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Lotissement ou pas? Comment savoir?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 523 fois
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Env. 30 message Reunion
Bonjour à tous;
Voilà nous avons en projet d'acheter un terrain issu d'une division. La parcelle totale faisait partie d un lotissement créé en 1999. La nouvelle parcelle qui nous intéresse n'a aucun accès du côté du lotissement, un ponceau doit être construit au niveau de la route départementale. Le terrain n'est pas viabilise ni terrassé.
Ma question, faisons nous partie du lotissement ? Comment savoir? Vers qui se tourner pour nous renseigner ?
Merci
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 900 message Seine Et Marne
Avec un peu de recherche...

https://www.journaldunet.fr/[...]-reglement/
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
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Env. 30 message Reunion
Merci ça ne répond pas totalement à la question mais c'est bon à savoir
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Messages : Env. 30
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Attention car certaines informations contenues dans le lien sont fausses. Par exemple, il y a lotissement dès la création d'un seul lot à bâtir (L.442-1 du code de l'urbanisme).
Le terrain que vous voulez acheter est issu d'une division, vous êtes bien dans le lotissement créé en 1999.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Env. 30 message Reunion
Donc on est bien rattaché au lotissement même si on a aucun accès de ce côté ? Et que le terrain en lui même n'a aucun accès autre que la cour du propriétaire ?
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Messages : Env. 30
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Apparemment oui, puisque le terrain qui vous intéresse est issu de la division d'une parcelle issue de ce lotissement.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 30 message Reunion
Merci des reponses
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Messages : Env. 30
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En cache depuis le mercredi 04 mars 2026 à 18h51
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