci

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Le 03/04/2019 à 08h39 Membre utile Env. 800 message Seine Et Marne

Avec un peu de recherche...

https://www.journaldunet.fr/[...]-reglement/

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FenX

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Le 03/04/2019 à 11h45 Env. 30 message Reunion

Merci ça ne répond pas totalement à la question mais c'est bon à savoir

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salade bio Picto info

Le 03/04/2019 à 11h54 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Attention car certaines informations contenues dans le lien sont fausses. Par exemple, il y a lotissement dès la création d'un seul lot à bâtir (L.442-1 du code de l'urbanisme).
Le terrain que vous voulez acheter est issu d'une division, vous êtes bien dans le lotissement créé en 1999.

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FenX

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Le 03/04/2019 à 11h58 Env. 30 message Reunion

Donc on est bien rattaché au lotissement même si on a aucun accès de ce côté ? Et que le terrain en lui même n'a aucun accès autre que la cour du propriétaire ?

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salade bio Picto info

Le 03/04/2019 à 12h05 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Apparemment oui, puisque le terrain qui vous intéresse est issu de la division d'une parcelle issue de ce lotissement.

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FenX

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Le 03/04/2019 à 13h14 Env. 30 message Reunion

Merci des reponses

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